Juriste H/F

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté; Remilly-sur-Tille; Hybride; EUR 27 000 - 33 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Poste basé à Dijon

RTT 20 jours

Congés payés 25 jours

Résumé du poste

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté recherche un juriste-consultant(se) pour le Secrétariat Général, basé à Dijon. Vous gérerez les dossiers contentieux, apporterez un conseil juridique et participerez à l’élaboration des notes et procédures.

Diplôme BAC+5 et Master en droit public requis; poste en CDD jusqu’au 31/12/2026, temps plein, rémunération selon expérience et 20 RTT + 25 jours de congés payés.

Qualifications

• Avoir une maîtrise du droit public et du droit de la santé.
• Expérience en contentieux et suivi de dossiers contentieux.
• Capacité à rédiger des notes et mémoires juridiques.

Responsabilités

• Participer à la gestion, l'instruction et le suivi des dossiers contentieux.
• Rédiger des notes de faisabilité juridique.
• Accompagner les projets et sécuriser juridiquement les actions de l’ARS.
• Effectuer des recherches juridiques ponctuelles et apporter un appui technique.

Connaissances

Rigueur

Esprit d'équipe

Diplomatie

Dialogue

Gestion de projets

Animation de groupes

Formation

BAC+5 (Niveau I)

Master II en Droit public

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Réglementation et Contrôle - Juriste-consultante / juriste-consultant

Intitulé du poste

Nature de l'emploi

Durée du contrat

Statut du poste

Description de la mission

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général :

Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence.

• Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux.

Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :

• Procéder à des recherches juridiques ponctuelles.


• Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique.


• Accompagner les projets mis en place par l’ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l’attribution de financements, etc.).


• Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l’attribution de financements, etc.).


• Rédiger des notes de faisabilité juridique.


• Accompagner la mise en œuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d’inspection des EHPAD, réforme des autorisations d’activité de soins, etc.).


• Mettre en œuvre des actions de communication et de vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l’Agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.


• Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d’intérêts, protection des données personnelles, etc.), en lien fonctionnel avec l’agent référent de la thématique.


• Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la boîte aux lettres fonctionnelle, rédaction et élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, etc.).

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous connaissez :

• Votre environnement professionnel et ses enjeux


• Le fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires


• Les domaines du droit et de la procédure contentieuse


• Les règles de la rédaction juridique


• Le droit de la santé et le droit public / administratif

Vous avez :

• Le sens de l’autonomie et de l’esprit d’équipe


• De la rigueur et le sens de la méthode


• Le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue


• La capacité à travailler en mode projet


• Des compétences en animation de groupes de travail et de réunions


• La capacité à établir un dialogue constructif avec différents services et administrations

Vous savez :

• Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique


• Maîtriser les délais et les techniques de procédure


• Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises


• Effectuer des recherches de jurisprudence


• Analyser et synthétiser des informations complexes


• Réaliser des diagnostics et analyses (risques et résultats)


• Mettre en adéquation les besoins des directions métiers avec les contraintes réglementaires


• Mettre en œuvre des techniques de négociation professionnelle

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Lieu

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

BAC+5 (Niveau I)

Niveau d'expérience min. requis

1 an ou plus

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Description du poste (Suite)

Poste ouvert aux contractuels ?

Informations complémentaires

Informations complémentaires

En pratique

• Poste basé à Dijon


• Temps plein (jusqu’à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés


• CDD jusqu’au 31/12/2026


• Rémunération selon expérience à partir de 30 K€


• Master II en Droit public et si possible Droit de la santé et Droit social


• Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d’un EPA.