Juriste secteur Recherche et Innovation et chargé de valorisation H/F

CHRU DE BREST

Brest

On-site

EUR 28,000 - 39,000

Full time

13 days ago

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Benefits offered by this job

Congés annuels 28 jours
19 RTT
Transports 75% remboursés

Job summary

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest recrute un juriste droit de la santé et PI. Poste en CDD d’un an, 2500–3500 € brut mensuel, sur site, avec congés et RTT. Vous aurez pour mission la rédaction et négociation de contrats, le conseil aux départements Recherche et Innovation et la protection des données.

Le poste implique la gestion des projets structurants et des partenariats, avec expérience en Recherche Clinique et Santé souhaitée, et maîtrise de l’anglais juridique.

Qualifications

  • Bac + 5 en droit avec spécialisation possible en PI, santé, recherche ou données.
  • Expérience souhaitée en Recherche Clinique et Innovation en Santé.
  • Connaissance de la recherche clinique et de sa réglementation.
  • Droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé et droit des données personnelles.
  • Pratique de l’anglais écrit et parlé – vocabulaire juridique.
  • Organisation de l’établissement et du territoire (GHTBO).
  • Connaissance du droit hospitalier.
  • Bureautique et vocabulaire médical.
  • Communication écrite et orale, en interne et en externe.
  • Qualité.

Responsibilities

  • Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types.
  • Négociation avec partenaires industriels, privés et institutionnels.
  • Négociation et conclusion d’accords de confidentialité et contrats de collaboration.
  • Conseil juridique auprès des départements Recherche et Innovation et Transformation.
  • Accompagnement juridique du montage et gestion des projets structurants.
  • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel des activités de recherche.
  • Gestion des inventions (brevets, logiciels, marques, bases de données).
  • Rédaction et négociation de partenariats pour innovations IA et protection des données.
  • Conformité protection des données; informer et conseiller les équipes; CNIL liaison.

Skills

Connaissance de la recherche clinique
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la santé
Droit des données à caractère personal
Anglais (écrit et parlé)
Organisation de l’établissement et duG
Bureautique
Vocabulaire médical
Communication écrite et orale
Qualité

Education

Bac + 5 en droit (spécialisation PI / santé / recherche / données)

Job description

Vos missions sont les suivantes:

Missions juridiques :
  • Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;
  • Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;
  • Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres…
  • Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Recherche et de l’Innovation, de la Direction de la Transformation des Services Numériques et de la Direction de la Transformation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et d’innovation et à ses acteurs
  • Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurants.
Mission de valorisation de la Recherche :
  • Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche et d’innovation du CHU par l’accompagnement et la sensibilisation à la valorisation des équipes ;
  • Contribution à la gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, en collaboration le cas échéant avec le mandataire de Propriété Intellectuelle (SATT) assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;
  • Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
  • Pour les innovations dans le domaine de l’intelligence artificielle et du Centre d'innovation W.INN : rédaction et négociation de partenariats avec des porteurs de projet / start-up en santé, et Conseil juridique en propriété intellectuelle et en protection des données
Mission dans le domaine de la Protection des Données:

Garantir ou concourir à garantir la conformité en matière de protection des données avec comme tâches de :

  • Informer et conseiller les équipes du CHU et du GHT, ainsi que ses employés ;
  • Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
  • Conseiller sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution ;
  • Être l’interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ;
  • Coopérer avec la CNIL et le cas échéant être son point de contact.

CDD d'un an renouvelable à 100%.

Poste situé sur le site de l’hôpital Morvan, au centre-ville de Brest.

Rémunération entre 2500€ et 3500e brut selon expériences similaires.

Horaires «cadre» du lundi au vendredi.

Jusqu’à 28 jours de congés annuels et 19 RTT et prise en charge à 75% des abonnements des transports en commun locaux.

Bac + 5 en droit avec si possible une spécialisation, en propriété intellectuelle, en droit de la santé et/ou de la recherche médicale et/ou spécialiste du droit des données à caractère personnel.

Expérience souhaitée en Recherche Clinique et Innovation en Santé.

Connaissance requises pour ce poste:

  • Connaissance de la recherche clinique et de sa réglementation
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé / droit hospitalier
  • Droit des données à caractère personnel
  • Pratique de l’anglais écrit et parlé – vocabulaire juridique
  • Organisation de l’établissement et du territoire (GHTBO)
  • Bureautique
  • Vocabulaire médical
  • Communication écrite et orale, en interne et en externe
  • Qualité
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