Juriste (H/F)

Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (Ars Bourgogne-Franche-Comté); Dijon; On-site; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Job summary

Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté) propose un poste de juriste au Secrétariat Général. Vous participerez à la gestion et à l’instruction des dossiers contentieux et préparerez les mémoires en soutien des directions métiers, et vous représenterez le Directeur général devant les juridictions.

Vous apporterez un appui juridique sur diverses questions, accompagnerez les projets, sécuriserez les actes et participerez à la veille juridique et à la mise en

Qualifications

• Les domaines du droit et de la procédure contentieuse.
• Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique.
• Maîtriser les délais et les techniques de procédure.
• Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises.
• Effectuer des recherches de jurisprudence et analyses juridiques.

Responsibilities

• Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions.
• Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique.
• Accompagner les projets mis en place par l’ARS et sécuriser juridiquement les projets (coopération, conventions, appels à projets).
• Rédiger des notes de faisabilité juridique et mettre en œuvre les politiques nationales au niveau régional.
• Assurer une veille juridique et contribuer à la déontologie et à la protection des données personnelles.

Skills

Rigueur

Travail en équipe

Diplomatie

Dialogue avec services

Animation de groupes de travail

Gestion de projets

Job description

Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général:

Le Secrétariat Général (SG) comprend l’ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l’organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l’environnement de travail des personnels de l’agence.

Vos missions:

• Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux.

Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents:

• Procéder à des recherches juridiques ponctuelles.


• Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique.


• Accompagner les projets mis en place par l’ARS:


• Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération: GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l’attribution de financements, etc.) .


• Rédiger des notes de faisabilité juridique.


• Accompagner la mise en œuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d’inspection des EHPAD, réforme des autorisations d’activité de soins, etc.) .


• Mettre en œuvre des actions de communication et de vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l’Agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.


• Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d’intérêts, protection des données personnelles, etc.) , en lien fonctionnel avec l’agent référent de la thématique.


• Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la boîte aux lettres fonctionnelle, rédaction et élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, etc.) .

Profil recherché

Et si vous aviez le bon profil?

Vous connaissez:

• Votre environnement professionnel et ses enjeux


• Le fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires


• Les domaines du droit et de la procédure contentieuse


• Les règles de la rédaction juridique


• Le droit de la santé et le droit public / administratif

Vous avez:

• Le sens de l’autonomie et de l’esprit d’équipe


• De la rigueur et le sens de la méthode


• Le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue


• La capacité à travailler en mode projet


• Des compétences en animation de groupes de travail et de réunions


• La capacité à établir un dialogue constructif avec différents services et administrations

Vous savez:

• Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique


• Maîtriser les délais et les techniques de procédure


• Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises


• Effectuer des recherches de jurisprudence


• Analyser et synthétiser des informations complexes


• Réaliser des diagnostics et analyses (risques et résultats)


• Mettre en adéquation les besoins des directions métiers avec les contraintes réglementaires


• Mettre en œuvre des techniques de négociation professionnelle

Présentation de Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (Ars Bourgogne-Franche-Comté)

Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté)