Responsable du Service Affaires Juridiques H/F

Caisse Primaire Assurance Maladie; Valence; Sur place; EUR 58 000 - 74 000; Plein temps

Résumé du poste

La CPAM de la Drôme recherche un responsable du service Affaires Juridiques à temps complet, en CDI, pour piloter une équipe de 9 collaborateurs et superviser les activités du service.

Vous assurez le respect de la réglementation, coordonnez les procédures et développez les partenariats internes et externes nécessaires à la défense de l’organisme devant les juridictions. Candidatures à adresser avant le 25/09/2026; test écrit le 2 octobre 2026 et entretien le 13 octobre 2026.

Qualifications

• Expérience managériale significative.
• Connaissances solides de la législation assurance maladie, accident du travail et maladies professionnelles.
• Formation juridique de niveau Master 2 ou expérience significative dans le domaine juridique.
• Discret, organisé, rigoureux et réactif.
• Bon esprit d'analyse et de synthèse et fortes capacités d'argumentation.
• Excellentes qualités rédactionnelles et travail en équipe.
• Bonne maîtrise des outils informatiques.

Responsabilités

• Pilotage du management et du calendrier d'audiences, suivi et reporting de l'activité.
• Coordination et supervision des activités du service, reporting à la hiérarchie.
• Veiller au respect de la réglementation et mise en œuvre des procédures.
• Proposer et mettre en œuvre des actions visant à améliorer le service.
• Contribuer au développement des partenariats internes et externes pour la défense de l'organisme.
• Accompagner les agents sur l'analyse juridique et les évolutions règlementaires.
• Défendre des dossiers devant les juridictions (1ère instance, appel).
• Assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données et de Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs.
• Secrétariat des commissions des pénalités et liaison avec les instances régionales.

Connaissances

Management

Législation AM/AT/MP

Analyse et synthèse

Rédaction

Esprit d'équipe

Informatique

Formation

Master 2 en droit

Description du poste

La CPAM de la Drôme recherche un responsable du service Affaires Juridiques à temps complet en CDI, suite à un départ. Le service Affaires juridiques a en charge la gestion :- des contestations devant la CRA et la CMRA ;- des différents contentieux : général, technique, et contentieux médicaux ;- des dossiers de fautes inexcusables ;- du secrétariat des commissions des pénalités/MSO/MSAP en lien avec le service Lutte contre la fraude. Placé(e) sous la responsabilité de la responsable du Département Régulation, le/la responsable du service Affaires juridiques encadre une équipe de 9 collaborateurs. Il/elle concourt, dans le cadre de sa mission de service public, a la réalisation des objectifs fixés par la direction en assurant le fonctionnement optimal de son service en transversalité avec le service Lutte Contre la Fraude et les autres services de la caisse.

MISSION / ACTIVITES :

• vous assurez le management, l'animation, la mobilisation de l'équipe autour des objectifs fixés et du calendrier d'audiences, et assurez le pilotage, la planification, le suivi et le reporting de l'activité ;
• vous coordonnez, supervisez et rendez compte à votre hiérarchie des différentes activités du service et vous pilotez la performance de votre activité ;
• vous veillez au respect de l'application de la réglementation et de la mise en oeuvre des procédures (supervision de dossiers) ;
• vous proposez et mettez en oeuvre les actions visant à améliorer le service rendu et l'efficience du service ;
• vous contribuez au développement et au renforcement des partenariats internes et externes permettant la coordination nécessaire à la défense optimale de l'organisme devant les juridictions ;
• vous accompagnez les agents sur l'analyse juridique, l'appropriation des évolutions règlementaires et le déploiement de nouveaux outils ;
• vous pouvez être amené(e) à défendre des dossiers devant les juridictions (1ère instance et appel/civiles et pénales) ;
• vous êtes force de propositions dans le cadre d'un usage encadré de l'IA pour les missions du service ;
• vous êtes secrétaire des différentes commissions des pénalités ;
• vous assurez le secrétariat de la CRA (tenue des commissions et lien avec la Mission nationale de contrôle chargée du contrôle de légalité des décisions de la CRA) ;
• vous intégrez une coordination régionale sur la branche AT/MP ;
• vous assurez la fonction de Délégué à la Protection des Données, de Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.

COMPETENCES :

• Vous avez une expérience managériale significative.
• Vous avez de solides connaissances de la législation assurance maladie, accident du travail et maladies professionnelles, gestion des droits des bénéficiaires et des outils de l'Assurance Maladie.
• Vous avez une formation juridique de niveau Master 2 ou disposez d'une expérience significative dans le domaine juridique.
• Vous êtes discret, organisé, rigoureux et réactif.
• Vous avez un bon esprit d'analyse et de synthèse et de fortes capacités d'argumentation.
• Vous possédez d'excellentes qualités rédactionnelles.
• Vous aimez le travail en équipe, êtes curieux et faites preuve d'initiative.
• Vous avez une bonne maitrise des outils informatiques.

PRISE DE FONCTIONS :

Dès que possible. Un tri sera effectué à partir de l'étude des CV et lettre de motivation. Les candidats retenus réaliseront un test écrit le vendredi 2 octobre 2026 (environ 2h00). Les candidats ayant réussi le test écrit seront ensuite reçus en entretien le 13 octobre 2026. Un deuxième entretien pourra être organisé. Les personnes intéressées devront adresser leur candidature avant le 25/09/2026

Experience: 1 An(s)Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litigesQualification: Agent de maîtriseSecteur d'activité: Activités générales de sécurité sociale