Juriste Public: Droit & Contentieux, Projets

Tarnetgaronne; Montauban; Hybrid; EUR 42,000 - 54,000; Full time

Job summary

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne recrute un juriste au service des affaires juridiques. Vous contribuerez à fiabiliser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public principalement, et en droit privé, afin d'accompagner les décisions et les projets.

Vos missions incluent la rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements), le conseil et l'expertise, la défense des intérêts dans les procédures contentieuses et le suivi des

Qualifications

• Diplôme Master I ou II requis ou souhaité.
• Formation juridique supérieure exigée.
• Maîtrise du droit public et connaissance du droit privé et du contentieux.
• Maîtrise des outils informatiques et recherche documentaire.
• Rigueur, discrétion et sens de l’analyse.

Responsibilities

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l'action sociale, protection de l'enfance, droit pénal...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions.
• Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements).
• Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs).
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés publics, ressources humaines, agréments assistants maternels et familiaux, domanialité, pénal...).
• Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats).
• Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA).
• Assurer l'instruction et le suivi des demandes de protection fonctionnelle.

Skills

Droit public

Droit privé

Rédaction juridique

Informatique

Rigueur et discrétion

Education

Master 1/2 en droit

Tools

Outils de recherche documentaire

Job description

Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne recrute un juriste au service des affaires juridiques. Vous contribuerez à fiabiliser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public principalement, et en droit privé, afin d'accompagner les décisions et les projets.

Vos missions incluent la rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements), le conseil et l'expertise, la défense des intérêts dans les procédures contentieuses et le suivi des