Juriste Santé h/f

Ramsay Santé; Paris; Hybride; EUR 60 000 - 90 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Restaurant inter-entreprises

Tickets restaurant

Mutuelle familiale

Résumé du poste

Ramsay Santé recherche un/une Juriste Santé pour rejoindre sa Direction Juridique à Paris, avec une orientation forte droit des contrats et droit sanitaire.

Vous travaillerez au sein d’une équipe d’une quinzaine de personnes, en collaborant étroitement avec les établissements du Groupe et les avocats partenaires pour sécuriser les projets et les procédures réglementaires.

Qualifications

• Diplômé(é) d’un master 2 spécialisé en droit de la santé.
• Expérience significative à un poste similaire ou en cabinet d’avocats.

Responsabilités

• Elaboration, modification et adaptation des contrats-type et suivi pré-contentieux.
• Gestion des dossiers contentieux et coordination avec l’avocat désigné.
• Audit et identification des risques contractuels liés aux projets d’établissement.
• Assistance juridique sur les autorisations et renouvellements (plan sanitaire, CPOM, CAQES).
• Veille et diffusion des évolutions réglementaires du droit sanitaire.

Description du poste

Entreprise à Mission, nous avançons avec une ambition claire : Améliorer la santé en innovant constamment.

Ramsay Santé recherche un/une Juriste Santé pour intégrer sa Direction Juridique composée d’une quinzaine de personnes.

Description du poste

Vous reportez à la Responsable Juridique Santé, et complétez ainsi l’équipe de trois juristes en santé au sein de laquelle vous pourrez mettre en valeur votre esprit de collaboration et dont le principal objectif est la réussite de ses missions.

1. Relations contractuelles praticiens

• Elaboration / modification / adaptation du contrat-type / soutien aux directeurs dans la finalisation des contrats à signer
• Exécution du contrat : analyse, gestion et suivi des situations pré-contentieuses / coordination des dossiers contentieux avec l’avocat désigné
• Participation aux projets de restructuration, acquisition de nouveaux établissements : réalisation d’audit / identification et synthèse des risques contractuels liés aux projets
• Connaissance des spécificités liées aux contrats conclus avec les Laboratoires

2. Organisation sanitaire

• Assistance aux établissements dans le suivi de la planification sanitaire (SRS / CPOM / CAQES)
• Suivi des autorisations et renouvellements : alertes, mise à jour de la base de données, rédaction de dossiers-types
• Assistance aux établissements dans l’introduction des recours
• Rédaction et diffusion de notes relatives aux évolutions réglementaires du Droit des autorisations

3. Tarification sanitaire

• Suivi de la réglementation
• Assistance aux établissements dans le suivi des contrôles externes / sanctions financières
• Gestion des contentieux tarifaires : SMUR / transports SSR / T2A
• Suivi des procédures de mise sous accord préalable (MSAP)

4. Assistance technique

• Réalisation d’études liées à l’actualité impactant le Groupe ou certains établissements du Groupe
• Accompagnement et conseil aux établissements et services du siège sur toute question relative au droit sanitaire / Droits des malades et des usagers du système de santé / Conseil sur compatibilités et équivalences de diplômes / Normes de personnels
• Participation à des actions de formation juridique en interne

5. Veille juridique

• Suivi des textes législatifs, réglementaires et jurisprudence
• Participation à des commissions diverses (FHP notamment)
• Présentation opérationnelle d’une réforme ou nouveau dispositif légal ou réglementaire
• Suivi des débats sur les projets et propositions de loi en cours de discussion au Parlement et commissions diverses

Diplômé-ée d’un master 2 spécialisé en droit la santé, vous souhaitez mettre en exergue votre connaissance organisationnelle des métiers du secteur hospitalier, de l'environnement médical et du fonctionnement des différents services d’un établissement.

Vous justifiez d’une expérience significative à un poste similaire ou en cabinet d’avocats.

Un grand sens des responsabilités et de la confidentialité ainsi qu’un esprit collaboratif sont attendus dans cet environnement exigeant et en constante évolution.

Poste basé au siège du Groupe, 39 rue Mstislav Rostropovitch, Paris 17e (éco-quartier Clichy-Batignolles).

Un déménagement du siège est prévu à Saint-Ouen à horizon automne 2026.

Rémunération composée d’un fixe et d’une part variable sur objectifs (10%).

Cadre au forfait jours, télétravail possible selon accord en vigueur, restaurant inter-entreprises et tickets restaurant, mutuelle familiale.