Conseiller juridique (H/F)

Agence Régionale de Santé Grand Est (Ars Grand Est); Nancy; On-site; EUR 42,000 - 62,000; Full time

Job summary

L’Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS Grand Est) recherche un juriste pour accompagner les directions et services dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures. Vous rédigez des consultations, avis et notes, analysez les actes et contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique.

Vous assurez le conseil précontentieux et contentieux, définissez la stratégie juridique et assurez le suivi des contentieux; vous veillez et diffusez

Qualifications

• Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre.
• Mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
• Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes.
• Travailler en équipe.

Responsibilities

• Conseil et expertise juridique auprès des directions et services.
• Gestion des contentieux devant les juridictions et rédaction des actes de procédure.
• Veille juridique et diffusion de l’expertise au sein de l’ARS.

Skills

Rédaction juridique

Analyse et synthèse

Travail en équipe

Réactivité

Education

Master en droit public

Job description

Au sein du Secrétariat Générale, et plus précisément de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, vos missions seront les suivantes:

Conseil et expertise juridique

• Vous accompagnez les directions et services de l’Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
• Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
• Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’Agence
• Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d’aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
• Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique

Précontentieux et contentieux

• Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
• Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l’Agence
• Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’Agence
• Vous représentez l’Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions. Vous veillez également à l’exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère

Veille et diffusion de l’expertise juridique

• Vous organisez et assurez une veille juridique afin d’accompagner les services dans l’évolution de leurs pratiques
• Vous participez, selon les besoins, à des actions d’information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques

Profil recherché

Vous savez:

• Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre
• Mettre en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique
• Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes
• Travailler en équipe

Vous connaissez:

• Le droit administratif général et le droit de la santé
• Le droit des contentieux administratifs et les procédures civiles et pénales

Vous êtes:

• Réactif
• Rigoureux
• Doté de bonnes qualités relationnelles
• Respectueux de la confidentialité et du secret professionnel

Présentation de Agence Régionale de Santé Grand Est (Ars Grand Est)

Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS Grand Est)