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Service Public recrute un(e) instructeur(trice) en droit des sols pour piloter le réseau ADS et accompagner les collectivités du département. Vous animez les réunions, assurez la veille réglementaire et participez à l’élaboration de doctrine en lien avec la cheffe d’unité.
Vous travaillez au sein du service Urbanisme et Risques, avec une équipe de 24 agents, et coordonnez les échanges avec les élus et les services étatiques.
Le service Urbanisme et Risques (SUR) a en charge les domaines de l'aménagement et desrisques naturels en accompagnant les collectivités et partenaires, instruisant les projets, pilotant laprévention des risques naturels. Le service assure aussi l'animation de la CDPENAF et de laCDAC
Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités. L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi). Enjeux de la mission Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité
Formations CMVRH, SAFIRE, Formations internes
Une expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme est souhaitée