Attaché (e) d'administration hospitalière – Affaires générales et juridiques

Ch Libourne; Libourne; On-site; EUR 42,000 - 60,000; Full time

Job summary

CH Libourne recherche un Attaché d'administration hospitalière – Affaires générales et juridiques pour assurer le traitement et le suivi des dossiers transverses des cinq établissements de la direction commune.

Le candidat contribue à la sécurité juridique des décisions et à la protection des droits des usagers. Poste à temps plein sur Libourne avec déplacements sur les sites voisins et collaboration avec les assureurs et les juridictions compétentes.

Qualifications

• Titulaire du grade d'attaché d'administration hospitalière ou lauréat du concours.
• Expérience significative dans un établissement public de santé ou médico-social.
• Formation initiale en droit (Bac+4/5) appréciée.
• Expérience en établissement de santé souhaitée.
• Connaissance du fonctionnement en direction commune appréciée.

Responsibilities

• Pilotage institutionnel et appui à la gouvernance.
• Affaires juridiques et réglementation: gestion et suivi des autorisations.
• Gestion des contentieux et assurances: suivi des litiges et relations avec les assureurs.
• Gestion de l'information médicale et des archives: supervision et réquisitions judiciaires.
• Éthique, conformité et maîtrise des risques juridiques: prévention et contrôle interne.
• Coordination transversale et affaires générales: appui aux directions et interface avec partenaires.

Skills

Rédaction

Analyse et synthèse

Gestion de dossiers

Conduite de réunions

Maîtrise des outils bureautiques

Education

Bac+4/5 en droit

Tools

Aucun

Job description

Attaché (e) d'administration hospitalière – Affaires générales et juridiques

Administratif et technique Mutation

Prise de fonction souhaitée au 1er décembre 2026.

FONCTION : Responsable Affaires générales et juridiques

• DEFINITION : Intitulé du poste : Attaché d'administration hospitalière – Affaires générales et juridiques
• Grade : Attaché d'administration hospitalière confirmé
• Catégorie : A
• Direction : Direction commune – CH de Libourne (établissement siège), CH de Blaye, CH de Sainte-Foy-la-Grande, EHPAD de Coutras, EHPAD de Castillon-la-Bataille
• Lieu d'exercice principal : CH de Libourne, avec déplacements sur les sites de la direction commune
• Liaisons hiérarchiques : Directeur(rice) des affaires générales
• Liaisons fonctionnelles : Ensemble des Directions, Ensemble des Pôles, Assureurs, conseils juridiques externes, Juridictions administratives et Judiciaires, Représentants des Usagers, Usagers et leurs familles…

HORAIRES ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Cadre au forfait (19 RTT)

MISSIONS DU POSTE

Missions générales

Placé(e) sous l'autorité du directeur référent, l'attaché(e) d'administration hospitalière en charge des affaires générales et juridiques assure le traitement et le suivi de l'ensemble des dossiers relevant du périmètre affaires générales et juridiques impactant les cinq établissements de la direction commune. Il ou elle contribue à la sécurisation juridique des décisions institutionnelles et à la protection des droits des usagers.

MISSIONS PERMANENTES

Activités principales

1. 1. Pilotage institutionnel et appui à la gouvernance
   • Contribution à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation du projet d'établissement.
   • Organisation et coordination des instances de gouvernance.
   • Préparation et suivi des dossiers présentés aux instances.
   • Gestion des délégations de signature.
   • Coordination des visites institutionnelles et protocolaires.
2. 2. Affaires juridiques et réglementation
   • Gestion et suivi des dossiers d'autorisation.
   • Veille juridique et réglementaire.
   • Actualisation des documents réglementaires de l'établissement.
   • Élaboration, suivi et mise à jour des conventions et partenariats institutionnels.
3. 3. Gestion des contentieux et assurances
   • Suivi des contentieux impliquant l'établissement.
   • Gestion des relations avec les assureurs.
   • Coordination des procédures liées aux plaintes et à la protection fonctionnelle.
   • Appui juridique aux directions fonctionnelles, notamment en matière de contentieux.
4. 4. Gestion de l'information médicale et des archives
   • Supervision des procédures de communication des dossiers patients.
   • Coordination des réquisitions judiciaires et demandes administratives relatives aux dossiers médicaux.
   • Pilotage de l'activité des archives médicales.
5. 5. Éthique, conformité et maîtrise des risques juridiques
   • Mise en œuvre des dispositifs de prévention des atteintes à la probité.
   • Suivi des déclarations d'intérêts.
   • Contribution au développement de la conformité institutionnelle et au contrôle interne.
6. 6. Coordination transversale et affaires générales
   • Coordination des enquêtes institutionnelles transversales.
   • Appui aux directions et à la direction générale sur les dossiers stratégiques et organisationnels.
   • Interface avec les partenaires institutionnels, administratifs, judiciaires et de sécurité.

Profil recherché

• Titulaire du grade d'attaché d'administration hospitalière ou lauréat du concours, avec une expérience significative dans un établissement public de santé ou médico-social
• Formation initiale en droit (Bac+4/5) appréciée
• Expérience en établissement de santé souhaitée
• Connaissance du fonctionnement en direction commune appréciée

Conditions d'exercice

• Poste à temps plein
• Exercice principal sur le site du CH de Libourne, déplacements réguliers sur les sites de Blaye, Sainte-Foy-la-Grande, Coutras et Castillon-la-Bataille

Savoirs

• Droit public, droit hospitalier, droit de la responsabilité médicale et administrative
• Réglementation relative aux droits des patients (loi du 4 mars 2002 et textes subséquents)
• Organisation et fonctionnement des établissements publics de santé et médico-sociaux

Savoir-faire

• Rédaction (courriers, notes, conventions, comptes rendus)
• Analyse et synthèse de dossiers complexes
• Gestion simultanée de dossiers multiples et respect des délais
• Conduite de réunions
• Maîtrise des outils bureautiques

Savoir-être

• Rigueur, fiabilité et sens de la confidentialité
• Capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
• Sens de l'écoute et de la diplomatie
• Autonomie et force de proposition
• Adaptabilité au travail en direction commune multi-sites