Chargé(e) Assemblée et Assurances – Juridique & Actes

Mairie Blagnac; Blagnac; Hybrid; EUR 30,000 - 39,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail partiel

Formation variée

Tickets restaurants

Protection sociale

CNAS affiliation

Job summary

La Mairie de Blagnac recherche un chargé de l’Assemblée et des Assurances H/F pour soutenir l’assemblée délibérante et la gestion des assurances. Vous travaillerez en binôme dans une direction reconnue pour son expertise, avec télétravail partiel possible et un cadre de travail de qualité.

Vous assurerez le suivi des actes, la veille juridique et la préparation des projets, tout en conseillant le maire et les élus.

Qualifications

• Formation en droit public et/ou expérience équivalente en production d’actes administratifs et/ou d’assurances.
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et de leur assemblée délibérante.
• Bonnes qualités rédactionnelles et capacités d’analyse et de synthèse.
• Savoir réaliser un contrôle pointu de la légalité d’un acte administratif, hiérarchiser et planifier les activités du service, apprécier les risques juridiques et politiques et maîtriser l’outil informatique.

Responsibilities

• Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité.
• Réaliser les recherches et assurer la veille juridique nécessaires.
• Préparer les actes en vue de leur signature et en assurer la publicité et l’archivage.
• Mettre en œuvre les évolutions législatives et réglementaires, élaborer des procédures.

Skills

Rigueur

Organisation

Autonomie

Bon relationnel

Education

Droit public

Job description

Un chargé de l'Assemblée et des Assurances H/F

• Réf. : AC/DRJA/CHARGEASS
• Catégorie : A ; B
• Date limite de dépôt des candidatures : 22/10/2026

Pour quelles raisons nous rejoindre ?

Rejoignez une ville dynamique et attractive en vue de contribuer à la mise en acte et à la sécurisation juridique de projets variés et ambitieux de la Ville de Blagnac.

Vous travaillerez, en binôme avec une collègue également chargée de l’assemblée et des assurances, dans un environnement collaboratif, en lien avec les services et les élus, au sein d’une direction reconnue pour son expertise.

Vous bénéficierez d’un cadre de travail de qualité, possibilité de télétravail partiel et esprit d’équipe fondé sur la confiance et l’entraide.

Quelles seront vos missions ?

Placé(e) sous l’autorité du Directeur, au sein de la Direction des Ressources Juridiques et de l’Assemblée composée actuellement de 12 agents, vous assurerez les missions suivantes :

* Organisation et gestion de l’assemblée délibérante et des actes de la collectivité

• Réaliser les recherches et assurer la veille juridique nécessaires à l'activité
• Préparer les actes en vue de leur signature
• Assurer la publicité des actes (publication sur le site internet de la Ville, télétransmission en préfecture et notification le cas échéant), la diffusion aux services, le classement et la préparation à l'archivage des actes
• Mettre en œuvre les évolutions législatives et réglementaires
• Élaborer et mettre à jour les procédures, harmoniser les pratiques rédactionnelles et concevoir des modèles d'actes
• Assurer la gestion et le suivi des autorisations de stationnement de taxis de la Ville
• Participer à l’élaboration d’une formation interne en particulier sur la production des actes de la Ville et à l’animation de réseaux de professionnels du droit des collectivités territoriales

* Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres

• Assurer la passation et le suivi des marchés publics d'assurance de la Ville, en lien avec la Direction de la Commande publique et le cabinet conseil en assurances de la Ville
• Gérer les contrats d'assurance et les dossiers de sinistres en lien avec les compagnies d'assurance
• Assurer le suivi budgétaire des marchés publics d'assurance
• Assurer la préparation des dépôts de plainte de la Ville par les élus

* Conseil auprès du Maire, des élus et du Cabinet

• Assurer un rôle de conseil et d'accompagnement auprès du Maire, et plus largement des élus et du Cabinet, notamment en matière de statut des élus et sur les questions assurantielles

Description du profil

Disposant d’une formation en droit public et/ou d’une expérience qui y équivaut en matière de production d’actes administratifs et/ou d’assurances, vous connaissez l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, et plus particulièrement de leur assemblée délibérante.

Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles ainsi que vos capacités d'analyse et de synthèse, vous saurez réaliser un contrôle pointu de la légalité d’un acte administratif, hiérarchiser et planifier les activités du service, apprécier les risques juridiques et politiques des solutions proposées aux élus et aux services, maniant avec aisance l’outil informatique.

Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et d'autonomie dans l'exercice de vos missions. Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en réseau ainsi que vous adapter à des interlocuteurs variés. Polyvalent(e) et réactif(ve), vous êtes également reconnu(e) pour votre sens de l'initiative, votre adaptabilité, votre réactivité, votre discrétion, votre intégrité et votre sens du service public.

Environnement et conditions d’exercice

Le poste s’inscrit dans un environnement à forte activité, nécessitant une capacité d’adaptation, une disponibilité et une organisation permettant de répondre aux pics d’activité et aux contraintes du service. Les missions peuvent impliquer des amplitudes horaires importantes et une présence au-delà des horaires habituels, selon les nécessités du service. (tenue du conseil municipale etc…)

Informations complémentaires

Ce que nous vous offrons ?

• Plusieurs options d’organisation du temps de travail
• Accès à une offre de formation variée
• Télétravail possible sous réserve des nécessités de service
• 40 jours de repos (25 CA + 13 RTT + 2 jours supplémentaires sous condition)
• Possibilité d’ouvrir un CET (ou de reprendre le vôtre si vous êtes déjà fonctionnaire)
• La possibilité de souscrire les tickets restaurants
• Affiliation au CNAS (Comité National d’Action Sociale) prise en charge par la Ville
• Inscription au COS (Comité des Œuvres Sociales) non obligatoire 10€/an
• Protection sociale complémentaire : participation financière de la Ville de Blagnac à tout agent souscrivant un contrat individuel labellisé en santé et en prévoyance (si vous adhérez au contrat groupe pour le volet prévoyance)
• Transport en commun : prise en charge à hauteur de 75% des titres d’abonnements aux transports public pour les déplacements domicile-travail.
• Forfait mobilité durable : versement pouvant aller jusqu’à 300€, si vous utilisez un vélo, le covoiturage, une trottinette, un gyropode, … selon le nombre de jours d’utilisation sur une année civile, pour les trajets domicile travail
• 1h30 de sport hebdomadaire comptabilisé dans le temps de travail
• Possibilité d’intégrer l’Aîkido Club Corpo : adhésion annuelle de 40€ à 60€ selon la catégorie A, B ou C
• Tarifs préférentiels : application des tarifs préférentiels, destinés aux résidants Blagnacais, aux agents de la ville et du CCAS de Blagnac et ce, quel que soit leur lieu de domiciliation, pour l’accès aux services municipaux

Votre rémunération ?

Fonctionnaires : reprise de votre indice majoré (IM) + IFSE 784 € (brut mensuel)

Contractuels (non-fonctionnaires) :

• Dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux : A partir de 2 728,50€ brut pour un net de 2 191,80€
• Dans le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux : A partir de 2 651,02€ brut pour un net de 2 129,56€
• Prime annuelle : 1454€ brut versée en 2 fois (novembre et juin)

Modalités de recrutement :

Fonctionnaires : recrutement possible dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteurs territoriaux par mutation, mobilité ou détachement ou aux lauréats du concours.

Accès sans concours pour les non-fonctionnaires (c’est possible !) : Contrat de catégorie A ou B dans le cadre d’emplois des Attachés ou rédacteur territoriaux par CDD de 3 ans, renouvelable 1 fois avec à l’issue, la possibilité de prétendre à un CDI.

Organisation du processus de recrutement :

À l’issue de l’étude des candidatures, les profils présélectionnés seront contactés le 23 octobre afin de leur proposer la réalisation d’un cas pratique. Celui-ci sera à réaliser puis à nous retourner dans le délai qui leur sera communiqué.

À la suite de l’analyse des cas pratiques, un retour sera apporté aux candidats le 9 novembre. Les candidats retenus à cette étape seront ensuite conviés à un entretien le jeudi 12 novembre.

Contacts : Sylvain CAYLET, Directeur, Direction des ressources juridiques et de l'assemblée :05.61.71.72.17