Instructeur du droit des sols

UTOPIES URBAINES; Cours; Sur place; EUR 32 000 - 46 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Complémentaire santé

Prévoyance

Titres restaurant

Chèques vacances

Résumé du poste

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences recrute un instructeur(trice) droit des sols pour instruire et suivre les autorisations d’urbanisme sur 38 communes. Vous apportez conseil et accompagnement aux pétitionnaires, et vous travaillez avec une équipe dédiée à la dématérialisation des dossiers.

Le poste, calqué sur les catégories C ou B, prévoit une rémunération statutaire adaptée et des prestations sociales; formation et autonomie requises pour assurer le respect des délais

Qualifications

• Expérience d’au moins deux ans sur un poste similaire.
• Maîtrise des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme et dématérialisation.
• Aisance informatique (SIG) et qualités rédactionnelles.

Responsabilités

• Instruire les demandes d’urbanisme et conseiller les pétitionnaires.
• Rédiger des avis destinés aux maires et assurer le suivi administratif.
• Travailler en mode dématérialisé et en collaboration avec l’équipe.

Formation

Diplôme d’urbanisme / aménagement

Outils

SIG

Description du poste

Un instructeur du droit des sols est en cours de recrutement par Sarreguemines Agglomération.

Nous rejoindre, c’est vivre un territoire d’exception, dynamique, écoresponsable et animé !

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences compte 38 communes pour plus de 67 000 habitants dont 21 000 pour sa Ville-centre, Sarreguemines.

Nous Recherchons Par Voie De Mobilité Interne, Mutation, Détachement, Inscription Sur Une Liste D’aptitude Ou, à Défaut, Par Voie Contractuelle.

UN/UNE INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS

Catégorie C : ADJOINT TECHNIQUE OU ADJOINT ADMINISTRATIF

OU Catégorie B : TECHNICIEN OU REDACTEUR

(expérience souhaitée d’une durée minimale de deux sur un poste similaire)

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols pour l’ensemble de ses 38 communes membres. Le service urbanisme est organisé au sein de la Direction de la Cohésion Territoriale et compte deux instructrices à temps plein et un chargé de mission en charge de la planification (SCOT, suivi des PLU communaux…) qui apporte un soutien ponctuel sur les dossiers ADS. L’instruction est dématérialisée pour la quasi-totalité des dossiers.

Le service propose des avis aux maires compétents et, au-delà de l’instruction, il apporte des conseils aux pétitionnaires, sur rendez‑vous ou par téléphone lors de permanences.

La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer cette équipe avec un(e) troisième collaborateur(trice) confirmé(e) en matière d’instruction des ADS.

Missions

Sous l’autorité de la Vice-Présidente déléguée, de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Cohésion Territoriale et en étroite collaboration avec les agents du service instructeur des autorisations du droit du sol, vous êtes chargé(e) de l’instruction, de la gestion administrative et du suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des procédures et des délais réglementaires. Vous apportez également un conseil auprès des pétitionnaires à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme en autonomie et vous proposez des avis à l’attention des maires compétents. Vous endossez la responsabilité des avis délivrés. Vos démarches sont réalisées dans un contexte de dématérialisation avancée.

En parallèle, vous conseillez les pétitionnaires, les élus et les professionnels (architectes…) dans la définition de leur projet et la préparation de leurs démarches relatives aux autorisations d’autorisation du droit du sol, à savoir : permis de construire, permis d’aménager, autorisations de travaux, autorisations de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme A ou B…

Profil

Vous disposez d’une aisance dans l’utilisation d’outils informatiques (SIG, gestion dématérialisée de l’instruction notamment) et de qualités rédactionnelles et d’expression ; vous êtes rigoureux, organisé, discret, autonome dans vos tâches.

Le poste sera calibré en catégorie C et B, en fonction du grade que vous détenez (ou de l’équivalence, au regard de vos diplômes) ; la rémunération est statutaire, majorée par de régime indemnitaire et des participations de l’employeur à différentes prestations d’action sociale (complémentaire santé, prévoyance, titres restaurant, chèques vacances).

Pour tous renseignements administratifs, s’adresser à la Direction des Ressources Humaines.

Toutes les infos sur notre établissement sur Internet : www.agglo-sarreguemines.fr