Juriste en commande publique

La Gazette des Communes; Montamisé; Sur place; EUR 42 000 - 64 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Mutuelle et prévoyance

Remboursement titre de transport

CNAS

RTT et congés

Résumé du poste

Ville de Montrouge recherche un juriste en droit public pour assurer l accompagnement juridique des marchés publics et sécuriser les procédures de passation.

Vous aurez en charge l analyse des besoins, la rédaction des pièces contractuelles et l étude des candidatures et offres, en lien avec les services opérationnels.

Qualifications

• Conseil et analyse juridiques liés à la commande publique
• Gestion des pièces contractuelles des marchés publics
• Veille juridique et conformité réglementaire
• Rédaction de notes et rapports juridiques
• Accompagnement des élus et services opérationnels dans les choix contractuels

Responsabilités

• Élaborer et vérifier les pièces administratives des marchés (RC, CCAP, actes d engagement)
• Analyser les candidatures et les offres pour assurer la conformité
• Conseiller les services sur les procédures et le choix des modes de passation
• Assurer le suivi juridique des marchés et la gestion des avenants et litiges
• Participer aux instances de validation et piloter les procédures de consultation
• Veiller à l’application des délais et des procédures prévues par le droit de la commande publique

Connaissances

Conseil juridique

Négociation

Gestion de projets

Rigueur

Autonomie

Communication

Formation

Bac+4/5 en droit public

Outils

Achatpublic.com

Word

Excel

Outils collaboratifs

Description du poste

Travailler à la Ville de Montrouge c’est intégrer une équipe de 1 500 agents, tous engagés à faire de Montrouge une ville toujours plus verte, plus agréable et apaisée, dynamique et attractive, solidaire et durable pour tous. Travailler à la Ville de Montrouge, c’est œuvrer pour l’intérêt général au plus près des Montrougiennes et des Montrougiens. Aux portes de Paris, Montrouge se distingue par un équilibre singulier entre qualité de vie et dynamisme local. Avec ses 9,5 hectares d’espaces verts, elle cultive un esprit village tout en affichant une « densité heureuse » : 50 000 habitants, 178 cafés et restaurants, 697 commerces. Pour y accéder : 11 lignes de bus, 2 lignes de tram (T3 et T6), 3 stations de métro et 2 lignes de métro (4, 13 et bientôt 15) desservent la ville.

La Mission Principale Du Poste

Au sein du service Marchés Publics, vous apportez votre expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics.

Les Activités Du Poste

• Aide à la définition du besoin

Objectif

accompagner les services prescripteurs dans la formalisation d’un besoin conforme aux principes de la commande publique.

Activités Principales

• Conseiller les services opérationnels dans l’analyse et la qualification de leur besoin.
• Vérifier l’adéquation entre le besoin exprimé, l’objet du marché et les objectifs de la collectivité/structure.
• Participer au choix de la stratégie contractuelle et de la procédure de consultation adaptée.
• Identifier les contraintes juridiques, techniques et réglementaires applicables.
• Accompagner l’intégration des enjeux de performance achat, de développement durable et d’innovation.
• Sécuriser le calendrier prévisionnel des consultations.

Alerter sur les risques juridiques ou opérationnels liés à la définition du besoin

• Contractualisation des marchés

Objectif

sécuriser juridiquement la passation et la formalisation des contrats publics.

Activités Principales

• Élaborer et contrôler les pièces administratives des marchés :
  • règlement de consultation (RC),
  • cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
  • acte d’engagement,
  • documents contractuels associés.
• Vérifier la conformité des procédures au regard du Code de la commande publique.
• Conseiller sur le choix des procédures de passation et des modalités contractuelles.
• Participer à l’analyse juridique des candidatures et des offres.
• Contrôler la régularité des décisions liées à la procédure.
• Préparer les actes nécessaires à la notification des marchés.
• Accompagner la rédaction des avenants et autres modifications contractuelles.
• Accompagnement décisionnel

Objectif

apporter une expertise juridique permettant aux décideurs de prendre des décisions sécurisées.

Activités Principales

• Produire des analyses et notes juridiques d’aide à la décision.
• Présenter les options possibles, leurs avantages, contraintes et risques.
• Conseiller les élus, directions ou responsables de service sur les choix contractuels.
• Participer aux instances de validation et de pilotage des procédures.
• Alerter sur les risques contentieux, financiers ou réglementaires.
• Proposer des solutions conciliant sécurité juridique et efficacité opérationnelle.
• Assurer une veille juridique et diffuser les évolutions impactant les pratiques
• Exécution juridique des marchés

Exécution juridique des marchés

Objectif

garantir le suivi juridique des contrats pendant toute leur durée d’exécution.

