Conseiller juridique H/F

ARS GRAND EST; Nancy; On-site; EUR 45,000 - 70,000; Full time

Job summary

ARS Grand Est recherche un juriste au sein du Secrétariat Général, Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, pour accompagner les directions et services dans la sécurisation juridique de leurs projets et décisions. Les missions couvrent le conseil et l’expertise juridique, le précontentieux et contentieux, et la veille et diffusion de l’expertise juridique.

Vous rédigerez des consultations, avis et notes juridiques et assurerez le suivi des contentieux, en lien avec les services et, le cas

Responsibilities

• Conseil et expertise juridique: accompagner les directions et services dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures.
• Précontentieux et contentieux: conseiller les services dans la gestion des situations précontentieuses et assurer le suivi des contentieux devant les juridictions.
• Veille et diffusion de l’expertise juridique: organiser une veille et former les équipes sur des thématiques juridiques.

Job description

Au sein du Secrétariat Générale, et plus précisément de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, vos missions seront les suivantes :

Conseil et expertise juridique

• Vous accompagnez les directions et services de l’Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
• Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
• Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’Agence
• Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d’aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
• Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique

Précontentieux et contentieux

• Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
• Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l’Agence
• Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’Agence
• Vous représentez l’Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions.
• Vous veillez également à l’exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère

Veille et diffusion de l’expertise juridique

• Vous organisez et assurez une veille juridique afin d’accompagner les services dans l’évolution de leurs pratiques
• Vous participez, selon les besoins, à des actions d’information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques