Instructeur des autorisations d'urbanisme (F/H)

Meylan; Friauville; Hybride; EUR 34 000 - 46 000; Plein temps

Résumé du poste

La Mairie de Meylan recherche un instructeur des autorisations d’urbanisme pour renforcer la Direction Techniques. Vous analyserez les dossiers et garantirez leur conformité avec les règlements en vigueur.

Poste permanent en mairie, avec rémunération indicative selon l’indice et IFSE, et travail en lien avec les services municipaux et partenaires.

Qualifications

• Niveau BAC+3 minimum avec une base aménagement / paysage / urbanisme.
• Savoir-faire et connaissances du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement et du Code civil.
• Maîtrise des documents réglementaires locaux et du fonctionnement des collectivités.

Responsabilités

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et analyse des dossiers (permis, déclarations préalables, etc.).
• Conseil et accueil du public sur les règles et procédures urbanistiques.
• Coordination interne et externe avec les services et les partenaires métropolitains et Etat.

Connaissances

Synthèse et reporting

Lecture de plans

Rigueur rédactionnelle

Formation

BAC+3 minimum

Outils

Word

Excel

OXYALIS

Description du poste

Instructeur des autorisations d'urbanisme (F/H)

Avec ses 17 728 habitants, la ville de Meylan est la 5e commune de la métropole grenobloise.

La ville de Meylan est forte de 550 agents qui œuvrent chaque jour pour offrir aux Meylanais(es) l'accès aux 87 équipements communaux ainsi qu'à deux bâtiments d'exception : le Clos des Capucins et le Domaine de Rochasson.

Grâce à ses équipements et ses services municipaux, la ville de Meylan veille à offrir à ses usagers un service public en lien avec ses besoins et ses valeurs.

4, avenue du vercors, Meylan (Isère (38))

Poste à pourvoir le

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

Motif de vacance du poste

Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Urbanisme, aménagement et action foncière >Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherchés

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique ) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Télétravail

Rémunération indicative

Rémunération statutaire + IFSE 275€ + prime annuelle

Descriptif de l'emploi

La ville de Meylan, commune de l’agglomération grenobloise, est avec ses 18770 habitants la 5ème commune de la Métropole.

La ville de Meylan comprend 550 agents travaillant dans des services diversifiés organisés en plusieurs départements.

Forte de ces équipements, Meylan offre une qualité de vie d’une ville parc, à taille humaine, créatrice de liens sociaux proposant de nombreux services de proximité, avec des services publics les plus adaptés aux besoins de sa population.

Au sein de la Direction Techniques, vous serez positionné dans le Service Aménagement Urbain constitué de 9 personnes : 1 cheffe de Service, 2 chargées de projets Aménagement Urbain et Espaces Public, 1 chargée de mission foncier et juridiques, 2 instructrices des autorisations d’urbanisme et 1 assistante.

Ce service a en charge :

• La stratégie de développement des espaces publics : le suivi des projets d’aménagement sur le domaine métropolitain et le pilotage de projets d’aménagements sur le domaine communal.
• La planification urbaine et la prospective urbaine : l’évolution des documents d’urbanisme avec les autorités compétentes et la réalisation d’études prospectives et de cadrages urbains sur différents quartiers de la ville.
• La stratégie du développement de l’habitat et de l’habitat social sur la commune : en lien avec la Métropole Grenoble-Alpes, les promoteurs, bailleurs sociaux… et le suivi des engagements annuels SRU.
• La gestion du foncier communal : cession, gestion des baux emphytéotiques, baux à construction…
• L’instruction des autorisations d’urbanisme et le suivi des opérations immobilières privées.

L’instructeur des autorisations d’urbanisme participe à l’aménagement durable de notre territoire. Il est au cœur des projets de constructions et d’aménagement, en garantissant leur conformité aux règles et en accompagnant les porteurs de projets de la phase préliminaire de conseil, à l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme, jusqu’au suivi du chantier et la vérification de la conformité des travaux.

MISSION 1 : Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

• Analyser les dossiers de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, enseignes, etc.
• Vérifier la conformité des projets aux règlements en vigueur : PLUi, PPRn, PPRi et RLPi et aux règlements nationaux (Code de l’urbanisme, Code de la construction, etc).
• Contrôler le respect des servitudes d’utilité publique (alignement, accès, réseaux, etc.) et des prescriptions environnementales (loi sur l’eau, biodiversité, etc.) reportées au PLUi.
• Rédiger les actes administratifs et assurer la sécurité juridique de ceux-ci.
• Assurer le suivi des chantiers (déclarations d’ouverture de chantier, contrôles de conformité) en lien avec le chargé de terrain.
• Gérer les recours contentieux (réponses aux recours gracieux ou contentieux, préparation des dossiers pour les avocats de la collectivité).

MISSION 2 : Conseil et accueil du public

• Informer et orienter les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes, entreprises) sur les règles applicables et les procédures.
• Participer à la tenue des permanences téléphoniques du service sur le volet ADS et aux réponses de la boite au mail du service
• Rédiger des notes de synthèse, compte-rendu et courriers à l’attention des pétitionnaires.

MISSION 3. Coordination interne et externe

• Faire le lien entre la stratégie d’aménagement et les projets pour assurer la bonne prise en compte des enjeux d’urbanisme à l’échelle de chaque projet, en collaboration avec la cheffe de projet aménagement urbain
• Travailler en lien avec les services internes (ERP, transition écologique, espaces publics espaces verts, patrimoine), et externe services métropolitains et Etat (Voirie, Collecte, AEP, EU, ), et les commissions consultatives (commission de sécurité, etc.)
• Participer aux réunions d’instruction et aux commissions de présentation des projets.
• Participer aux réseaux métropolitains et départementaux relatifs à l’urbanisme.

MISSION 4. Veille réglementaire et technique

• Contribuer aux procédures d’évolution du PLUi
• Contribuer à la veille règlementaire et juridique au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement en lien avec la chargée de mission foncier et juridique au sein du service
• Contribuer à la mise à jour des outils d’instruction (fiches pratiques, modèles de courriers, etc.).

MISSION 5 : Assister le service dans ses activités

• En collaboration avec les autres membres de l’équipe, participer à la réalisation des missions collectives et apporter son soutien aux projets en cours, dans un esprit de solidarité et de coopération.

PROFIL RECHERCHE :

Niveau BAC +3 minimum avec une base aménagement / paysage / urbanisme

Savoir :

• Code de l’urbanisme, code de l’environnement, code civil
• Documents réglementaires locaux
• Champ de compétence des collectivités et des politiques publiques

Savoir-faire

• Capacité de synthèse et de reporting.
• Capacité à analyser des plans : lecture de plans de masse, coupes, façades.
• Rigueur dans la rédaction administrative et la gestion des délais.
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) et maitrise du logiciel Métier OXYALIS.

Savoir-être

• Aptitude au travail en équipe.
• Sens du service public.
• Pédagogie et sens du dialogue pour expliquer les règles au public.
• Autonomie et organisation pour gérer plusieurs dossiers simultanément.
• Résistance au stress (délais et pression des pétitionnaires).
• Discrétion et sens de la confidentialité.

Adresse de l'employeur

MAIRIE DE MEYLAN 4, avenue du vercors 38240 Meylan

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.