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DIPN95 – OMPD site de MONTMORENCY recherche un chef(fe) d'antenne pour assurer le suivi judiciaire et administratif des décisions contraventionnelles et gérer le contentieux. Vous traillerez sur les procédures contraventionnelles, préparerez les dossiers d’audience et assurerez des tâches de secrétariat.
Poste en administration publique; durée attendue sur le poste: 3 ans. Profil exigé: compétences juridiques, organisation, travail en équipe et capacité à rédiger et analyser des dossiers.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Fonction publique d'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
DIPN95 OMPD site de Montmorency Chef(fe) d'antenne
Mise en œuvre de l’action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions:
Gestion du contentieux – Gestion du courrier - accueil téléphonique – Gestion des amendes forfaitaires majorées – Correction des ordonnances pénales et préparation des audiences du tribunal de Police – Information du SNPC
Analyse des dossiers en vue de leur orientation
Sur quatre sites départementaux: 44 agents
Pour l’antenne de Montmorency: 5 Adjoints administratifs en place + 1 en cours de recrutement
1 Attachéed’administration : N+1
1 Commandant: N+2
Tribunal judiciaire, avocats, particuliers, Trésor Public, préfecture, gendarmeries, polices municipales, mairies, etc...
Valorisation de l’expérience – acquisition de connaissances relatives au contentieux judiciaire, au droit pénal et à la procédure pénale – acquisition de connaissances du périmètre Police nationale
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Voir le formulaire unique de demande d mobilité/recrutement disponible à ces adresses:
Personnels du ministère de l'intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Travail sous l’autorité directe de l’Officier du Ministère Public.
Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (tribunaux de Police, Trésor Public pour le recouvrement des amendes, préfecture pour le retrait de points) – Gendarmeries, polices municipales et mairies.
Présence aux audiences.
Attribution d'une indemnité de sujétion spécifique pour les personnels affectés en police nationale de 160 € bruts mensuels, comptabilisée pour le calcul de la retraite
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Localisation administrative et géographique / Affectation
DIPN 95 – OMP Départemental, site de MONTMORENCY: 6 rue de Valmy 95160 MONTMORENCY
Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Chef de service ou son adjoint: 01.34.43.20.44 ou 24.19
Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2:
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUS006
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1: 70%
Code fiche de l’emploi type2 (REMI): JUR003A
Temps de travail sur emploi-type 2: 30%
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)