Instructeur autorisation droit des sols (ADS)

Ville d’Oullins-Pierre-Bénite; Pierre-Bénite; Sur place; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Titres-restaurants

Protection sociale complémentaire

Activités sportives et culturelles

Transports publics

Mobilité durable

Compte Épargne Temps

Temps de travail adaptés

Résumé du poste

Ville d'Oullins-Pierre-Bénite recrute un agent urbanisme pour l'instruction des autorisations et le suivi des dossiers en lien avec la Métropole de Lyon.

Vous travaillez au sein d'une équipe de 9 agents, en lien avec les services municipaux et les partenaires extérieurs, et vous maîtrisez le Code de l'urbanisme et les outils Cart@ds, Géonet et DGFIP. Permis B exigé et sens du service public.

Qualifications

• Connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales.
• Permis B exigé.
• Capacité à lire des plans et des cartes et instruire de manière dématérialisée.

Responsabilités

• Accompagner pétitionnaires et élus sur faisabilité des projets.
• Pré-instruire les dossiers avant dépôt.
• Préparer les séances architecte-conseil avec le CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France.
• Instruire les autorisations d’urbanisme et ERP si besoin.
• Rédiger les actes administratifs liés à l’instruction.
• Suivre la conformité des travaux après visite.
• Participer à la révision du PLU-H et coordonner avec Métropole et DDT.
• Rédiger des notes d’aide à la décision pour élus et hiérarchie.

Connaissances

Lecture de plans

Instruire des autorisations

Rigueur et rédaction

Travail en équipe

Outils

Cart@ds

Géonet

DGFIP

Description du poste

À propos de nous

La ville d'Oullins-Pierre-Bénite, issue de la fusion entre Oullins et Pierre-Bénite, est une municipalité dynamique comptant environ 37 500 habitants. Cette union vise non seulement à maintenir la qualité des services offerts aux usagers mais aussi à répondre efficacement à leurs besoins, assurant ainsi un cadre de vie agréable. La Ville bénéficie d'une excellente desserte en transports publics grâce à une gare, deux stations de métro, et un réseau de bus, tout en encourageant un environnement propice à la mobilité douce.

En rejoignant la Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, vous bénéficierez de politiques attractives d'accompagnement, de prévention, et de valorisation de votre carrière. Vous disposerez d'une rémunération statutaire, d'un régime indemnitaire spécifique à votre filière de recrutement, et d'une prime annuelle de 1300 € bruts (sous réserve d'éligibilité).

Parmi les actions sociales proposées, vous trouverez :

• titres-restaurant
• une protection sociale complémentaire
• des activités extra-professionnelles sportives et culturelles, soutenues par des comités d'œuvres sociales (internes ou externes)
• une participation aux frais de transports publics
• un forfait mobilité durable
• la monétisation du Compte Épargne Temps
• des formules de temps de travail adaptées aux besoins du service

Situation Hiérarchique

Agent placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Direction Urbanisme et Habitat

Remplacement suite à un départ à la retraite

Missions

Instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations préalables aux enseignes, au sein d’une équipe composée de 9 agents (2 assistantes, 4 instructrices ADS-AP, 1 instructrice ERP, 1 cheffe de projet Habitat/Logement)

Activités principales

• Accompagner les pétitionnaires, professionnels, élus sur la faisabilité de leur projet (règles et procédures d’urbanisme) lors de rendez-vous en mairie, réunions, et échanges téléphoniques.
• Pré-instruire les dossiers avant dépôt, le cas échéant
• Préparer et participer aux séances architecte-conseil organisée avec le CAUE et avec l’Architecte des Bâtiments de France
• Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel)
• Assurer la rédaction des actes administratifs liés à l’instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
• Suivre et contrôler la conformité des travaux suite à visite de terrain
• Instruire les autorisations préalables pour les enseignes au titre du RLP pour le compte de la Métropole de Lyon
• Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP (en cas d’absence de l’instructrice ERP dédiée)
• Assurer conjointement avec la responsable de service les dossiers de pré-contentieux et les contentieux : constats d’infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d’arrêtés d’astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
• Participer à la révision du PLU-H en lien avec les services Métropole et DDT
• Rédiger des notes d’aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie

Techniques

• Solide connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
• Connaissance souhaitée du PLU-H de la Métropole de Lyon et du PPRT Vallée de la Chimie
• Grande sensibilité à la qualité architecturale et paysagère
• Aptitude à lire des plans et des cartes et à instruire de manière dématérialisée
• Maîtrise impérative des outils bureautiques et idéalement des logiciels métiers Cart@ds, Géonet, DGFIP
• Capacité d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles
• Permis B

Relationnelles

• Réactivité, organisation et capacité à tenir des délais
• Aisance relationnelle avec un public varié (particuliers, professionnels, élus)
• Aptitude impérative à travailler en équipe et de manière transversale avec les autres services
• Sens du reporting et de l’alerte
• Rigueur, adaptabilité et discrétion professionnelle

Liaisons fonctionnelles

En Interne

Travail en lien avec la direction Urbanisme et Habitat et l’ensemble des services du pôle, les élus, le cabinet du Maire et les autres services de la collectivité

En externe

Travail en lien avec la Métropole et divers partenaires (Etat, Notaires, Domaines…) et les professionnels du secteur.

Référence de l'offre : nq7i2176ea