AGENT(E) DE GREFFE DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'Intérieur
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Job summary
Le Ministère de l’Intérieur recherche un agent pour assurer l’exécution des actes de procédure contentieuse, de l’enregistrement de la requête à l’archivage du dossier au sein du Pôle d'Appui Juridictionnel. Vous travaillez sous la supervision de la greffière en Chef, gérez les notifications, les mémoires et pièces, et assurez la dématérialisation et le suivi des dossiers, avec possibilité de télétravail.
Vos activités couvrent l’instruction des dossiers d’aide juridictionnelle, le suivi des
Job description
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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
Acheteuse publique / Acheteur public (21)
Approvisionneuse / Approvisionneur autonome (3)
Chargée / Chargé d'appui aux achats (2)
Conseillère / Conseiller en strategie de l’achat (2)
Gestionnaire de marchés publics (20)
Rédactrice / Rédacteur de marchés publics (2)
Responsable du service des achats (2)
Affaires juridiques (301) Affaires juridiques (301) Assistante / Assistant juridique (47) Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (58) Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique (5) Chargée / Chargé des affaires juridiques (60) Chargée / Chargé du contentieux (17) Chargée / Chargé du contrôle de légalité (31) Conseillère / Conseiller juridique (3) Consultante / Consultant juridique (21) Gestionnaire des assurances (1) Juriste spécialisée / spécialisé (2) Rédactrice / Rédacteur du contentieux (3) Rédactrice/ Rédacteur juridique (23) Responsable des affaires juridiques (29) Spécialiste du contentieux (1)
Aménagement et développement durable du territoire (29) Aménagement et développement durable du territoire (29) Chargée / Chargé de développement économique (2) Chargée / Chargé de développement territorial (13) Chargée / Chargé de gestion locative (8) Chargée / Chargé de la sécurité et du contrôle des infrastructures (2) Directrice / Directeur de la gestion locative (1) Responsable de l'habitat et du logement (1) Responsable de l'urbanisme et de l'aménagement durable (2)
Chargée / Chargé de travaux et d'exploitation des batiments (15)
Chargée / Chargé du suivi des travaux (4)
Chargée / Chargé de l'aménagement et l'exploitation du bâti (3)
Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (30)
Cheffe / Chef d’unité bâtiment – construction (1)
Conductrice / Conducteur de travaux immobiliers (6)
Electricienne / Electricien (7)
Gestionnaire de flux (1)
Ingénieur Patrimoine immobilier (6)
Menuisière – agenceuce / Menuisier – agenceur (3)
Peintre en bâtiment (1)
Plombière, opératrice, chauffagiste / Plombier, opérateur, chauffagiste en froid et ventilation (10)
Responsable de gestion de patrimoine immobilier (20)
Responsable de maintenance et d'exploitation (8)
Responsable énergie (1)
Animatrice / Animateur de réseaux sociaux et de communautés numériques (2)
Chargée / Chargé de communication (32)
Chargée / Chargé de création graphique (3)
Chargée / Chargé de l'audiovisuel (4)
Chargée / Chargé de projet web (4)
Chargée / Chargé de relations publiques (5)
Chargée / Chargé de veille média (2)
Responsable de la communication (14)
Culture et Patrimoine (2) Culture et Patrimoine (2) Chargée / Chargé d’animation auprès des publics (1) Responsable de production et de programmation culturelle (1)
Défense (1) Défense (1) Opératrice / Opérateur en pyrotechnie (1)
Direction et pilotage des politiques publiques (510) Direction et pilotage des politiques publiques (510) Assistante / Assistant de direction (178) Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale (82) Cadre dirigeant d’un établissement public (1) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (2) Cadre dirigeant d'un service territorial (36) Chargée/ Chargé de la politique immobilière de l’Etat (8) Cheffe / Chef d’une unité territoriale de direction régionale (1) Cheffe / Chef de service dans un établissement public (8) Cheffe / Chef de service départemental (SD) ou interdépartemental (SID) (2) Directrice / Directeur de service déconcentré (5) Directrice / Directeur de cabinet (2) Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint (3) Personnel du bureau du cabinet (24) Responsable de coordination administrative (106) Responsable sectoriel / sectorielle (31) Secrétaire général (19) Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale (2)
Enseignement et Formation (22) Enseignement et Formation (22) Chargée / Chargé de projet numérique éducatif (1) Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation (6) Cheffe / Chef de département de l'enseignement supérieur (1) Formatrice / Formateur (8) Gestionnaire de scolarité (2) Inspectrice / Inspecteur (2) Psychologue de l'Education Nationale (2)
Environnement (7) Environnement (7) Chargée / Chargé de prévention et de protection environnementale (2) Chargée / Chargé de politique environnementale (3) Responsable d'entité dédiée à la gestion environnementale (1) Chargée / Chargé d'une filiere de production d’énergies renouvelables (1)