Activités Principales

• Accompagner les services dans le suivi des marchés notifiés.
• Conseiller sur l’interprétation et l’application des clauses contractuelles.
• Sécuriser les modifications en cours d’exécution :
  • avenants,
  • reconductions,
  • prestations supplémentaires,
  • évolutions du périmètre contractuel.
• Analyser les difficultés d’exécution et proposer des solutions adaptées.
• Accompagner la gestion des litiges avec les titulaires.
• Sécuriser les mesures contractuelles :
  • pénalités,
  • mises en demeure, résiliation
  • Participer au bilan des marchés et au retour d’expérience pour améliorer les futures consultations

Les Compétences Générales

Les compétences générales d’un juriste en commande publique regroupent des compétences juridiques, techniques, relationnelles et organisationnelles permettant de sécuriser les achats publics et d’accompagner les services opérationnels

• Compétences en conseil et accompagnement
• Capacité à conseiller les directions et services opérationnels
• Traduction des contraintes juridiques en solutions opérationnelles
• Sens de la pédagogie auprès de publics non juristes
• Aide à la prise de décision et à l’arbitrage
• Accompagnement des projets stratégiques d’achat
• Compétences rédactionnelles
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse
• Rédaction de notes juridiques et rapports d’analyse
• Formalisation de procédures internes
• Production de documents clairs et sécurisés juridiquement
• Compétences organisationnelles
• Gestion de plusieurs dossiers simultanément
• Respect des délais réglementaires
• Organisation et suivi des calendriers de consultation
• Gestion de projets transversaux
• Maîtrise des outils de dématérialisation des marchés public

Les compétences juridiques

• Maîtrise du droit de la commande publique (Code de la commande publique)
• Connaissance des procédures de passation :
  • marchés publics (procédures adaptées, appels d’offres, procédures négociées…)
  • accords-cadres
  • concessions et délégations de service public
  • marchés globaux et contrats complexes
• Analyse et rédaction des documents contractuels :
  • règlements de consultation
  • cahiers des charges (CCAP, CCTP)
  • actes d’engagement
  • contrats et avenants
• Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires
• Analyse de la jurisprudence administrative
• Prévention et gestion des risques juridiques
• Gestion des contentieux liés aux marchés publics :
  • référé précontractuel
  • référé contractuel
  • recours en contestation de validité

Compétences en gestion des procédures de marchés publics

• Accompagnement des services dans la définition de leurs besoins
• Choix de la procédure adaptée au besoin d’achat
• Contrôle de la conformité des dossiers de consultation
• Analyse juridique des candidatures et des offres
• Sécurisation des étapes de passation
• Suivi de l’exécution des contrats :
  • modifications contractuelles
  • pénalités
  • résiliation
  • difficultés d’exécution

Compétences en achat public

• Compréhension des stratégies d’achat
• Analyse du besoin et du marché fournisseur
• Participation à la définition des stratégies de consultation
• Prise en compte des objectifs :
  • performance économique
  • développement durable
  • clauses sociales et environnementales
  • innovation

Compétences numériques

• Utilisation des plateformes de dématérialisation des marchés publics
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, outils collaboratifs)
• Utilisation des bases juridiques et outils de veille réglementaire
• Suivi électronique des procédures d’achat
• Connaissances de l’outil Achatpublic.com

Les savoirs-êtres

Compétences relationnelles et comportementales

• Esprit de collaboration avec les acheteurs, techniciens et directions métiers
• Sens du dialogue et de la négociation
• Diplomatie dans la gestion des contraintes réglementaires
• Autonomie et force de proposition

Rigueur, discrétion et sens du service public

Quelques indicateurs sur la spécificité du poste et le profil recherché

Travail au sein d’une équipe à taille réduite, nécessitant polyvalence, autonomie et capacité à intervenir sur l’ensemble des étapes des procédures de commande publique.

• Forte dimension collaborative, en lien étroit avec les services opérationnels, les acheteurs, les directions métiers, les services financiers et les partenaires externes.
• Rôle de conseil transversal, impliquant une capacité à accompagner les prescripteurs dans la définition de leurs besoins et à proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnelles.
• Gestion simultanée de dossiers variés et parfois complexes, avec des niveaux d’urgence différents et des contraintes réglementaires fortes.
• Participation active à la sécurisation des achats publics, dans une logique de prévention des risques et d’amélioration continue des pratiques.
• Autonomie dans l’organisation du travail, tout en s’inscrivant dans un fonctionnement collectif basé sur le partage d’informations, la coordination et l’entraide.
• Nécessité d’une communication adaptée, le juriste étant amené à expliquer et vulgariser les règles de la commande publique auprès de collaborateurs non juristes.
• Veille juridique permanente afin d’anticiper les évolutions réglementaires et leurs impacts sur les procédures internes.
• Contribution à la structuration des outils et procédures internes (guides, modèles, tableaux de suivi, bonnes pratiques).
• Environnement exigeant en termes de rigueur et de délais, notamment lors des phases de lancement, d’analyse et de notification des marchés.

Calendrier et modalités de recrutement

• Date de diffusion : 17/07/2026
• Candidature : Ouvert
• Grade : Attaché (Bac +4/5)
• Ouverture : Mutation ou CDD 1 an renouvelable 2 fois
• Prise de poste : 01/09/2026 - Selon les délais de préavis

Jours/horaires de travail

7h30/jours - 37h30/semaine

Avantages

• Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle.
• Primes statutaires + Primes complémentaires.
• 25 Congés et 14 RTT +1 Mutuelle et prévoyance avantageuses.
• Comité d'entreprise - CNAS.
• Remboursement du titre de transport à hauteur de 75%.