Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

ARS PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR; Ventabren; Hybride; EUR 42 000 - 66 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail après 3 mois

Congés jusqu'à 50/58 jours

Prime mobilité et RIFSEEP

Aide mobilité 75% transport

Forfait mobilité durable

Accompagnement handicap

Résumé du poste

ARS PACA recherche un conseiller juridique expert pour élaborer des avis et notes juridiques, suivre les contentieux et représenter l’agence devant les juridictions.

Ce poste est localisé en Provence-Alpes-Côte d’Azur avec possibilité de télétravail après 3 mois selon le service concerné; avantages divers et soutien à la mobilité et à l’inclusion. Merci d’envoyer votre candidature selon les procédures internes.

Qualifications

• Élaborer et proposer des notes et avis juridiques sur les activités de l’agence régionale de santé.
• Identifier les situations présentant un risque juridique.
• Contribuer à la prévention des contentieux.
• Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions.
• Suivre les dossiers contentieux et représenter l’agence.

Responsabilités

• Sensibiliser et former les agents à la sécurisation des actes.
• Mener une veille documentaire et jurisprudentielle.

Connaissances

Avis juridiques

Rédaction de mémoires

Gestion des contentieux

Droit administratif

Représentation devant les juridictions

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Description de la mission

P1/Activités principales :

• Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Identifie les situations présentant un risque
• Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
• Securise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
• Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
• Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions

P2/ Activités annexes et secondaires :

• Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)

Domaines du droit et leur évolution (M)

Droit administratif général (M)

Procédure administrative contentieuses (M)

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches du Rhône (13)

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé:

• Une flexibilité du travail: la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
• Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
• Une prime mensuelleet annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
• Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
• La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
• La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
• Un accès à des prestations dans différents domaines: loisir, sport, culture et social

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