CHARGÉ.E DE MISSION DROIT STATUTAIRE H/F

Aubervilliers; Aubervilliers; On-site; EUR 36,000 - 52,000; Full time

Job summary

La collectivité d'Aubervilliers recherche un chargé de droit de la fonction publique pour soutenir l’ensemble des services de la direction des Ressources Humaines. Vous suivrez les dossiers contentieux et disciplinaires et prendrez en charge certains projets en tant que chef de projet.

Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des politiques et grands projets RH, pilotez des études et assurez une veille juridique.

Qualifications

• Connaissance du statut de la fonction publique territoriale exigée.
• Maîtrise du cadre réglementaire des ressources humaines.
• Capacités rédactionnelles et travail en réseau.

Responsibilities

• Participer à la définition et à la mise en œuvre des politiques RH et des grands projets.
• Piloter des études: collecte d’informations, rédaction de rapports et notes.
• Gérer les contentieux et représenter la collectivité en justice avec les avocats si nécessaire.
• Veiller à la conformité des actes administratifs et animer la prévention des contentieux.

Skills

Droit public

Ressources humaines

Rédaction

Gestion de projet

Informatique

Education

Diplôme bac+4/5 en droit et ressources humaines

Job description

Réf. TB/CDMDS/464/2026

Type de contrat Emploi

Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous avez pour fonction d’apporter un soutien en matière de droit de la fonction publique à l’ensemble des services de la direction. Vous suivez les dossiers contentieux et disciplinaires. A la demande de la direction, vous prenez en charge certains dossiers spécifiques en tant que chef de projet

Activités

Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des politiques et grands projets RH de la collectivité dans le cadre des missions confiées. Vous pilotez et réalisez des études : collecte des informations, rédaction des rapports et des notes.
Vous développez une veille juridique et une réflexion prospective continue dans votre secteur et vous mettez en œuvre l’expertise nécessaire à la réalisation des missions du service. Vous participez en tant qu’expert.e aux réunions de service et de direction, vérifiez la conformité des actes administratifs émanant du service.
Vous gérez les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant. Vous instruisez des dossiers et appliquez des procédures en matière de droit de la fonction publique. Vous animez la démarche de prévention des contentieux RH au sein de la collectivité. Vous gérez et actualisez les outils de pilotage et de suivi en matière de contentieux RH. Vous représentez la collectivité en justice.

Connaissances et capacités

• Connaissance du statut de la fonction publique territoriale exigée
• Maîtrise des enjeux, des évolutions et du cadre réglementaire des ressources humaines
• Capacités rédactionnelles
• Capacité à travailler en réseau et maîtrise de la méthodologie de gestion de projet
• Maitrise des outils informatiques

• Diplôme de niveau bac +4/5 dans le domaine du droit et des Ressources Humaines exigé
• 3 ans minimum d’expérience professionnelle dans une fonction Ressources Humaines au sein de la FPT fortement appréciée
• Autonome, organisé(e) et pédagogue, vous avez un bon relationnel.

Conditions du poste

• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux (catégorie A)
• Poste permanent – Temps complet (39h) à pourvoir dès que possible par voie de mutation, de détachement ou de recrutement direct pour les non titulaires justifiant des conditions de diplôme
• Lieu de travail : 120 bis, rue Henri Barbusse à Aubervilliers
• Respect du secret professionnel et obligation de réserve