Instructeur / Instructrice du droit des sols (ADS) H/F

France Travail; Maubeuge; Sur place; EUR 28 000 - 38 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Complémentaire santé

CSE

Restauration

Selon profil et grille

Résumé du poste

France Travail recherche un Instructeur/Instructrice du droit des sols (ADS) pour instruire les demandes d’urbanisme et assurer le suivi réglementaire au niveau intercommunal. Vous travaillerez en collaboration avec les services techniques et juridiques, et veillerez au respect du Code de l’urbanisme.

CDD de 12 mois, 35 heures par semaine, poste en journée dans les services publics d’urbanisme. Débutant accepté, expérience souhaitée dans l’instruction et l’analyse technique des documents

Qualifications

• Gestion des partenariats institutionnels et capacité d’analyse juridique et technique des demandes d’urbanisme.
• Capacité à définir et promouvoir une stratégie de développement local.
• Elaboration et suivi d’une stratégie d’activité en lien avec les services urbains.

Responsabilités

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et vérifier leur conformité.
• Analyser plans et documents d’urbanisme et rédiger les arrêtés administratifs.
• Suivre les dossiers et assurer le reporting des activités immobilières communales.
• Participer aux réunions internes et institutionnelles et assurer la veille réglementaire.

Connaissances

Partenariats institutionnels

Stratégie développement local

Stratégie d'activité

Description du poste

Offre n° 213YCVZ
Instructeur / Instructrice du droit des sols (ADS) H/F

MissionsAu sein d'un service en charge de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des différentes demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte de plusieurs communes.Activités principalesInstruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, permis d'aménager et permis de démolir.Vérifier la conformité des projets au regard des règles d'occupation des sols, du Code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme en vigueur.Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.Réaliser l'analyse technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols.Organiser et suivre les consultations nécessaires à l'instruction des dossiers.Analyser et synthétiser les différents avis recueillis.Rédiger les projets d'arrêtés administratifs autorisant ou refusant les demandes, soumis à l'autorité compétente.Assurer le suivi statistique de l'activité immobilière des communes concernées, notamment au regard des permis de construire délivrés.Effectuer une veille réglementaire et juridique en matière d'urbanisme et de droit des sols.Assurer l'archivage et le suivi des dossiers.Participer aux réunions de service ainsi qu'aux réunions professionnelles et institutionnelles organisées avec les services de l'État.Activités complémentairesAccueillir et informer ponctuellement les pétitionnaires et le public.Assurer une veille technique et contribuer à l'évaluation de certains aspects réglementaires des documents d'urbanisme intercommunaux.Apporter ponctuellement une assistance administrative et technique sur d'autres missions du service : droit de préemption urbain, planification, etc.Travailler en transversalité avec les différents pôles et services : services techniques, développement économique, affaires juridiques, etc.Participer aux travaux liés à l'évolution et à la révision des documents d'urbanisme.Assurer le reporting et la mise à jour des informations dans le logiciel métier dédié à l'urbanisme.Participer à la veille juridique relative aux évolutions réglementaires applicables.

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Complémentaire santé
• CSE
• Restauration
• Selon profil et grille

Expérience

• Débutant accepté - Expérience souhaitée

Compétences

• Collaborer avec des partenaires institutionnels
• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Elaborer une stratégie de développement d'activité

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale