Juriste (H/F)

Tarnetgaronne; Montauban; Hybrid; EUR 42,000 - 54,000; Full time

Job summary

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne recrute un juriste au service des affaires juridiques. Vous contribuerez à fiabiliser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public principalement, et en droit privé, afin d'accompagner les décisions et les projets.

Vos missions incluent la rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements), le conseil et l'expertise, la défense des intérêts dans les procédures contentieuses et le suivi des

Qualifications

• Diplôme Master I ou II requis ou souhaité.
• Formation juridique supérieure exigée.
• Maîtrise du droit public et connaissance du droit privé et du contentieux.
• Maîtrise des outils informatiques et recherche documentaire.
• Rigueur, discrétion et sens de l’analyse.

Responsibilities

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l'action sociale, protection de l'enfance, droit pénal...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions.
• Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements).
• Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs).
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, agréments assistants maternels et familiaux, domanialité, pénal...).
• Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
• Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA).
• Assurer l'instruction et le suivi des demandes de protection fonctionnelle.

Skills

Droit public

Droit privé

Rédaction juridique

Informatique

Rigueur et discrétion

Education

Master 1/2 en droit

Tools

Outils de recherche documentaire

Job description

Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !

Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.

En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.

En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.

Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.

Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !

Lieu de travail

Poste à pourvoir le

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

Motif de vacance du poste

Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Affaires juridiques >Prévention des risques juridiques et contentieux

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique ) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions quand'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Descriptif de l'emploi

Le poste de Juriste au service des affaires juridiques aura pour missions :

MISSIONS - ACTIVITÉS :

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l'action sociale, protection de l'enfance, droit pénal...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions ;
• Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements) ;
• Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs) ;
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, agréments assistants maternels et familiaux, domanialité, pénal...) ;
• Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
• Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA) ;
• Assurer l'instruction et le suivi des demandes de protection fonctionnelle.

POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION :

(organigramme, liens hiérarchiques)

Directrice -> Chef de service -> Juriste

PROFIL :

• Diplôme souhaité et/ou requis : Master I ou II ;
• Formation exigée : formation juridique supérieure.

COMPÉTENCES REQUISES :

Savoir :

• Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal..) et en contentieux ;
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des techniques rédactionnelles ;
• Méthodologie d'analyse et de diagnostic ;
• Maîtrise de l'informatique.

Savoir-faire :

• Savoir chercher une réglementation, savoir l'analyser et en tirer les conséquences ;
• Apprécier la viabilité d'une solution et d'un montage complexe ;
• Évaluer la transversalité d'un dossier ;
• Maîtriser les outils de recherche documentaire.
• Tenir à jour une veille juridique.

Savoir-être :

• Rigueur, discrétion et confidentialité ;
• Force de proposition ;
• Réactivité ;
• Aisance relationnelle.

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.