Instucteur droit des sols

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt; Saint-Brice-sous-Forêt; Sur place; EUR 36 000 - 48 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

CNAS

Participation mutuelle et/ou prévoyan­

Forfait mobilité durable

Résumé du poste

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt recherche un agent chargé de l’instruction du droit des sols et du suivi des autorisations liées à l’urbanisme. Vous serez amené(e) à instruire les dossiers, vérifier les pièces et analyser les projets en respect des règles en vigueur.

Le poste implique une veille juridique et technique, ainsi que la préparation des actes de procédure et la transmission des informations aux services concernés.

Qualifications

• Formation en urbanisme, aménagement, droit public ou domaine connexe.
• Expérience en instruction ADS appréciée.
• Connaissance de l’environnement territorial et des circuits de décision administrative.

Responsabilités

• Instruction du droit des sols et suivi des dossiers jusqu’à la décision.
• Réceptionner et vérifier les dossiers (certificats, permis, déclarations).
• Analyser les projets au regard du code islamique, du PLU et des servitudes.
• Préparer les actes de procédure et courriers motivés.
• Assurer le suivi des délais, avis et transmissions internes.

Connaissances

Instruction du droit des sols

Veille juridique

Autonomie des procédures

Formation

Formation urbanisme/droit public

Description du poste

Située à 20 km de Paris, dans le département du Val d’Oise, la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt bénéficie d’un cadre de vie harmonieux et paisible. Son dynamisme économique et urbain côtoie une nature verdoyante incarnée par la forêt domaniale de Montmorency toute proche.

Afin de préserver la qualité des services rendue à ses habitants, la Ville recrute ses futurs collaborateurs.

Sous l’autorité du DSTU, l’agent instruit et assure le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, depuis leur dépôt jusqu’à la proposition de décision, dans le respect des règles d’occupation et d’utilisation des sols, des procédures et des délais réglementaires. Il contribue à la sécurité juridique des actes, à la qualité du service rendu aux usagers et à l’accompagnement des porteurs de projets. À titre secondaire, il assure le traitement des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP), aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, ainsi que le suivi administratif des situations de péril et d’insalubrité.

Missions et activités principales : instruction du droit des sols

• Réceptionner, enregistrer et prendre en charge les demandes et déclarations : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et demandes modificatives ou de transfert.
• Vérifier la compétence, la complétude et la recevabilité des dossiers ; identifier les pièces manquantes et préparer les courriers de demande de pièces ou de modification des délais.
• Analyser les projets au regard du code de l’urbanisme, du plan local d’urbanisme, des servitudes d’utilité publique, des risques, des règles patrimoniales et des autres réglementations applicables.
• Lire et interpréter les plans, notices, documents cadastraux, données cartographiques et pièces techniques.
• Identifier et engager les consultations obligatoires ou utiles ; analyser et synthétiser les avis recueillis.
• Préparer les actes de procédure, notes d’analyse, propositions de décision, arrêtés et courriers, avec motivation juridique adaptée.
• Assurer le suivi des délais, des décisions tacites, des prescriptions, des participations et taxes, ainsi que la transmission aux services concernés.
• Gérer les dossiers dématérialisés dans le logiciel métier et garantir la fiabilité des données, le classement et l’archivage.
• Informer et conseiller les usagers et professionnels sur la réglementation, les procédures et la faisabilité réglementaire des projets, sans se substituer à la maîtrise d’œuvre.
• Participer, selon l’organisation du service, au suivi des déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux, à la conformité des travaux et aux visites sur site, dans le respect des habilitations requises.
• Contribuer à la prévention des risques contentieux, à la préparation des réponses aux recours gracieux et au suivi des dossiers précontentieux ou contentieux avec la hiérarchie et le conseil juridique.
• Assurer une veille juridique et technique et contribuer à l’actualisation des procédures, modèles, tableaux de bord et indicateurs du service.

Profil recherché

• Formation souhaitée en urbanisme, aménagement, droit public, architecture, bâtiment ou domaine connexe ; une certification ou formation professionnelle en instruction du droit des sols constitue un atout.
• Expérience en instruction ADS appréciée ; capacité à acquérir rapidement une pratique autonome des procédures.
• Connaissance de l’environnement territorial et des circuits de décision administrative.
• Permis B souhaité compte tenu des déplacements possibles sur le territoire communal.

A Savoir

• CNAS
• Participation mutuelle et/ou prévoyance (contrats collectifs sans adhésion obligatoire)
• Forfait mobilité durable