Chargé des instances et des actes H/F

MONTGERON; Montgeron; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible selon convention

Mutuelle labellisée

Prise en charge de 75 % du transport

Forfait mobilités durables

Résumé du poste

La Mairie de Montgeron recherche un référent déontologue pour assurer le cadre juridique des délibérations et actes municipaux. Vous contribuerez à la préparation des séances et au suivi des délibérations, en garantissant la conformité réglementaire et la qualité du service public.

Le poste est à temps plein en contrat permanent, avec une rémunération selon la grille indiciaire et des avantages sociaux. Ouvert à des candidatures contractuelles dans des cas spécifiques.

Qualifications

• Professionnel expérimenté et autonome avec une formation juridique.
• Bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales et rédaction.
• Maîtrise des outils informatiques et rigueur organisationnelle.

Responsabilités

• Préparer et suivre les séances.
• Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes, et vérifier la validité réglementaire.
• Préparer les dossiers des élus et les transmettre.
• Assister aux séances et être disponible lors de leur préparation.
• Contribuer à la réalisation du compte rendu et suivre les délibérations.
• Finaliser et suivre les délibérations (rédaction, signature, notifications).
• Tenir le registre des délibérations et assurer les notifications.
• Apporter des conseils aux élus et aux services.
• Élaborer des actes et des contrats.
• Suivre des dossiers particuliers (courriers, arrêtés, décisions).
• Enregistrement des arrêtés et délibérations transmis par les services.
• Envoi et publication des actes en Préfecture et diffusion aux services.
• Suivi et gestion des registres des actes.
• Relayer les missions de la collaboratrice de la Direction générale en son absence.

Connaissances

Rédaction juridique

Connaissance des collectivités

Outils informatiques

Rigueur et organisation

Formation

Formation juridique

Outils

Suite bureautique

Description du poste

Mairie de MONTGERON

Située au nord-est de l’Essonne, Montgeron est une ville accueillante et agréable qui concilie la proximité avec Paris (à 20 minutes de Gare de Lyon par le RER D) et un cadre de vie très privilégié, avec notamment le massif forestier de Sénart et la Pelouse, superbe ancienne allée royale arborée.

Synthèse de l'offre

Employeur

Mairie de MONTGERON

Située au nord-est de l’Essonne, Montgeron est une ville accueillante et agréable qui concilie la proximité avec Paris (à 20 minutes de Gare de Lyon par le RER D) et un cadre de vie très privilégié, avec notamment le massif forestier de Sénart et la Pelouse, superbe ancienne allée royale arborée.

La Ville de Montgeron administre près de 24 000 habitants.

Lieu de travail

112 avenue de la République, Montgeron (Essonne (91))

Poste à pourvoir le

Dès que possible

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

Motif de vacance du poste

Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Localisation du lieu de travail

+−

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché

Attaché principal

Métier(s)

Référent ou référente déontologue

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Vous souhaitez participer activement à la vie de notre commune ? Rejoignez-nous et mettez votre rigueur et vos compétences au service du bon déroulement des décisions municipales.

Missions / conditions d'exercice

• Préparer et suivre les séances
• Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes de présentation et en vérifier la validité règlementaire
• Préparer les dossiers des élus et leur transmettre
• Assister aux séances du conseil et être disponible lors de leur préparation en amont
• Contribuer à la réalisation du compte rendu de la séance du conseil
• Finaliser et suivre les délibérations (aide à la rédaction, signature, notifications)
• Tenir le registre des délibérations
• Apporter des conseils aux élus et aux services
• Elaborer des actes et des contrats
• Vous suivez des dossiers particuliers (rédiger des courriers, des arrêtés et décisions...)
• Enregistrement des arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations transmis par les services
• Envoi et publication des actes en Préfecture, diffusions services
• Suivi et gestion des registres des actes
• Vous relayez, en son absence, les missions de la collaboratrice de la Direction générale.

Profils recherchés

Professionnel expérimenté, autonome et impliqué, doté d’une formation juridique et d’une bonne connaissance de l’environnement des collectivités territoriales, maîtrisant la rédaction et les outils informatiques, reconnu pour sa rigueur, son sens de l’organisation et du service public, sa discrétion, sa neutralité, sa polyvalence et sa capacité à travailler en transversalité dans le respect des échéances.

Ce que nous vous propose

Catégorie A de la filière administrative

Ouvert aux contractuels, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)

Lieu d’exercice : Hôtel de Ville, 112 bis avenue de la République - 91230 MONTGERON

Rejoindre la Ville de Montgeron c’est intégrer une collectivité engagée pour la qualité de vie au travail, la montée en compétences de ses agents et un service public de proximité au service des habitants.

Qualité de vie et des conditions de travail

• Poste à temps complet - Cycle de travail sur 37H20, 25 jours de congés annuels et 14 jours de RTT

Rémunération Et Avantages

• Rémunération Statutaire + Régime Indemnitaire
• Télétravail possible selon convention
• Primes semestrielles et accès aux prestations C.N.A.S (aides, loisirs, vacances…) sous conditions
• Politique active de formation
• Participation à une mutuelle labellisée (entre 15 et 20 euros selon catégorie hiérarchique)
• Prise en charge de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport
• Forfait mobilités durables (jusqu’à 200 €)

Intégration et vie collective

• 2 soirées du personnel par an
• Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
• Activités sportives et culturelles gratuites sur la pause méridienne (boxe, musculation, yoga, pilates, badminton, cours d’anglais)

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.