Finances Publiques (9) Finances Publiques (9) Assistante / Assistant de gestion comptable (1) Chargée / Chargé du contrôle et de l’exécution de la dépense publique (3) Gestionnaire de comptabilité (3) Régisseuse / Régisseur d’avances et/ou de recettes (2)
Gestion budgétaire et financière (304) Gestion budgétaire et financière (304) Analyste de données financières (1) Chargée / Chargé d'analyses budgétaires (31) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (24) Chargée / Chargé de la tutelle financière des organismes publics et opérateurs de l'Etat (1) Chargée / Chargé de prestations financières (79) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (78) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (4) Contrôleuse /Contrôleur de gestion (11) Experte / Expert en ingénierie financière (1) Experte / Expert en processus financiers (1) Gestionnaire d'actifs (9) Régisseuse /Régisseur d'avances et/ou de recettes (6) Responsable budgétaire (51) Responsable de centre de services partagés (7)
Chargée / Chargé de relations internationales (19)
Chargée / Chargé du protocole (2)
Conseillère / Conseiller négociateur Europe et International (2)
Conseillère spécialisée / Conseiller spécialisé (1)
Instructrice / Instructeur de dossiers des affaires étrangères (2)
Interprète – traductrice / traducteur (5)
Intervention technique et logistique (423) Intervention technique et logistique (423) Armurière / Armurier - Responsable d'armurerie (5) Chargée / Chargé d'aménagement des espaces verts et de production végétale (2) Chargée / Chargé de conception et de gestion des moyens matériels et opérationnels (10) Chargée / Chargé de lingerie - blanchisserie (1) Chargée / Chargé de restauration, d'intendance et de production culinaire (79) Chargée / Chargé d'entretien des locaux (12) Cheffe / Chef d'équipe (12) Conductrice / Conducteur d'engins lourds, spéciaux ou de sécurité (5) Cuisinière / Cuisinier (34) Gestionnaire logistique (110) Imprimeuse / Imprimeur – reprographe (7) Manutentionnaire et conducteur d'engin de manutention (11) Mécanicienne - Carrossière / Mécanicien - Carossier -Peintre (68) Opératrice / Opérateur de maintien en condition opérationnelle (27) Responsable de la logistique (38) Technicienne / Technicien en fabrication graphique ou éditique (2)
Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel (16)
Greffière / Greffier (14)
Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction (1)
Responsable de greffe (2)
Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel (2)
Lecture publique et Documentation (38) Lecture publique et Documentation (38) Archiviste (3) Chargée / Chargé d'études documentaires (5) Documentaliste (9) Gestionnaire de ressources documentaires (19) Opératrice / Opérateur de numérisation (1) Responsable des archives (1)
Médical et paramédical (48) Médical et paramédical (48) Infirmière / Infirmier (12) Médecin (20) Psychologue (16)
Numérique (389) Numérique (389) Administratrice / Administrateur d’outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (49) Administratrice / Administratrice de bases de données (2) Analyste de données (6) Analyste en détection d'intrusions (1) Architecte technique (8) Assistante / Assistant fonctionnel (2) Auditrice / Auditrice en sécurité des systèmes d'information (5) Chargée / Chargé de relation sur l'offre de services SI (1) Cheffe / Chef de projet maitrise d’œuvre SI (21) Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI (21) Conceptrice / Concepteur (4) Conseillère / Conseiller en systèmes d’information (6) Data Scientist (14) Data Steward (1) Déléguée / Délégué à la protection des données numériques (1) Designer UX (2) Développeuse / Développeur (17) Directrice / Directeur de projets SI (7) Directrice / Directeur des systèmes d’information (4) Gestionnaire des systèmes applicatifs (1) Intégratrice / Intégrateur d’exploitation (4) Paramétreuse / Paramétreur logiciel (1) Pilote en détection d'intrusion (2) Pilote en traitement d'incidents informatiques (1) Product Owner (6) Responsable d’applications (1) Responsable d’entité (11) Responsable d’études SI (1) Responsable d’exploitation (5) Responsable du système d’information « métier » (6) Responsable réseaux et télécoms (4) Responsable Sécurité des Systèmes d’Information - RSSI (22) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (17) Spécialiste outils, systèmes d’exploitation, réseaux et télécoms (11) Superviseuse / Superviseur d’exploitation (4) Tech lead (1) Technicienne / Technicien d’exploitation et maintenance 1er niveau (21) Technicienne / Technicien poste de travail et maintenance (24) Technicienne / Technicien réseaux, télécoms et/ou Multimédias et maintenance (47) Technicienne / Technicien support utilisateurs (24) Testeuse / Testeur (1) Urbaniste des systèmes d’information (2)
Organisation, Contrôle et Evaluation (133) Organisation, Contrôle et Evaluation (133) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté (1) Auditrice / Auditeur interne (3) Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données (44) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (8) Chargée / Chargé de la méthodologie et de l’appui à l'audit ou au contrôle (4) Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes (27) Chargée / Chargé d'évaluation (6) Chargée / Chargé d'opérations de contrôle (23) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (3) Inspectrice / Inspecteur en hygiène et sécurité (1) Qualiticienne / Qualiticien (1) Responsable d’un programme d’études et statistiques ou d'inspection (4) Responsable d'audit interne (3) Responsable de l'activité de contrôle (4) Statisticienne / Statisticien - Chargée / Chargé d'opérations statistiques (1)
