Chargée - Chargé d'Études Animation Ads H/F

Service Public

Bourg-en-Bresse

On-site

EUR 32,000 - 52,000

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Job summary

Service Public recrute un(e) instructeur(trice) en droit des sols pour piloter le réseau ADS et accompagner les collectivités du département. Vous animez les réunions, assurez la veille réglementaire et participez à l’élaboration de doctrine en lien avec la cheffe d’unité.

Vous travaillez au sein du service Urbanisme et Risques, avec une équipe de 24 agents, et coordonnez les échanges avec les élus et les services étatiques.

Qualifications

  • Connaissances réglementaires inhérentes à l’application du droit des sols.
  • Maîtrise technique et administrative associée au domaine.
  • Capacité d’animation d’un réseau professionnel et de rédaction.

Responsibilities

  • Piloter le réseau départemental en ADS et animer les réunions
  • Conseiller les collectivités sur l’application du droit des sols
  • Veiller sur les évolutions réglementaires et diffuser les informations
  • Contribuer à l’élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d’unité
  • Instruire et suivre les dossiers d’autorisations en collaboration avec les instructeurs

Skills

Droit des sols
Animation réseau
Rigueur administrative

Job description

Le service Urbanisme et Risques (SUR) a en charge les domaines de l'aménagement et desrisques naturels en accompagnant les collectivités et partenaires, instruisant les projets, pilotant laprévention des risques naturels. Le service assure aussi l'animation de la CDPENAF et de laCDAC
Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités. L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi). Enjeux de la mission Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité

Activités principales
  • - Piloter le réseau départemental en ADS (élus, instructeurs, professionnels) en assurant la préparation et l'animation des réunions
  • - Conseiller les collectivités en matière d'application du droit des sols et répondre aux questions des instructeurs
  • - Assurer la veille réglementaire en matière d'application du droit des sols
  • - Participer et contribuer au réseau des responsables ADS du département
  • - Concevoir les 10 à 12 e-letters annuelles du réseau départemental ADS (recherches, rédaction, conception graphique...)
  • - Rédiger et diffuser de la documentation ADS à destination des centres instructeurs, des mairies et des demandeurs
  • - Développer et mettre à jour les outils internes de l'unité ADS : outils de suivi, modèles...
Activités secondaires
  • - Instruire et suivre les autorisations d'urbanisme en collaboration avec les instructeurs de l'unité
Positionnement dans la structure

Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité

Relations internes et externes
  • - en interne : instructeurs ADS, chargés d'études des unités du service (Planification, Risques), autres services de la DDT
  • - en externe : services ADS des collectivités, élus, préfecture, autres services de l'État, réseaux professionnels (constructeurs, architectes...), porteurs de projet
Compétences techniques
  • - Connaissances réglementaires inhérentes à l'application du droit des sols
  • - Maîtrise technique et administrative associées au domaine
Savoir-faire
  • - Capacité d'animation d'un réseau professionnel
  • - Sens de l'organisation
  • - Maîtrise des techniques de communication
  • - Savoir-faire rédactionnel
Compétences relationnelles
  • - Savoir dialoguer avec les élus et les professionnels de la filière
  • - Aptitude à travailler en équipe
  • - Aptitude à travailler en réseau
Modes d'acquisition

Formations CMVRH, SAFIRE, Formations internes

Une expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme est souhaitée

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