chargé de missions juridiques

MAIRIE DE GENNEVILLIERS; Gennevilliers; Hybride; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Restauration collective

Participation financière mutuelle

Chèques vacances

Comité des œuvres sociales

Résumé du poste

La MAIRIE DE GENNEVILLIERS recrute un(e) attaché(e) territorial pour gérer les dossiers disciplinaires et contentieux en RH. Vous aurez un rôle clé dans les procédures juridiques et l'organisation des ressources humaines. Diplômé(e) d'un Master II en droit, vous serez responsable de suivre les demandes individuelles des agents et de piloter le dialogue social. Ce poste offre une rémunération statutaire, la possibilité de télétravail et des avantages sociaux tels que des chèques vacances et une participation financière mutuelle.

Qualifications

• Diplômé(e) en droit public ou administration des collectivités territoriales.
• Maîtrise du droit de la fonction publique territoriale et des procédures contentieuses.
• Expérience significative en droit public, de préférence en collectivité.

Responsabilités

• Instruction et gestion des dossiers de sanctions disciplinaires.
• Mise en place de la procédure disciplinaire ouverte à tous.
• Gestion des contentieux RH en lien avec le Service Juridique de la Ville.

Connaissances

Droit public

Gestion des contentieux

Méthodes de suivi

Sens de l'organisation

Formation

Master II en droit

Description du poste

Cat. A : Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Au sein de la DRH :

• 4 services : recrutement/formation – carrière/paie – prévention/conditions de travail/Médecine préventive/Finances-Budget/4 Chefs de projets
• 55 collègues
• 2000 paies par mois
• Une direction engagée pour l’égalité professionnelle et sur un plan santé au travail

Poste à pourvoir dès que possible

Votre contribution au sein de notre collectivité

Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines vous assurez les missions suivantes :

• Instruction, suivi et gestion des dossiers de sanctions disciplinaires et la mise à jour des procédures
• Mise en place de la procédure disciplinaire ouverte à tous (niveau de sanctions, différentes étapes)
• Suivi du pré contentieux dans le cadre des dossiers disciplinaires
• Gestion et suivi des contentieux ressources humaines en lien avec le Service Juridique de la Ville
• Établit l’ensemble des délibérations de la Direction des Ressources Humaines et le suivi, ainsi que la diffusion et la communication au niveau des services RH
• Contrôle de l’ensemble des actes administratifs de la Direction portés à la signature
• Vieille juridique, anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques statutaires pour la collectivité
• Instructions et mise en oeuvre des nouvelles dispositions juridiques Ressources Humaines
• Participation et gestion de dossiers RH liée à la carrière, au statut, à la rémunération
• Participation à la gestion de dossiers stratégiques en lien avec le responsable de service (rédaction de notes, etc.)
• Contrôle de légalité des notes aux instances représentatives locales
• Sensibilisation et formation des équipes de la DRH en matière statutaire pour la diffusion régulière d’une veille juridique interne RH et adaptation de la formulation des propositions et solutions en fonction des interlocuteurs
• Référent·e du suivi des demandes individuelles des agents de la collectivité
• Participation active dans le pilotage du Dialogue Social (protocole syndical, élections professionnelles…)

Nous sommes faits pour collaborer

Diplômé(e) d’un Master II en droit, idéalement en droit public ou administration des collectivités territoriales. Vous maitrisez le droit de la fonction publique territoriale, le cadre réglementaire des collectivités territoriale et les procédures contentieuses. Vous avez de très bonnes connaissances des instances locales de participation. Vous avez une expérience significative en droit public, de préférence en collectivité. Vous avez le sens de l’organisation et des priorités. Ce poste est fait pour vous !

Un cadre de travail attractif

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CIA + 13ème mois.

Possibilité de 1 à 2 jours de télétravail.

Restauration collective, participation financière mutuelle et prévoyance.

Comité des œuvres sociales, chèques vacances. Postes ouverts aux personnes en situation de handicap.