Prévention, conseil et pilotage en santé (8) Prévention, conseil et pilotage en santé (8) Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé (4) Coordinatrice / Coodinateur qualité / gestion des risques (1) Médecin de prévention ou de promotion de la santé (1) Secrétaire médicale / Secrétaire médical (2)
Experte / Expert Electronicien, Electrotechnicien, contrôle-commande (1)
Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche (1)
Relation à l'usager (618) Relation à l'usager (618) Caissière - Contrôleuse / Caissier - Contrôleur (13) Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager (385) Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs (132) Chargée / Chargé de prestation hôtellière (1) Chargée / Chargé d'éducation routière (11) Chargée / Chargé du renseignement en droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (1) Gardienne d'immeuble / Gardien d'immeuble (1) Gestionnaire des admissions, frais de séjour et traitement externe (1) Huissière / huissier (2) Responsable du service population (9) Secrétaire (46) Serveuse / Serveur (2) Standardiste (14)
Renseignement (309) Renseignement (309) Agente / Agent chargé du traitement des sources humaines (26) Agente / Agent en charge de la police administrative (3) Analyste du renseignement (84) Analyste du renseignement technique (21) Analyste numérique (1) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (43) Chargée / Chargé de recherche du renseignement technique (7) Chargée / Chargé de recherche numérique (19) Chargée / Chargé de recherches et renseignement (30) Chargée / Chargé des opérations (7) Enquêtrice / Enquêteur (14) Enquêtrice / Enquêteur exploitant du renseignement (14) Linguiste (12) Responsable d’unité chargée de police administrative (9) Responsable d’unité territoriale de recherche et de renseignement (13) Technicienne / Technicien exploitation du renseignement (6)
Analyste de données RH (5)
Chargée / Chargé d’orientation et d’insertion professionnelle (2)
Chargée / Chargé de formation (43)
Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (203)
Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (235)
Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (21)
Chargée / Chargé de la prévention des risques professionnels (6)
Chargée / Chargé des compétences et de la mobilité professionnelle (3)
Chargée / Chargé des concours et examens professionnels (7)
Chargée / Chargé des retraites (2)
Chargée / Chargé du dialogue social (11)
Chargée / Chargé du recrutement (21)
Conseillère / Conseiller - Référente/Référent QVT (2)
Conseillère / Conseiller en ressources humaines (7)
Conseillère / Conseiller mobilité carrière (2)
Coordonateurtrice / Coordinateur paie / primes (1)
Gestionnaire - Coordinatrice / Gestionnaire-coordinateur de dispositifs d’action sociale (11)
Référente / Référent Handicap (1)
Responsable des ressources humaines (81)
Responsable diversité (1)
Sécurité (432) Sécurité (432) Agente / Agent local de tranquilité publique (2) Cadre stratégique de sécurité (11) Chargée / Chargé de coordination et de planification opérationnelle (46) Chargée / Chargé de prévention des risques (15) Chargée / Chargé de sécurité incendie (1) Chargée / Chargé des opérations de secours (1) Opératrice / Opérateur en centre de traitement de l'alerte (5) Responsable de politique de Sûreté - Sécurité (5) Responsable d'Etat-Major de sécurité (4) Responsable d'unité ou chargé de défense et sécurités civiles (16) Responsable ou chargé d’enquête de police judiciaire (60) Responsable ou chargé d’investigation en police technique et scientifique (171) Responsable ou chargé de sécurité générale et d'ordre public (16) Responsable ou chargé d’intervention spécialisée (1) Responsable ou chargé du contrôle des lux, des personnes et des biens (14) Responsable ou personnel de laboratoire (57) Spécialiste en risques de sécurité civile (7)
Social, Enfance Famille (19) Social, Enfance Famille (19) Accueillante / Accueillant familial (1) Assistante / Assistant de service social (14) Conseillère / Conseiller en insertion socioprofessionnelle et professionnelle (1) Conseillère / Conseiller spécialiste des affaires sociales (2) Travailleuse sociale / Travailleur social (1)
Chargée / Chargé de formation dans le domaine des transports (1)
Chargée / Chargé de gestion du trafic routier (1)
Chargée / Chargé de sécurité routière (39)
Conductrice / Conducteur de véhicules terrestres (10)
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) (47)
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) (30)
Catégorie A (cadre) (1351)
Catégorie B (profession intermédiaire) (1552)
Fonction publique d'Etat
Catégorie C (employé)
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Présentation synthétique:
Assurer l’exécution des actes de la procédure contentieuse, de l’enregistrement de la requête jusqu’à l’archivage du dossier via les applications métier.
