JURISTE SPECIALISE EN DROIT DES BAUX F/H

AP-HP; Paris; Sur place; EUR 30 000 - 42 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

RTT 19 jours

25 jours congés annuels

Remboursement Navigo 75%

Accès activités AGOSPAP

Crèches internes

Résumé du poste

AP-HP recherche un juriste expérimenté en droit des baux et droit immobilier pour son Service d’affectation au sein de la Direction des Affaires Juridiques.

Le poste implique conseil juridique et contentieux devant les juridictions publiques, avec possibilité de télétravail et horaires de 9h à 18h. Diplôme en droit public et bail est requis, CAPA souhaité, intégration et formation assurées.

Qualifications

• Connaissance du secteur hospitalier et du droit applicable aux établissements publics de santé.
• Diplôme d’enseignement supérieur de troisième cycle en droit des baux / droit immobilier et plus généralement en droit public.
• CAPA souhaité.

Responsabilités

• Rédaction d’assignations en droit des baux et audiences.
• Rédaction de notes et consultations pour les demandes des hôpitaux et directions du Siège.
• Étude de dossiers et suivi des contentieux.
• Plaidoirie et participation à des réunions et groupes de travail.
• Conseil et contentieux en matière de baux d’habitation et commerciaux.

Connaissances

Aisance orale

Plaidoirie

Polyvalence

Travail en équipe

Formation

Droit public / bail immobilier (3e cycle)

CAPA souhaité

Outils

Description du poste

Métier

Droit - Juridique

Type de contrat

Titulaire ou CDI

Rémunération

2732€ brut mensuel à 3808€ brut mensuel

Service d'affectation

Direction des Affaires Juridiques

Présentation du service

Le département de la Fonction Publique et des Baux assure

Le conseil aux directions hospitalières et fonctionnelles, notamment DRH et DAM, sur le droit de la fonction publique hospitalière et le droit du travail : carrière, santé et sécurité au travail, harcèlement, discipline, contrats, licenciements, relations collectives et transferts de personnels

Le traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits)

La défense de l’Institution devant les juridictions administratives et civiles dans les contentieux de carrière, indemnitaires et des étudiants en soins infirmiers (IFSI)

La mise en œuvre de la protection fonctionnelle (article L. 134-5 du CGFP)

Le conseil en matière de déontologie et le secrétariat du Collège de déontologie, ainsi que les fonctions de référent déontologue, laïcité et alerte

La participation aux cellules de traitement des situations de violence, harcèlement, agissements sexistes et discrimination et l’accompagnement juridique des dossiers de violence au travail

Le recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (RPVPC) et le traitement des dossiers CADA

La formation des personnels

La gestion des dossiers pénaux dans lesquels l’AP-HP est victime et des dossiers relatifs aux biens des agents

Le conseil et le contentieux en matière de baux d’habitation et commerciaux

La coordination des réseaux cultes et laïcité, la veille juridique et les conseils sur les faits religieux à l’hôpital

Vos missions

Les missions de ce poste sont principalement le conseil et le contentieux en droit des baux.

Elles pourront être complétées ponctuellement ou définitivement par d’autres activités en fonction des besoins du Département, notamment s’agissant de questions de droit public.

Missions permanentes

• Rédaction d’assignation en droit des baux et audiences
• Rédaction de notes et consultations en réponse aux demandes des hôpitaux de l’AP-HP ou des directions du Siège,
• Etude de dossiers,
• Suivi des contentieux

Missions ponctuelles ou spécifiques

• Plaidoirie
• Participation à des réunions et groupes de travail

Particularités de la fonction

• Aisance à l’oral et aptitude à la plaidoirie
• Polyvalence
• Aptitude à travailler en équipe et avec les autres directions.
• Assistance dans les négociations liées aux cessions et aux acquisitions qui nécessitent fermeté et sens du dialogue.

Profil recherché

SAVOIR FAIRE REQUIS

Formations et/ou qualifications :

Connaissance du secteur hospitalier et des particularités du droit dans son application aux établissements publics de santé.

Diplôme d’enseignement supérieur de troisième cycle dans le domaine du droit des baux / droit immobilier et plus généralement en droit public.

CAPA souhaité.

Connaissances particulières

Connaissances en droit privé de l’immobilier et du logement et en droit public (la direction des affaires juridiques étant principalement une direction publiciste)

Pré-REQUIS

• Capacité à réaliser des recherches documentaires (la direction dispose d’une bibliothèque juridique)
• Adaptabilité à d’autres domaines du droit
• Capacité à analyser les dossiers
• Capacité à assister la DRH

Schéma horaire

Jour

Temps de travail

Administratif - Forfait

Horaires de travail

9 h - 18 h

Télétravail

Oui

Vos avantages à l'AP-HP

• Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;
• Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),
• 19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;
• TL possible en fonction de la mission
• Remboursement Navigo à 75%
• Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS
• Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.

Description de l'hôpital

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !

Référence de l'offre

2026-23944