Un expert juridique ressources humaines (F/H)

LAVAL; Laval; On-site; EUR 42,000 - 60,000; Full time

Job summary

CCPL recherche un expert juridique ressources humaines (F/H) pour analyser et sécuriser les dossiers RH de la collectivité. Sous la direction du département RH, vous assurez des veilles juridiques et rédigez des notes, délibérations et rapports.

Vous travaillez sur le cadre du droit de la fonction publique territoriale, le RGPD et les procédures disciplinaires, avec une mission de vulgarisation et de conseil auprès des services.

Qualifications

• Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A).
• BAC+3 minimum en droit; BAC+4/5 est un atout.
• Expertise du droit de la fonction publique territoriale.
• Connaissance des RGPD et de la loi informatique et libertés.
• Rigueur et confidentialité.
• Excellente capacité de communication et de vulgarisation.
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Capacité à rédiger et analyser juridiquement.

Responsibilities

• Conseiller la direction RH sur des dossiers juridiques complexes.
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes et rapports.
• Effectuer une veille juridique active sur les domaines RH.
• Contribuer à la sécurité juridique des actes et réformes statutaires.
• Rédiger des délibérations et conventions et instruire les dossiers disciplinaires.
• Rédiger des avis et documents de vulgarisation pour les services.
• Participer à la mise en œuvre des processus et contrôles juridiques.
• Instruire les dossiers de discipline (hors déontologue).

Skills

Droit public territorial

Analyse juridique

Rédaction technique

Veille juridique

RGPD connaissance

Communication claire

Ethique et confidentialité

Fonction publique territoriale

Education

BAC+3 en droit

Formation niveau 4/5 en droit (atout)

Job description

Un expert juridique ressources humaines (F/H)
Offre publiée depuis le 06/10/2026, veuillez postuler avant le 08/11/2026 Date de jury prévisionnelle: Le 20/11/2026

Collectivité: CCPL

Direction: Département des ressources humaines -DGA Ressources

La communauté d'agglomération de Laval accompagne 34 communes et 117 000 habitants au quotidien. Située au cœur de la région Grand Ouest et au sein du département dynamique de la Mayenne, la ville de Laval compte 49 000 habitants.

L’Agglomération s’engage à développer ses structures et ses services publics afin de satisfaire au mieux sa population.

A la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle ?

Issu(e) de la Fonction Publique ou du secteur privé, vous souhaitez mettre vos compétences au service du développement de la communauté d'agglomération de Laval ?

Sous la coordination de la Direction du département des ressources humaines, vous êtes chargé du suivi et de l’analyse de la législation RH.

Plus précisément, vous assurez les missions suivantes :

Missions principales:

• Assurer un rôle de conseil auprès de la direction du département RH qui le sollicite pour un accompagnement sur des dossiers complexes,
• Assurer la gestion de situation particulières et/ou complexes tout statut: public et privé,
• Procéder à des analyses juridiques de dossiers complexes sur saisine de la direction RH et rédige des notes et/ou des rapports,
• Assurer une veille juridique active permanente dans l’ensemble des domaines RH et communique sur les évolutions RH légales, règlementaires et jurisprudentielles auprès de la direction des ressources humaines et des services concernés,
• Contribuer à la sécurisation des actes juridique RH, contribue à la sécurité juridique des actes administratifs et aux études de la mise en œuvre des réformes statutaires,
• Rédiger des documents de vulgarisation juridique à l’attention des services et il peut être amené à réaliser des présentations à l’attention des services de l’ensemble des directions,
• Réaliser des analyses juridiques en amont des projets structurants afin de rappeler le cadre règlementaire qui s’applique et il peut être amené à réaliser des accompagnements pour la mise en œuvre,
• Rédiger des délibérations, des conventions (ex CET..), et des notes.
• Instruire les dossiers de discipline (hormis ceux pour lesquels il a été saisi en tant que déontologue),
• Conduire les dossiers nécessitant une expertise juridique.

Déontologie:

• Réceptionner et instruire les demandes des agents et de la collectivité en tant que référent déontologue,
• Rédiger des avis,
• Assurer une veille juridique et rédige des notes d’informations et des bilans d’activité,
• Réaliser le suivi administratif et statistiques de son activité de référent déontologue,

Règlement Général sur la Protection des Données RH (RGPD):

• Accompagner et assister le département RH dans la mise en conformité au RGPD,
• Sensibiliser le Département des ressources humaines aux bonnes pratiques en matière de protection des données et aux risques liés à la cybersécurité et aux violations des données,
• Assurer une veille législative.

Missions secondaires:

• Assurer la veille juridique sur l’évolution des variables de paies et les évolutions juridiques des cotisations,
• Participer au process de sécurité et de fiabilisation de la paie,
• Vulgariser les réformes liées aux process et données de la paie,
• Participer aux évolutions structurantes du département RH et à la rédaction des process.

Compétences

• Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A),
• Formation supérieure en droit de niveau BAC+3 minimum. Une formation de niveau 4 ou 5 serait un atout,
• Expertise du droit de la fonction publique territoriale et du statut de la fonction publique territoriale,
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales,
• Capacité de recherches et d’analyse juridique,
• Capacité à rédiger,
• Connaissances des textes législatifs et la règlementation du RGPD et la loi informatique et libertés,
• Maîtrise des principes de gestion des données personnelles et des risques associés,
• Excellente capacité de communication et de vulgarisation,
• Rigueur,
• Sens de la confidentialité, de l’éthique et du service public.
• Lieu de travail : Hôtel communautaire – 1 place du Général Ferrié – 53008 LAVAL,

Organisation du travail : 37h sur 4,5 jours avec attribution de 11 RTT ou 39h sur 5 jours avec attribution de 22 RTT.

• Rémunération statutaire avec prime mensuelle RIFSEEP + prime annuelle,
• Accès au comité d'œuvres sociales du CNAS et au COSEM,
• Participation à la mutuelle santé si le contrat est labellisé fonction publique,
• Participation mensuelle pour la prévoyance via un contrat de groupe obligatoire,
• Accès à une offre de formation variée.

Prise de poste dès que possible

Entretien sous forme de jury prévu le vendredi 20 novembre 2026 (matin)