Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

ARS; Ventabren; Ibrido; EUR 45.000 - 65.000; Tempo pieno

Vantaggi offerti da questo lavoro

Télétravail après 3 mois

Congés jusqu’à 58 jours / an

Prime mobilité

Aide transport 75%

Forfait mobilité durable

Aide loisirs/sport/culture

Descrizione del lavoro

ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur recherche un Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F pour assurer l’expertise juridique et le contentieux de l’agence. Vous élaborerez des notes et avis, suivrez les dossiers contentieux et défendre devant les juridictions tout en assurant la veille juridique et la formation des agents.

Évoluez dans un cadre institutionnel avec des dispositifs de protection et de mobilité: télétravail possible après 3 mois, congés généreux et primes liées à l’ancienneté, aides au

Competenze

• Rédige et défend des mémoires devant les juridictions.
• Réalise des avis juridiques sur les activités de l’agence.
• Suit les dossiers contentieux jusqu’aux degrés de juridiction.
• Contribue à la prévention des contentieux.
• Sensibilise les agents à la sécurité des actes.
• Veille documentaire et jurisprudentielle.

Mansioni

• Elaborer et proposer des notes et avis juridiques sur les domaines d’activité de l’agence.
• Identifier les situations à risque et contribuer à prévenir les contentieux.
• Rédiger les mémoires en défense et suivre les dossiers devant les juridictions.
• Représenter l’ARS PACA devant les juridictions.
• Former et sensibiliser les agents à la sécurité des actes.
• Mener une veille documentaire et jurisprudentielle.

Conoscenze

Rédaction juridique

Droit administratif

Contentieux administratif

Veille juridique

Descrizione del lavoro

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Réglementation et Contrôle - Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux

Intitulé du poste

Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Description de la mission

P1/Activités principales :

• Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Identifie les situations présentant un risque
• Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
• Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
• Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
• Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions

P2/ Activités annexes et secondaires :

• Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches du Rhône (13)

Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé:

• - Une flexibilité du travail: la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
• - Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
• -Une prime mensuelleet annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
• - Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
• - La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
• - La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
• - Un accès à des prestations dans différents domaines: loisir, sport, culture et social

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