Conseiller juridique H/F

ARS; Toul; Hybrid; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Job summary

Talent Soft recherche un conseiller juridique H/F au sein du Secrétariat Général, Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, pour conseiller, sécuriser et suivre les activités de l’agence. Vous rédigez consultations, avis et notes, analysez actes et conventions, et proposez des solutions opérationnelles adaptées.

Vous assurez aussi le précontentieux et le contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales, et veillez à l’exécution des décisions.

Qualifications

• Droit administratif général et droit de la santé.
• Droit des contentieux administratifs et procédures civiles et pénales.
• Rigoureux et discret dans le cadre du secret professionnel.
• Bonnes qualités relationnelles et travail en équipe.

Responsibilities

• Conseil et expertise juridique pour sécuriser les projets de l’agence.
• Rédaction de consultations, avis et notes juridiques.
• Gestion des contentieux et suivi des procédures.
• Veille juridique et formation interne sur thématiques juridiques.
• Travailler en équipe et défendre les intérêts de l’agence.

Skills

Droit administratif

Droit de la santé

Droit des contentieux administratifs

Rigueur

Confidentialité

Job description

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Réglementation et Contrôle - Juriste-consultante / juriste-consultant

Intitulé du poste

Conseiller juridique H/F

Nature de l'emploi

Statut du poste

Description de la mission

Au sein du Secrétariat Générale, et plus précisément de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, vos missions seront les suivantes :

Conseil et expertise juridique

• Vous accompagnez les directions et services de l’Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
• Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
• Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’Agence
• Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d’aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
• Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique

Précontentieux et contentieux

• Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
• Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l’Agence
• Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’Agence
• Vous représentez l’Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions. Vous veillez également à l’exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère

Veille et diffusion de l’expertise juridique

• Vous organisez et assurez une veille juridique afin d’accompagner les services dans l’évolution de leurs pratiques
• Vous participez, selon les besoins, à des actions d’information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques
• Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre
• Mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
• Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes
• Travailler en équipe

Vous connaissez :

• Le droit administratif général et le droit de la santé
• Le droit des contentieux administratifs et les procédures civiles et pénales
• Rigoureux
• Doté de bonnes qualités relationnelles
• Respectueux de la confidentialité et du secret professionnel

Localisation du poste

Lieu

Informations complémentaires

Modalités de recrutement

• Fonctionnaires: IASS, Attaché
• Assurance Maladie: Niveau 5A
• Contractuel de droit public: Catégorie A

Spécificité du poste

• Poste basé à Nancy
• Poste soumis à Déclaration Publique d’intérêts
• Possibilité de réaliser des astreintes administratives (à compter du niveau 5B pour les candidats sous convention collective), après formation préalable
• Déplacementssur les différents sites de l’Agence
• Référence interne: TREG000007/TREG000019

Poste à pourvoir dès que possible

Pièces jointes

Fiche de poste (Visible Candidat)

Offre - Conseiller Juridique (SG-DDAJ).pdf (305 Ko)