Vos activités principales:
Assurer, sous l’autorité de la greffière en Chef, l’exécution des actes de procédure au sein du Pôle d'Appui Juridictionnel : mise en état des dossiers analyse d’une requête, communication des mémoires et pièces, régularisation, suivi du contradictoire, dématérialisation des documents et archivage.
Assurer la dématérialisation des requêtes et documents tout au long de la procédure contentieuse;
Assurer la mise en forme des décisions juridictionnelles (jugements et ordonnances), archiver les dossiers terminés et verser les décisions dans les bases de données;
Préparer et envoyer les dossiers faisant l’objet d’un appel ou pourvoi en cassation;
Assurer le suivi régulier des stocks des magistrat(e)s pour proposer les mesures d’instruction nécessaires;
En qualité de gestionnaire administratif, l’agent assurera de façon autonome l’instruction des dossiers d’aide juridictionnelle (instruction des demandes, secrétariat de la commission BAJ, notification des décisions, production de statistiques) en collaboration avec le magistrat référent.
Dans le cadre de la mutualisation des tâches inhérentes à la configuration de la juridiction, l’agent sera appelé à participer en tant que de besoin au bon fonctionnement des autres chambres de la juridiction.
Votre environnement professionnel
- Activités du service
Assister les magistrats travaillant pour le Pôle d'Appui Juridictionnel dans la procédure d'instruction des dossiers : enregistrer les mesures d'instruction inhérentes à la requête de l'enregistrement à la notification (suivi du contradictoire, organiser et participer aux audiences, relire les décisions, procéder aux notifications des décisions juridictionnelles et contrôler leur bonne réception, procéder à leurs expéditions, veiller à la bonne gestion du stock des affaires, …).
Utilisation quotidienne des applications informatiques Skipper, Télérecours, Portail contentieux et SIAJ.
- Composition et effectifs du service :3 personnes
- Liaisons hiérarchiques :Greffière en Chef et son adjointe
- Liaisons fonctionnelles:Présidente de la juridiction, magistrats, avocats, personnels de greffe, administrations, requérants
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
Proximité avec les magistrats, permettant une bonne pratique au quotidien du contentieux administratif.
Participation aux permanences et astreintes de week-end et jours fériés, le cas échéant
Télétravail possible.
Ressources Humaines: double gestion du Ministère de l'intérieur/ Conseil d'Etat
Passerelles et évolutions professionnelles :
Mobilité interne : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même niveau de la juridiction, y compris en greffe de chambre.
Mobilité externe : possibilité de mobilité vers tout autre poste de même nature au sein de l’administration centrale et de la fonction publique territoriale.
Perspectives d’évolution :
Acquisition et développement des connaissances sur l'environnement professionnel permettant d'accéder au concours de catégorie B.
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques: niveau initié requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser :niveau pratique requis
Savoir travailler en équipe :niveau maîtrise
Savoir analyser: niveau pratique requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
Savoir-être
Savoir communiquer: niveau pratique requis
Savoir s'adapter: niveau maîtrise à aquérir
savoir s'exprimer oralement: niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Formations susceptibles d’être dispensées :
Formations du centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) : stage d’accueil des nouveaux arrivants s’il s’agit d’une 1ère affectation en juridiction administrative ; formation « parcours agent de greffe » (découverte de l’environnement professionnel, bases du droit administratif; procédure administrative contentieuse appliquée au métier d’agent de greffe ; les outils de la juridiction administratives).
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Lettre de motivation et CV obligatoires
Remplir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou Choisir le Service Public.
Mme Vanessa BERGAOUI, Greffière en Chef - vanessa.bergaoui@juradm.fr
Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Confirmé
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Ce poste n'est pas éligible au titre des emplois réservés et plus particulièrement au recrutement dans le cadre CNOI (militaires en reconversion professionnelle au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense).
2°) de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique
Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Var (83)
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
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