Juriste secteur Recherche et Innovation et chargé de valorisation H/F

LSA

Brest

On-site

EUR 28,000 - 39,000

Full time

14 days+

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Job summary

Le CHU de Brest recherche un Juriste secteur Recherche et Innovation et chargé de valorisation pour accompagner les activités de recherche et d'innovation et la protection des données.

Vous rédigez et négociez des contrats, assurez le conseil juridique auprès des départements Recherche et Innovation ainsi que la valorisation des résultats, et vous coordonnez les échanges avec les partenaires industriels, privés et institutionnels sur des projets structurants.

Qualifications

  • Bac + 5 en droit, spécialisation PI ou santé souhaitée.
  • Expérience en Recherche Clinique et Innovation en Santé.
  • Connaissance du droit des données à caractère personnel.
  • Anglais juridique apprécié.

Responsibilities

  • Rédaction et mise à jour de contrats-types.
  • Négociation avec partenaires industriels, privés et institutionnels.
  • Conseil juridique auprès des départements Recherche et Innovation et Transformation.
  • Accompagnement juridique pour montage et gestion de projets structurants.

Skills

Rédaction de contrats
Négociation contractuelle
Conseil juridique
Propriété intellectuelle
Droit des données
Anglais juridique

Education

Bac + 5 en droit

Job description

L'ÉTABLISSEMENT :

Le CHU de BREST, établissement support du GHT de Bretagne Occidentale, recherche un Juriste secteur Recherche et Innovation et chargé de valorisation H/F.

Etablissement dynamique situé en bord de mer, le CHU de Brest est un acteur économique de 1er plan : 1er opérateur de santé et moteur économique de la région, l'établissement est le 1er employeur de la ville.

Le Centre Hospitalier Universitaire couvre un territoire comprenant une population de 1,2 million d'habitants et emploie plus de 8000 personnes dont 750 médecins. Il offre à la fois des soins de proximité et de recours.

Le CHU de BREST : Qui sommes-nous ?

https://www.brest-life.fr / https://www.toutcommenceenfinistere.com/

Le Poste

Vos missions sont les suivantes:

Missions Juridiques
  • Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;
  • Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;
  • Négociation et conclusion d'accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres...
  • Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Recherche et de l'Innovation, de la Direction de la Transformation des Services Numériques et de la Direction de la Transformation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et d'innovation et à ses acteurs
  • Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurants.
Mission De Valorisation De La Recherche
  • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche et d'innovation du CHU par l'accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes ;
  • Contribution à la gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, ...) de la détection de l'invention à son exploitation Valorisation, en collaboration le cas échéant avec le mandataire de Propriété Intellectuelle (SATT) assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;
  • Négociation des contrats d'exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
  • Pour les innovations dans le domaine de l'intelligence artificielle et du Centre d'innovation W.INN : rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projet / start-up en santé, et Conseil juridique en propriété intellectuelle et en protection des données
Mission dans le domaine de la Protection des Données :

Garantir ou concourir à garantir la conformité en matière de protection des données avec comme tâches de :

  • Informer et conseiller les équipes du CHU et du GHT, ainsi que ses employés ;
  • Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
  • Conseiller sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et en vérifier l'exécution ;
  • Être l'interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ;
  • Coopérer avec la CNIL et le cas échéant être son point de contact.

CDD d'un an renouvelable à 100%. Poste situé sur le site de l'hôpital Morvan, au centre-ville de Brest.

Rémunération entre 2500 et 3500e brut selon expériences similaires. Horaires « cadre » du lundi au vendredi.

Jusqu'à 28 jours de congés annuels et 19 RTT et prise en charge à 75% des abonnements des transports en commun locaux.

Profil Recherché

Bac + 5 en droit avec si possible une spécialisation, en propriété intellectuelle, en droit de la santé et/ou de la recherche médicale et/ou spécialiste du droit des données à caractère personnel.

Expérience souhaitée en Recherche Clinique et Innovation en Santé.

Connaissance Requises Pour Ce Poste
  • Connaissance de la recherche clinique et de sa réglementation
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé / droit hospitalier
  • Droit des données à caractère personnel
  • Pratique de l'anglais écrit et parlé vocabulaire juridique
  • Organisation de l'établissement et du territoire (GHTBO)
  • Bureautique
  • Vocabulaire médical
  • Communication écrite et orale, en interne et en externe
  • Qualité

RÉMUNÉRATION brut : 2500.00 / mois

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