Adjoint(e) du chef du pôle d'appui juridictionnel - assistant(e) du contentieux

Ministère de l'Intérieur

Marseille

Hybrid

EUR 42,000 - 54,000

Full time

2 days ago

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Job summary

Le Ministère de l’Intérieur recherche un Adjoint(e) du chef du pôle d’appui juridictionnel – assistant(e) du contentieux, rattaché au PAJ et sous l’autorité du chef de pôle.

Vous exercerez des activités clés, notamment l’examen des requêtes en droit des étrangers, la rédaction d’ordonnances et la supervision des procédures contentieuses. Des compétences juridiques solides et une capacité managériale sont requises.

Qualifications

Connaissances juridiques et rédactionnelles dans le domaine du contentieux.
Aptitude à l’analyse et au synthèse des textes juridiques.
Compétences en management et encadrement d’équipe.

Responsibilities

Effectuer le premier examen des requêtes en droit des étrangers et décider du traitement par ordonnance.
Rédiger des ordonnances à signer par le président de la cour administrative d’appel.
Réviser des projets d’ordonnances et superviser leur rédaction.
Encadrer les agents de greffe et assurer le suivi du contentieux des exécutions.
Coordonner le réseau des aides à la décision et assurer leur formation interne.

Skills

Connaissances juridiques

Rédaction juridique

Management

Analyse

Travail en équipe

Education

Diplômes de niveau bac +2

Tools

Suite Office

Job description

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Adjoint(e) du chef du pôle d'appui juridictionnel - assistant(e) du contentieux

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Justice - Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

Type de poste

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) du chef du pôle d'appui juridictionnel - assistant(e) du contentieux

Description du poste

Vos activités principales :

Placé(e) sous l’autorité du chef du pôle d’appui juridictionnel (PAJ), l’agent(e)est chargé(e) :

- de procéder, en lien avec le chef du pôle, au premier examen de toutes les requêtes en droit des étrangers afin d’apprécier si elles peuvent faire l’objet d’un traitement par ordonnance ;

- de rédiger des ordonnances à la signature du président de la cour administrative d’appel (désistement, non-lieu, rejet des requêtes comme «manifestement irrecevables» ou «manifestement dépourvues de fondement»);

- de réviser des projets d’ordonnances préparés par les aides à la décision dans tous domainesdu PAJ ;

- de superviser et de prendre en charge la rédaction des ordonnances dans le cadre des requêtes d’appel dirigées contre les décisions du bureau d’aide juridictionnelle;

- de prendre en charge l’encadrement des agents de catégorie C du greffe (greffier du PAJ et son adjointe) ;

- poursuivre le traitement d’une partie du contentieux des exécutions, en lien avec le chef du PAJ.

Il ou elle assure l’intérim du chef de pôle en son absence et l’assiste dans :

- l’encadrementdes agents de greffe affectés au pôle pour le traitement des requêtes en droit des étrangers, des agents chargés de l’aide juridictionnelle, du suivi des exécutions ou des expertises;

- l’animation et la coordination du réseau des aides à la décision ainsi qu’à la participation à leur formation interne.

Enfin, il ou elle prend en charge:

- des recherches thématiques et statistiques concernant le stock de la chambre ;

- en appui, les demandes de traitement de dossier contentieux émanant des chambres.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le pôle fédère l’affectation des requêtes relevant du droit des étrangers, le traitement de l’aide juridictionnelle, de l’exécution des décisions de justice, de l’élaboration du tableau des experts et du suivi des missions d’expertise ordonnées par la Cour.

Composition et effectifs du service :

Le pôle d’appui juridictionnel (PAJ) est composé du responsable du pôle, d’un adjoint, d’un chargé de mission (suivi des expertises et tableau des experts), d’un greffier, d’un adjoint-greffier, de deux agents de greffe polyvalent et d’un agent chargé de l’aide juridictionnelle.

Liaisons hiérarchiques :

Le président de la Cour, le greffier en chef et le chef du pôle d’appui juridictionnel.

Liaisons fonctionnelles :

Ensemble des membres du pôle d’appui juridictionnel, agents de greffe, magistrats, ensemble des aides à la décision de la cour.

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront d’accéder à tout autre poste d'expertise juridique au sein de l’administration.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Relation régulière avec le président de la cour, le greffier en chef, le chef du pôle d’appui juridictionnel, les magistrats et les usagers (avocats, requérants…).
Poste nécessitant disponibilité, réactivité, autonomie et respect du secret professionnel.

Durée attendue : 3 ans

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mise en œuvre :

Connaissances techniques :

avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir faire :

Savoir manager :niveau pratique – requis

savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

savoir analyser: niveau maîtrise requis

avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

savoir rédiger : niveau maîtrise requis

Savoir être :

avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

savoir s'adapter : niveau pratique requis

savoir communiquer : niveau pratique requis

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2

Compétences attendues

Compétences juridiques, d'analyse et de rédaction.
Expérience managériale.
Sens des relations humaines et capacités d'adaptation au travail en équipe.

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Localisation administrative : Cour administrative d’appel – 45 boulevard Paul Peytral – 13006 Marseille (métro Estrangin Préfecture)

Pierre AGRY greffier en chef 04 91 04 45 57

Brice MARTIN chef du pôle d’appui juridictionnel 04 91 04 45 24

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

CV et lettre de motivation

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou choisir le service public.

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Emploi fonctionnel :

Autre domaine fonctionnel :