Responsable des affaires juridiques et relations avec les usagers - H/F

Centre Hospitalier Jura Sud Site de Lons-le-Saunier; Lons-le-Saunier; Hybride; EUR 60 000 - 75 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail possible

Résumé du poste

Centre Hospitalier Jura Sud Site de Lons-le-Saunier recherche un Responsable des affaires juridiques et relations avec les usagers (H/F) pour un poste en CDI.

Vous assurez une expertise juridique auprès des directions, rédigez des notes et partenariats, et coordonnez les actions liées aux usagers et droits des patients. Une expérience en droit public hospitalier est appréciée et un télétravail partiel peut être envisagé.

Qualifications

• Formation supérieure en droit (Bac+5), idéalement en droit de la santé ou droit public.
• Bonnes connaissances du droit administratif et de la responsabilité hospitalière.
• Bonne compréhension du fonctionnement des établissements publics de santé et des coopérations.
• Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
• Aptitude au dialogue et travail en transversalité.

Responsabilités

• Apporter conseil et expertise juridique aux directions et professionnels.
• Analyser et sécuriser les projets, actes, décisions et procédures institutionnelles.
• Rédiger des notes juridiques, avis, analyses et recommandations.
• Rédiger, négocier et assurer le suivi des conventions, contrats et partenariats.
• Piloter les relations avec les usagers et les droits des patients, notamment la CDU, les médiations et le traitement des réclamations.
• Veiller à la confidentialité et à l'accès aux informations médicales, et suivre les réquisitions judiciaires.
• Contribuer à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

Connaissances

Analyse juridique

Rédaction juridique

Gestion des dossiers

Diplomatie

Travail en transversalité

Formation

Diplôme Bac+5 en droit

Description du poste

Centre Hospitalier Jura Sud Site de Lons-le-Saunier (Lons-le-Saunier)

Responsable des affaires juridiques et relations avec les usagers - H/F

Publié le 30 oct. 2026

Détails de l’offre

Poste proposé Responsable des affaires juridiques et relations avec les usagers - H/F
Contrat CDI

Descriptif du poste

Votre activité s'articulera autour de deux grands domaines de responsabilités.

1. Affaires juridiques et coopérations hospitalières

• Véritable référent juridique auprès des directions et des services, vous serez notamment chargé(e) de :
• Apporter conseil et expertise juridique aux directions et aux professionnels des établissements.
• Analyser et sécuriser les projets, actes, décisions et procédures institutionnelles.
• Rédiger des notes juridiques, avis, analyses et recommandations.
• Rédiger, négocier et assurer le suivi des conventions, contrats et partenariats.
• Accompagner les projets de coopération hospitalière et institutionnelle à l'échelle du GHT du Jura.
• Assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux, en lien avec les avocats et partenaires concernés.
• Participer à la gestion des assurances, des sinistres et à la prévention des risques juridiques.
• Contribuer à la gestion juridique du patrimoine et du domaine hospitalier.
• Assurer une veille juridique et réglementaire et accompagner les services dans l'application des évolutions législatives.

2. Relations avec les usagers et droits des patients

• Vous jouerez également un rôle essentiel dans la qualité des relations entre l'hôpital, les patients et leurs représentants.
• Piloter le traitement des plaintes et réclamations des patients et de leurs proches.
• Coordonner les réponses avec les professionnels et services concernés.
• Organiser et assurer le suivi de la Commission des usagers (CDU).
• Accompagner les représentants des usagers et favoriser le dialogue avec les équipes hospitalières.
• Organiser et coordonner les médiations médicales et non médicales.
• Apporter une expertise juridique sur les droits des patients, la confidentialité et l'accès aux informations médicales.
• Assurer le suivi des réquisitions judiciaires relatives aux dossiers médicaux.
• Contribuer aux démarches d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'une formation supérieure en droit de niveau Bac +5, idéalement spécialisée en droit de la santé, droit hospitalier ou droit public.

Vous disposez de solides connaissances en droit administratif, en responsabilité hospitalière et en droits des patients.

Une bonne compréhension du fonctionnement des établissements publics de santé, des coopérations sanitaires et des enjeux institutionnels hospitaliers est particulièrement appréciée.

Au-delà de vos compétences juridiques, nous recherchons une personne capable de conjuguer expertise technique, sens du dialogue et approche opérationnelle.

Vos principaux atouts :

• De solides capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
• De la rigueur, de l'autonomie et un excellent sens de l'organisation.
• Une aptitude à gérer simultanément des dossiers variés et parfois sensibles.
• Des qualités relationnelles, de la diplomatie et un sens affirmé de l'écoute.
• La capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs multiples.
• De la réactivité, du discernement et un sens aigu de la confidentialité.
• Un réel attachement aux valeurs du service public hospitalier.

Organisation du travail

• 39 heures hebdomadaires, du lundi au vendredi.
• 25 jours de congés annuels et 19 jours de RTT, selon les dispositions applicables.
• Une possibilité de télétravail, selon les nécessités de service et les modalités en vigueur dans l'établissement.

Informations pratiques

Employeur : Centre Hospitalier Jura Sud

Localisation : Lons-le-Saunier (Jura 39)

Périmètre d'intervention : Groupement Hospitalier de Territoire du Jura

Direction : Direction des Affaires Générales

Grade : Attaché d'administration hospitalière Catégorie A

Statut : Fonctionnaire titulaire ou agent contractuel

Temps de travail : 39 heures par semaine

Etablissement

Centre Hospitalier Jura Sud Site de Lons-le-Saunier
55 rue du Dr Jean Michel CS 50364
39016 Lons-le-Saunier