Instructeur-trice du droit des sols

Prebocageintercom; France; Hybride; EUR 23 000 - 28 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Tickets restaurant

CNAS

Mutuelle

Résumé du poste

La Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom recherche un instructeur-trice du droit des sols pour rejoindre un service dynamique composé de quatre instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme et d’un responsable de service œuvrant sur les PLUi et SCoT.

Vous instruirez des dossiers d’autorisations d’urbanisme, conseillerez les élus et secrétaires de mairie, et assurerez l’archivage ainsi que le secrétariat du service.

Qualifications

• Connaissance du droit des sols et de l’urbanisme.
• Maîtrise des outils informatiques et NTIC (NetADS).
• Maîtrise de l’expression écrite et orale.
• Connaissance de l’environnement institutionnel communautaire.

Responsabilités

• Etablir la recevabilité des dossiers et garantir la légalité des actes.
• Repérer les avis et besoins d’expertise.
• Suivre l’instruction dans les délais réglementaires.
• Rédiger et proposer des arrêtés en lien avec l’équipe.
• Accueil et conseil des élus et pétitionnaires.
• Archivage et secrétariat du service.

Connaissances

Droit des sols

Rigueur administrative

Expression écrite

Communication élus

Outils

NetADS

Description du poste

La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants. Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d’une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15’), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.

Synthèse de l’offre

• Employeur : Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom
• 31 rue de Vire – Aunay sur Odon – 14260 Les Monts d’Aunay
• Poste à pourvoir le : dès que possible
• Type d’emploi : Permanent – Vacance d’emploi
• Grade : Catégorie B : Technicien
• Temps de travail : Complet
• Durée : 35h00
• Nombre de postes : 1

Lieu de travail :31 rue de Vire – Aunay sur Odon – 14260 Les Monts d’Aunay

Détail de l’offre

L’instructeur-trice du droit des sols s’inscrira au sein d’un service composé actuellement de 4 instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d’un responsable de service, chargé de mission SCoT.

Instruire des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu’à la proposition d’arrêté en lien avec les autres instructeurs du service.

Conseiller les élus et les secrétaires de mairie.

Missions détaillées :

• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d’instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
• Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise
• Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
• Synthétiser et proposer une décision
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s’associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d’autres partenaires institutionnels (CAUE …)
• Procéder à l’archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat

Profil recherché :

Connaissances techniques :

• Connaître la réglementation en matière d’urbanisme, et particulièrement le droit des sols,
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les NTIC (logiciel métier : NetADS),
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’expression écrite et orale,
• Connaître l’environnement institutionnel de la communauté de communes.

Savoir-Être :

• Qualités relationnelles et d’écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d’équipe)
• Faire preuve de discernement
• Savoir s’adapter, Diplomatie, Disponibilité,
• Capacités d’analyse et de synthèse – force de proposition,
• Rigueur et organisation, autonomie.

Savoir-faire :

• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental

Contact et informations complémentaires :

• Rémunération statutaire
• régime indemnitaire
• tickets restaurant
• CNAS
• participation aux contrats de mutuelle labellisée

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