Juriste H/F

CEA

Bagnols-sur-Cèze

Sur place

EUR 60 000 - 90 000

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Résumé du poste

Le CEA recherche un juriste pour assurer l’analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site. Vous négocierez, rédigerez et suivrez des contrats variés et apporterez l’expertise sur les questions de droit des contrats, RGPD et douanes.

Vous analyserez les problématiques juridiques et proposerez des solutions adaptées, soutiendrez les activités liées à la sûreté, à la sécurité et au patrimoine immobilier, et assurerez le rôle de correspondant interne sur le RGPD et les

Qualifications

  • Diplôme Bac+5 en droit des contrats/affaires.
  • Expérience 6 à 10 ans requise.
  • Maîtrise du droit des contrats, RGPD, douanes.

Responsabilités

  • Négocier, rédiger et suivre des contrats variés (vente, prêt, cession, locaux, équipements).
  • Analyser les problématiques juridiques et proposer des solutions adaptées.
  • Soutien juridique aux activités régaliennes du site (sûreté, sécurité, patrimoine).

Connaissances

Négociation
Rédaction juridique
Analyse juridique
Conformité RGPD
Relation avec les interfaces

Formation

Bac +5 : Master 2 spécialité Droit des contrats / Droit des Affaires

Outils

MS Office

Description du poste

Au sein de l'unité, le juriste assure l'analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site.

Il aura notamment pour mission :
  • la négociation, la rédaction et le suivi de contrats de natures diverses : contrats de vente, conventions de prêt, de cession, de mise à disposition de locaux ou d'équipements...nécessitant des connaissances dans différents domaines du droit (droit des contrats, responsabilité, assurances, environnement, défense, sécurité...)
  • l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées,
  • le soutien juridique aux activités régaliennes du site telles que la sûreté, la sécurité, le patrimoine immobilier et l'analyse des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site
  • le rôle de "correspondant à la Protection des Données (CPD) " : relai de la Direction Jurididue du CEA (DJC) soutien aux unités du centre pour l'application de la politique de protection des données à caractère personnel et les actions nécessaires à la conformité au RGPD (déclaration de traitement, mise à jour du registre, Analyses d'impacts (AIPD)....
  • le rôle de "correspondant douanes " : soutien aux unités en matière de douanes (flux import depuis un pays tiers à l'Union Européenne (EU) / export vers un pays tiers à l'EU / Biens à double usage) en lien avec le Service fiscal et douanier (SFD) rattaché à la Direction Financière et des Programmes (DFP) et le transitaire en douanes.
Principales interfaces :
  • Prescipteurs, Chefs de projets des Unités du site de Marcoule
  • Chef de Cellule et Chef de Département
  • Service financier et contrôleurs de gestion
  • Direction Juridique et du Contentieux du CEA

Bac +5 : Master 2 spécialité - Droit des contrats / Droit des AffairesExperience requise : 6 à 10 ansCompétences spécifiques : Droit des contrats, RGPD, douanes.Outils utilisés : Maîtrise des Logiciels de bureautique (type MS-Office)Langue : Anglais intermédiaire

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