Instructeur droit des sols F/H - EC9536

Ville de Blois; Blois; On-site; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Job summary

Ville-De-Blois recrute un agent chargé de l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols et à l’application des règles d’urbanisme. Vous assurez le montage des dossiers, le contrôle technique et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des porteurs de projets.

Vous effectuerez des visites sur le terrain, réaliserez des notes et participerez à l’élaboration et à la modification des documents d’urbanisme, tout en suivant les réformes liées à l’urbanisme et en assurant les

Responsibilities

• Rédiger et notifier les certificats de non recours et demandes de pièces complémentaires.
• Examiner techniquement les permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables.
• Sorties terrain et accompagnement du contrôleur.
• Renseigner les porteurs de projets sur la réglementation et la faisabilité des dossiers.
• Alerter sur les problématiques d’insertion paysagère urbaine ou architecturale et orienter les porteurs de projets.
• Rédiger des notes pour le chef de service et les élus.
• Participer aux permanences ABF.
• Participer à l’élaboration ou modification des documents d’urbanisme.
• Apporter son expertise sur l’application des règles d’urbanisme et suivre les réformes liées à l’urbanisme.
• Intérim des autres agents et suivi des dossiers en cas d’absence

Job description

Instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et application des règles d'urbanisme (PLUi HD - règlements lotissements - PLU communal si cristalisation - PSMV - PPRi) dans le strict respect des procédures et délais réglementaires :

• Faire les consultations, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai, établissement des certificats de non recours des dossiers traités : rédaction et notification
• Examen technique et réglementaire des permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels
• Sorties sur le terrain / accompagner le contrôleur

Accueil des particuliers et des professionnels et d'une manière générale, accompagner le processus d'élaboration des projets pour améliorer leur qualité :

• Renseigner sur la réglementation, le montage des dossiers et sur la faisabilité d'un projet
• Être en capacité d'alerter sur des problématiques d'insertion paysagère urbaine ou architecturale d'un projet. Conseiller, négocier, orienter les porteurs de projets
• Rédaction de notes pour la chef de service / directrice / DGS / Elus
• Participer aux permanences ABF

Participer au traitement des contentieux :

• Rédaction de notes, courriers, etc.
• Aide à l'analyse réglementaire des contentieux

Participer à l'élaboration ou la modification du document d'urbanisme :

• Travail sur les documents d'urbanisme en tant que de besoin
• Apporter son expertise sur l'application des règles d'urbanisme

Intégrer les différentes réformes liées à l'urbanisme :

• Suivre des formations cnfpt - particper au club ADS animé par le département

Intérim des autres agents :

• Suivi des dossiers traités par l'autre instructeur en son absence
• Traitement des Cua en l'absence du gestionnaire Cua
• Faire les conformités en cas d'absence de l'agent en charge des conformités
• Traiter occasionnellement des dossiers du service commun des ADS