Instructeur Droit des Sols | Urbanisme Réglementaire

Chartres métropole; Chartres; Presencial; EUR 38.000 - 52.000; Jornada completa

Descripción de la vacante

Chartres métropole recrute un Instructeur application du droit des sols (H/F) pour assurer l'instruction fiable et argumentée des autorisations d'urbanisme selon le cadre juridique et les délais réglementaires.

Vous analysez les dossiers et organisez l'instruction, en apportant votre expertise technique et juridique, avec une obligation de discrétion et un Permis B pour les déplacements. Le poste s'inscrit dans une équipe dédiée de Chartres.

Formación

• De formation supérieure en droit public, urbanisme réglementaire, construction ou aménagement du territoire.
• Lecture et application des documents d'urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit).
• Rigueur dans l'instruction des autorisations et rédaction d'actes motivés.

Responsabilidades

• Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA...).
• Repérer les besoins d'avis et d'expertises, solliciter les consultations.
• Organiser et piloter l'instruction dans les délais réglementaires et assurer la traçabilité.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique et environnemental et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter le chef de service lors de réunions avec partenaires et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique et alerter sur les dossiers sensibles.

Conocimientos

Rigueur

Autonomie

Sens du service public

Esprit d'équipe

Posture professionnelle

Educación

Droit public et urbanisme réglementaire

Herramientas

Clicmap

Descripción del empleo

Chartres métropole recrute un Instructeur application du droit des sols (H/F) pour assurer l'instruction fiable et argumentée des autorisations d'urbanisme selon le cadre juridique et les délais réglementaires.

Vous analysez les dossiers et organisez l'instruction, en apportant votre expertise technique et juridique, avec une obligation de discrétion et un Permis B pour les déplacements. Le poste s'inscrit dans une équipe dédiée de Chartres.