Juriste

Hautes-Alpes; Gap; On-site; EUR 46,000 - 58,000; Full time

Benefits offered by this job

Tickets restaurant

Télétravail 40 jours/an

Mutuelle et prévoyance

CNAS (comité social)

Ambiance et amicale du personnel

Job summary

Le Département des Hautes-Alpes recrute un juriste pour assurer le conseil juridique, sécuriser les actes et suivre les contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Le poste implique une veille juridique thématique et des formations internes pour les services, dans un cadre pluriannuel d’investissement.

Formation Master II en droit public exigée; Permis B. Caractéristiques d’organisation comprenant télétravail possible et ambiance de service public territorial.

Qualifications

• Maîtrise du droit public et capacité à conseiller les services sur l’ensemble des domaines de compétence

Responsibilities

• Conseil juridique auprès des services de la Collectivité et rédaction de notes d’aide à la décision
• Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires externes
• Prévention et gestion des contentieux et suivi des procédures administratives
• Veille juridique et diffusion des informations auprès des services

Skills

Droit public

Conseil juridique

Rigueur

Analyse et synthèse

Veille juridique

Communication écrite

Education

Master II en droit public

Tools

Excel

Word

PowerPoint

Job description

Direction :Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public

Unité d’affectation :Service Affaires Juridiques

Rémunération :RIFSEEP : Classification / Cotation : A4

Poste à pourvoir le :01/02/2027

Type d’offre : Offre d'emploi

Référence de l’offre :i157-PT00830

• Contact recrutement :
  Service Recrutement, Formation et Evolutions Professionnelles

Hôtel du Département
Place Saint Arnoux
05008
GAP

Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.

Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) juriste.
Doté d’un budget de 330 M€ et engagé sur un programme pluriannuel d’investissement de 515 M€, le Département des Hautes Alpes œuvre au quotidien pour développer son territoire et préserver ses richesses naturelles afin de maintenir sa forte attractivité.

Le Secrétariat Général du Département des Hautes-Alpes a pour mission globale de sécuriser et d’optimiser les fonctionnements internes. Il veille à l’accompagnement des directions opérationnelles, à suivre les projets transversaux et à accroître la performance publique.

Dans la continuité de la dynamique initiée en 2021 en matière de sécurisation juridique et afin de répondre aux enjeux de transformation de l’Institution et d’accompagnement de ses acteurs, le Département des Hautes-Alpes renforce sa direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public (DAJAP).

À cette fin, le Département des Hautes Alpes souhaite compléter son Service Affaires Juridiques en recrutant un/une juriste.

Activités et missions

Conseil juridique

• Assistance et conseils juridiques auprès des services de la Collectivité, notamment avec la rédaction de notes d’aide à la décision portant sur l’ensemble des domaines de compétence de la Collectité
• Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires extérieurs de la Collectivité en cas d’externalisation des missions des conseils

Prévention des contentieux

• Sécurisation des actes et correspondances de la Collectivité en partenariat avec les services métiers et opérationnels
• Accompagnement des services opérationnels dans une optique de sécurisation de la Collectivité et de prévention des différends

Gestion des contentieux

• Rédaction de mémoires pour défendre les intérêts de la Collectivité
• Suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le cas échéant en lien avec les avocats de la Collectivité
• Représentation de la Collectivité devant les juridictions
• Mise en œuvre de préconisations auprès des services à la suite des décisions de justice

Veille juridique et diffusion d’une culture juridique auprès des services

• Tenue d’une veille juridique spécialisée par thème
• Diffusion de cette veille juridique
• Identification des besoins et actions de formation envers les services

D’une manière générale, vous êtes un acteur/une actrice à part entière de l’équipe du Secrétariat Général. Vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l’Institution et de ses satellites.

Avantages

• Une souplesse dans la gestion de votre temps de travail : 5 modalités d’organisation possible et possibilité de 40 jours de télétravail par an en organisation flottante.
• Horaires de travail variables : amplitude journalière 7h30-18h30.
• Tickets restaurant : valeur faciale 7€ – (60% pris en charge par l’employeur soit 4.20€) par jour entier travaillé
• Participation prévoyance et mutuelle santé (Contrats collectifs)
• Action sociale : collectivité adhérente au CNAS (equivalent d'un comité d'entreprise qui propose de nombreuses prestations au personnel du Département, dont les chèques vacances)
• Amicale du personnel

Spécificités du poste / conditions d’exercice

Conditions et Contraintes d’exercice :

• Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur
• Règlement des usages numériques
• Règlement des usages véhicules
• Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602

• Formation à l’habilitation électrique : Non
• Formation à la conduite d’engins : Non
• Formations spécifiques en lien avec le métier exercé.

Risques Professionnels :

• Renvoi Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la Collectivité
• Unité de travail : Administration générale
• Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) : Non
• Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) : Non

Prérequis (formations, diplômes, permis)

Permis de conduire : B

Diplômes et formations souhaitées : Formation supérieure – niveau Master II – en droit public

Formation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC…)

Expérience

Maîtrise de l’ensemble des domaines du droit public
Notions de droit privé (droit des obligations, droit de la construction)
Connaissance de l’administration territoriale
Maîtrise de la recherche documentaire, notamment sur les bases de données juridiques
Capacité d’analyse et de synthèse
Aptitude au conseil et d’aide à la décision
Qualités rédactionnelles
Maîtrise des techniques de communication écrite et orale, qualités pédagogiques

Compétences

Bureautique :
EXCEL : maîtrisé
WORD : maîtrisé
POWERPOINT : maîtrisé

Détails :
Aisance relationnelle
Rigueur, méthode et sens de l’organisation
Appétence pour le travail en équipe et collaboratif
Sens de l’initiative et autonomie
Capacité d’adaptation et réactivité
Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
Capacité d’écoute, d’adaptabilité et de réactivité
Sens du service public, de ses enjeux et de ses valeurs.