Juriste marchés publics F/H

Département de Seine et Marne; Melun; On-site; EUR 38,000 - 58,000; Full time

Benefits offered by this job

Horaires variables

Titres restaurant 7 €/jour travaillé

25 CA et 24 RTT

Mutuelle santé

Régime de prévoyance

COS77

Job summary

Le Département de Seine-et-Marne recherche un(e) Juriste marchés publics Systèmes Information et Travaux pour accompagner les acheteurs et prescripteurs dans l’élaboration de stratégies contractuelles et dans la passation des marchés publics. Vous assurerez la préparation administrative et le suivi juridique des marchés, et participerez à la veille juridique.

Diplômé(e) en droit public, vous maîtrisez les procédures et les documents contractuels; vous contribuerez à sécuriser les achats et

Qualifications

• Excellente connaissance du droit de la commande publique
• Maîtrise des techniques d’optimisation procédurales et contractuelles
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Responsibilities

• Participer à la planification des procédures d’achat
• Rédiger les pièces administratives des consultations au-dessus du seuil d’intervention
• Contrôler la cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et assurer le suivi
• Rédiger l’avis de publicité et notifier les marchés
• Procéder à l’ouverture et au contrôle des candidatures et des offres
• Accompagner la négociation et l’analyse des offres en garantissant la conformité juridique
• Participer aux négociations pour certains dossiers
• Rédiger les courriers d’informations et notifier les marchés

Skills

Rigueur

Capacité d’analyse

Capacité rédactionnelle

Autonomie

Maîtrise bureautique

Education

Diplôme supérieur en droit public

Tools

MS Office

Job description

Qui sommes-nous ?

La DGAR regroupe les fonctions ressources du Département garantes du bon fonctionnement de l'administration et d'une conduite efficiente des projets portés par l'Exécutif départemental. Soucieuse d'accompagner efficacement les évolutions de la collectivité, elle contribue activement à la modernisation de l'administration et à la dynamique de projets à l'œuvre au sein du Département, en mettant son expertise au service des projets des directions métiers, tous champs confondus : une posture d'accompagnement et de conseil en prise avec le réel qui permet d'impulser les transformations nécessaires à l'amélioration du service rendu aux Seine-et-Marnais.

Au sein de la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques et sous la responsabilité de la cheffe du service achats, travaux et systèmes information (STASI), le/la juriste marchés publics accompagne les acheteurs et prescripteurs dans l’élaboration de stratégies contractuelles pour chaque dossier d’achat et dans leur préparation des marchés publics. Il/elle assure la préparation administrative des marchés publics et leur passation. Il/elle contribue à la sécurisation juridique des processus et pratiques des services achats, conseille et effectue le suivi juridique de l’exécution des marchés publics.

Nous recrutons actuellement pour la Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques (DAPAJ) un/une Juriste marchés publics Systèmes Information et Travaux H/F.

Le SATSI gère les achats sur les périmètres systèmes information, travaux routiers et bâtiments.

La passation des marchés informatiques et marchés mutualisés (besoins multi-directions) relavant de ces 3 segments est faite au niveau du SATSI.

La passation des marchés de travaux est prise en charge par la Direction des Routes et la Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges.

Sur ces périmètres travaux, le juriste contrôle l'ensemble des RAO de ces deux directions, est consulté en tant qu'expert sur des OAB complexes, il est également force de proposition sur la mise en place de nouvelles modalités d'achat, en lien avec les acheteurs SATSI.

Vos missions

Accompagner les prescripteurs et les acheteurs dans la passation des marchés publics en étant le garant de la sécurité juridique des procédures :

• Participe à la planification des procédures d’achat
• Participe à la définition de la stratégie d’achat : anime la démarche contractuelle afin de conseiller les prescripteurs et acheteurs sur l’utilisation efficiente et sécurisée de la réglementation des marchés publics
• Réalise la rédaction des pièces administratives des consultations au-dessus du seuil d’intervention de la Direction de l’achat public
• Contrôle la cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
• Rédige l’avis de publicité et assure le suivi de la publication des DCE
• Procède à l’ouverture et au contrôle des candidatures et des offres
• Accompagne la négociation et la réalisation du rapport d’analyse des offres en s’assurant de sa complétude sur le plan juridique
• Participe aux négociations pour certains dossiers
• Rédige les courriers d’informations aux candidats et procède à la notification des marchés

Réaliser la veille juridique :

• Alimente la base de données marchés publics (actualité juridique, veille jurisprudentielle, évolution des documents juridiques…) et communique les retours d’expériences afin de valoriser les bonnes pratiques
• Est force de proposition dans l’élaboration et l’évolution des modèles de documents, notamment sur le périmètre de son service

Assurer le suivi juridique des marchés notifiés :

• Rédige les lettres de réponse aux observations formulées par les services du contrôle de légalité préfectoral
• Rédige et notifie les avenants
• Assure le suivi des actes de sous-traitance
• Assure le suivi des demandes de nantissement et de cession de créance
• Procède à la reconduction des marchés

Possibilité d'intégrer le réseau des formateurs internes de la collectivité au sein de l'Ecole des métiers afin d'animer des formations sur l'achat public

Conseiller les services sur les aspects juridiques pour les achats dont le montant est inférieur au seuil d’intervention de la Direction de l’achat public

Participer aux projets structurants menés par la direction en matière de commande publique

Rédiger des notes juridiques relatives aux marchés publics

Communiquer à la cellule Performance, méthodes et SI achats des éléments statistiques sur les marchés

Votre profil

Diplômé(e) de l’enseignement supérieur en droit public, vous justifiez de connaissances de la réglementation des marchés publics et des procédures de passation.

Savoirs

• Excellente connaissance du droit de la commande publique
• Maîtrise des techniques d’optimisation procédurales et contractuelles
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Savoir-faire

• Excellentes qualités rédactionnelles et capacité d’analyse et de synthèse
• Rigueur, autonomie et maîtrise des outils bureautiques
• Capacité à évaluer et anticiper les risques juridiques
• Force de proposition dans l’élaboration de clauses et de procédures adaptées
• Capacité à questionner et optimiser les modalités et outils
• Aptitude à sensibiliser et accompagner les services aux évolutions juridiques

Savoir-être

• Qualités relationnelles et sens du service public
• Curiosité intellectuelle
• Capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
• Pédagogie, diplomatie et esprit de coopération

Les + qui font la différence

• Horaires variables
• Titres restaurant (7 €/jour travaillé, participation employeur à minima 50 %)
• 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaires)
• Participation de l’employeur à votre cotisation de mutuelle santé
• Régime de prévoyance obligatoire
• Prestations sociales et Comité d’œuvres sociales (COS77)

Nos atouts pour réussir ensemble

• Offres de formations
• Parcours managérial
• Accompagnement aux concours
• Télétravail possible après une période d’intégration selon les postes
• Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
• Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des travailleurs handicapés.