Juriste Santé Publique — Contentieux & Projets

Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (Ars Bourgogne-Franche-Comté); Dijon; On-site; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Job summary

Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté) propose un poste de juriste au Secrétariat Général. Vous participerez à la gestion et à l’instruction des dossiers contentieux et préparerez les mémoires en soutien des directions métiers, et vous représenterez le Directeur général devant les juridictions.

Vous apporterez un appui juridique sur diverses questions, accompagnerez les projets, sécuriserez les actes et participerez à la veille juridique et à la mise en

Qualifications

• Les domaines du droit et de la procédure contentieuse.
• Rédiger des notes, mémoires et courriers sous forme juridique.
• Maîtriser les délais et les techniques de procédure.
• Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises.
• Effectuer des recherches de jurisprudence et analyses juridiques.

Responsibilities

• Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions.
• Apporter un appui aux départements et aux agents de l’ARS sur toute question juridique.
• Accompagner les projets mis en place par l’ARS et sécuriser juridiquement les projets (coopération, conventions, appels à projets).
• Rédiger des notes de faisabilité juridique et mettre en œuvre les politiques nationales au niveau régional.
• Assurer une veille juridique et contribuer à la déontologie et à la protection des données personnelles.

Skills

Rigueur

Travail en équipe

Diplomatie

Dialogue avec services

Animation de groupes de travail

Gestion de projets

Job description

Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté) propose un poste de juriste au Secrétariat Général. Vous participerez à la gestion et à l’instruction des dossiers contentieux et préparerez les mémoires en soutien des directions métiers, et vous représenterez le Directeur général devant les juridictions.

Vous apporterez un appui juridique sur diverses questions, accompagnerez les projets, sécuriserez les actes et participerez à la veille juridique et à la mise en