ChargÃ(e) des AssemblÃes H/F

Grand Lac

Aix-les-Bains

Sur place

EUR 30 000 - 45 000

Plein temps

14 jours+
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Avantages offerts par ce poste

Tickets restaurant
Mutuelle santé et prévoyance
Adhésion CNAS

Résumé du poste

Grand Lac recherche un Chargé des Assemblées pour assurer l’organisation des conseils communautaires et le suivi administratif des actes. Vous accompagnerez les élus et les services dans le cadre juridique, en veillant à la continuité du circuit décisionnel et au respect des délais réglementaires.

Le poste implique coordination avec l’assistant juridique et les bureaux communautaires, tenue des registres, et participation à l’amélioration des process tout en garantissant la sécurité juridique

Qualifications

  • Connaissance du fonctionnement des collectivités et des EPCI et du processus décisionnel.
  • Connaissance du circuit de légalité et du caractère exécutoire des actes administratifs.
  • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint) et des techniques de secrétariat.
  • Rigueur, organisation et discrétion nécessaires pour assurer la continuité des assemblées.

Responsabilités

  • Assurer le suivi des conseils communautaires: organisation des assemblées et suivi administratif (préparation des supports de présentation, rédaction des notes de synthèse, procès-verbaux, envoi des dossiers, publication et suivi des dossiers).
  • Coordonner le fonctionnement des assemblées et optimiser les processus avec l’assistant(e) juridique et les bureaux.
  • Proposer des améliorations de process tout en garantissant la sécurité juridique des assemblées.
  • Assurer le suivi du processus exécutoire des actes administratifs (délibérations, arrêtés, transmission et publication).
  • Organiser les élections: coordination matérielle et administrative, documents afférents, renouvellement des conseils.
  • Piloter les registres des actes administratifs et suivre les représentations auprès des organismes extérieurs.
  • Veiller aux obligations légales et à la gouvernance en collaboration avec la Directrice des Affaires Juridiques.
  • Assurer le secrétariat de la Directrice: rédaction de courriers, préparation des engagements et des bons de commande, organisation des réunions.

Connaissances

Connaissance des collectivités
Rigueur
Organisation
Rédaction
Maîtrise informatique
Discrétion
Esprit d’équipe

Formation

Licence de droit
Expérience dans les collectivités

Outils

Word
Excel
PowerPoint
Publipostage

Description du poste

La communauté d’agglómération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle aménagement durable et planification, un pôle préservation et valorisation des ressources, un pôle attractivité du territoire et un pôle Ressources. GRAND LAC et le CIAS offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié.

Le poste

Catégorie B / Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Le/la Chargé(e) des Assemblées occupe ses fonctions au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), intégrée au pôle Ressources. La DAJ comprend le service Assemblées, le service juridique / procédures foncières et le service commande publique / assurances. La DAJ est un acteur clé du processus décisionnel, et accompagne les services, la Direction et les élus sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Afin de sécuriser le fonctionnement des assemblées et de garantir la continuité du circuit décisionnel, le service des assemblées comprend, sous la responsabilité hiérarchique directe de la Directrice des Affaires Juridiques : le/la Chargé(e) des Assemblées et l’assistant(e) juridique et des Assemblées.

Le/la chargé(e) des assemblées a la coordination du fonctionnement des assemblées et un rôle d’appui auprès de l’assistant(e) juridique. Il/elle est notamment en charge de l’organisation des Conseils communautaires, du suivi du processus exécutoire des actes et de la coordination des bureaux communautaires.

  • Assurer le suivi des conseils communautaires : organisation des assemblées et suivi administratif (préparation des supports de présentation aux élus, rédaction des notes de synthèse, rédaction des procès‑verbaux, envoi des dossiers de travail, transmission en préfecture, publication en ligne, suivi des notifications, tenue des tableaux de suivi des actes administratifs et des registres, classement, archivage).
  • Coordonner le fonctionnement des assemblées et optimiser les processus en lien étroit avec l’assistant(e) juridique et les bureaux communautaires.
  • Proposer des améliorations de process pour optimiser les missions tout en conservant la sécurité juridique des assemblées.
  • Assurer le suivi du processus exécutoire des actes administratifs, principalement des délibérations et des arrêtés (transmission en préfecture, publication, suivi des notifications).
  • Organiser les élections : coordination matérielle et administrative, rédaction des documents afférents aux élections, renouvellement des conseils municipaux et communautaires ainsi que les élections en cours de mandat si nécessaire.
  • Piloter les registres des actes administratifs.
  • Assurer le suivi des représentations auprès des organismes extérieurs et des commissions thématiques, rédaction des délibérations, tenue à jour des tableaux de suivi, mise à jour des annuaires des élus.
  • Assurer la veille juridique liée à la gouvernance et à l’intercommunalité en collaboration avec la Directrice des Affaires Juridiques.
  • Assurer le secrétariat de la Directrice des Affaires Juridiques : rédaction et mise en forme de courriers, préparation des engagements et des bons de commande, organisation de réunions.
  • Assurer le remplacement de l’assistant(e) juridique et des assemblées en cas d’absence, notamment sur l’organisation des bureaux communautaires et du suivi exécutoire des décisions.
  • Assurer le remplacement du collaborateur du président et de la Direction générale en son absence, principalement sur la gestion du courrier et la gestion des réunions de l’exécutif.
Le profil
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités et des EPCI, du processus de décision et des règles de fonctionnement des assemblées.
  • Connaissance du circuit de légalité et du caractère exécutoire des actes administratifs.
  • Connaissance des compétences et de l’organisation de Grand Lac, intérêt et curiosité pour les dossiers gérés.
  • Excellente maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint, publipostage notamment) et des techniques de secrétariat.
  • Maîtrise de l’expression orale et écrite, grande rigueur et excellente capacité d’organisation.
  • Qualités rédactionnelles excellentes, posture d’écoute, de bienveillance et d’ouverture aux relations humaines.
  • Appétence pour le travail en équipe, esprit de convivialité, capacité à travailler dans un calendrier contraint par des délais réglementaires et réactivité aux urgences.
  • Respect strict des obligations de discrétion et de confidentialité.
Conditions du poste

Poste à pourvoir : fin septembre 2026

Diplômes : Licence de droit ou expérience significative dans les collectivités

Temps de travail : temps complet, soit 36 h 0 0 par semaine (+ 6 RTT)

Temps de travail en soirée pour la tenue des assemblées : 1 à 2 fois par mois (récupération ou paiement des heures supplémentaires)

Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat, organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct.

Possibilité d’aménagement du temps de travail. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.

Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l’expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS). Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d’un minimum et ne prend pas en compte la reprise de l’expérience que nous appliquons. Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu’aux candidats contractuels.

Contact : Estelle COSTA de BEAUREGARD, Directrice des Affaires Juridiques – Tél. 04 79 61 81 56

Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu’au 16 août 2026 inclus sous la référence « 2026‑69‑CHAR‑ASS‑DAJ »

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