Responsable des affaires juridiques et relations avec les usagers - H/F

Hopitaux du Jura; Lons-le-Saunier; Hybrid; EUR 45.000 - 60.000; Vollzeit

Benefits dieser Stelle

Télétravail possible

39 heures hebdomadaires

25 jours de congés annuels

19 jours RTT

Zusammenfassung

Centre Hospitalier Jura Sud recherche un Responsable des affaires juridiques et des coopérations pour diriger les aspects juridiques et la relation avec les usagers. Vous exercerez au sein de la Direction des Affaires Générales, en lien avec les directions fonctionnelles et les équipes hospitalières, garantissant le respect des droits des patients et la sécurité juridique des projets.

Le poste, catégorie A et cadre Attaché d'administration hospitalière, est publié en CDI à temps plein;

Qualifikationen

• Formation supérieure en droit (Bac+5) idéalement en droit de la santé, droit public.
• Connaissances solides en droit administratif et en responsabilité hospitalière.
• Bonne compréhension des coopérations et enjeux institutionnels hospitaliers.

Aufgaben

• Conseiller les directions et professionnels sur les questions juridiques.
• Analyser et sécuriser les projets, actes et procédures institutionnelles.
• Rédiger notes, avis et recommandations juridiques et suivre les conventions et partenariats.
• Accompagner les projets de coopération hospitalière au sein du GHT du Jura.
• Gérer les plaintes, réclamations et veiller à la conformité des droits des patients.
• Organiser la CDU et assurer le dialogue avec patients et représentants.

Kenntnisse

Analyse juridique

Rédaction juridique

Droit administratif

Droits des patients

Dialogue et relationnel

Confidentialité

Esprit d'équipe transversal

Ausbildung

Master ou équivalent en droit

Jobbeschreibung

Responsable des affaires juridiques et relations avec les usagers - H/F

L'entreprise

Responsable des affaires juridiques, des coopérations et des relations avec les usagers (H/F)

Centre Hospitalier Jura Sud – Lons-le-Saunier (39)

Catégorie A – Attaché d'administration hospitalière (AAH)

Recrutement ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels

Rejoignez les Hôpitaux du Jura et mettez votre expertise juridique au service de l'hôpital public !

Vous souhaitez exercer des responsabilités juridiques diversifiées, accompagner des projets institutionnels et contribuer concrètement à la qualité du service public hospitalier ?

Les Hôpitaux du Jura recrutent leur futur(e) Responsable des affaires juridiques, des coopérations et des relations avec les usagers.

Regroupant le Centre Hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier, le Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et le Centre Hospitalier Léon Bérard de Morez, les Hôpitaux du Jura représentent près de 2 200 professionnels engagés au service de la population.

Au sein de la Direction des Affaires Générales, vous occuperez une fonction stratégique et transversale, au cœur des enjeux juridiques, institutionnels et humains de nos établissements.

En lien étroit avec la Direction Générale, les directions fonctionnelles et les équipes hospitalières, vous contribuerez à sécuriser les décisions, accompagner les coopérations et garantir le respect des droits des patients.

À propos du poste

Votre activité s'articulera autour de deux grands domaines de responsabilités.

1. Affaires juridiques et coopérations hospitalières

• Apporter conseil et expertise juridique aux directions et aux professionnels des établissements.
• Analyser et sécuriser les projets, actes, décisions et procédures institutionnelles.
• Rédiger des notes juridiques, avis, analyses et recommandations.
• Rédiger, négocier et assurer le suivi des conventions, contrats et partenariats.
• Accompagner les projets de coopération hospitalière et institutionnelle à l'échelle du GHT du Jura.
• Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux, en lien avec les avocats et partenaires concernés.
• Participer à la gestion des assurances, des sinistres et à la prévention des risques juridiques.
• Contribuer à la gestion juridique du patrimoine et du domaine hospitalier.
• Assurer une veille juridique et réglementaire et accompagner les services dans l'application des évolutions législatives.

2. Relations avec les usagers et droits des patients

• Vous jouerez également un rôle essentiel dans la qualité des relations entre l'hôpital, les patients et leurs représentants.
• Piloter le traitement des plaintes et réclamations des patients et de leurs proches.
• Coordonner les réponses avec les professionnels et services concernés.
• Organiser et assurer le suivi de la Commission des usagers (CDU).
• Accompagner les représentants des usagers et favoriser le dialogue avec les équipes hospitalières.
• Organiser et coordonner les médiations médicales et non médicales.
• Apporter une expertise juridique sur les droits des patients, la confidentialité et l'accès aux informations médicales.
• Assurer le suivi des réquisitions judiciaires relatives aux dossiers médicaux.
• Contribuer aux démarches d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de niveau Bac +5, idéalement spécialisée en droit de la santé, droit hospitalier ou droit public.

Vous disposez de solides connaissances en droit administratif, en responsabilité hospitalière et en droits des patients.

Une bonne compréhension du fonctionnement des établissements publics de santé, des coopérations sanitaires et des enjeux institutionnels hospitaliers est particulièrement appréciée.

Au-delà de vos compétences juridiques, nous recherchons une personne capable de conjuguer expertise technique, sens du dialogue et approche opérationnelle.

Vos principaux atouts :

• De solides capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
• De la rigueur, de l'autonomie et un excellent sens de l'organisation.
• Une aptitude à gérer simultanément des dossiers variés et parfois sensibles.
• Des qualités relationnelles, de la diplomatie et un sens affirmé de l'écoute.
• La capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs multiples.
• De la réactivité, du discernement et un sens aigu de la confidentialité.
• Un réel attachement aux valeurs du service public hospitalier.

Nous proposons une organisation du travail comprenant :

• 39 heures hebdomadaires, du lundi au vendredi.
• 25 jours de congés annuels et 19 jours de RTT, selon les dispositions applicables.
• Une possibilité de télétravail, selon les nécessités de service et les modalités en vigueur dans l'établissement.

Informations pratiques

Employeur : Centre Hospitalier Jura Sud

Localisation : Lons-le-Saunier (Jura – 39)

Périmètre d'intervention : Groupement Hospitalier de Territoire du Jura

Direction : Direction des Affaires Générales

Grade : Attaché d'administration hospitalière – Catégorie A

Statut : Fonctionnaire titulaire ou agent contractuel

Temps de travail : 39 heures par semaine

Caractéristiques du poste

Infos de l'offre

Publiée le 30/10/2026 Contractuel Catégorie A Administratif CDI Temps plein Experience souhaitée Permis non obligatoire Bac +5