Juriste Droit des Contrats/IT/Veille règlementaire H/F

Crédit Agricole; Guyancourt; On-site; EUR 65,000 - 90,000; Full time

Job summary

Crédit Agricole Payment Services recherche un Juriste pour renforcer l’équipe Corporate et le pôle d’expertise juridique paiement. Vous apporterez votre expertise en droit des contrats, droit bancaire, droit commercial et droit de la consommation, notamment pour les activités liées aux moyens de paiement et aux technologies émergentes.

Vous interviendrez sur la rédaction et négociation de contrats en français et en anglais, assurerez leur conformité et contribuerez à la veille réglementaire et à

Qualifications

• Formation supérieure en droit exigée et connaissance approfondie du droit des contrats, droit bancaire et droit de la consommation.
• Capacité d’analyse juridique et de synthèse.
• Anglais professionnel souhaité et maîtrise du français et de l’anglais dans la rédaction de contrats.

Responsibilities

• Rédiger et négocier tous types de contrats en français et en anglais, notamment en informatique et nouvelles technologies (Cloud/Saas, licences, outsourcing, IA).
• Veiller à la conformité des contrats avec les réglementations applicables (paiements, RGPD, externalisation, BRRD, DORA, NIS II).
• Rédiger et mettre à jour la base contractuelle type (achats de prestations intellectuelles, NDA, clauses types).
• Participer à des appels d’offres et projets structurants.
• Réaliser une veille réglementaire et rédiger des notes juridiques sur le droit des paiements et les projets réglementaires.
• Participer à des échanges de Place en matière de paiements.

Skills

Droit des contrats

Droit bancaire

Droit de la consommation

Nouvelles technologies

Analyse juridique

Synthèse

Anglais professionnel

Education

Formation supérieure en droit

Tools

Pack Office

Job description

Crédit Agricole Payment Services

Au sein du Département juridique de Crédit Agricole Payment Services (CAPS) et du Pôle d’expertise juridique paiement du Groupe Crédit Agricole, votre mission consiste à contribuer à la sécurité juridique de l’entreprise en apportant votre expertise juridique principalement en droit des contrats, droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation et droit de la distribution, particulièrement dans le cadre des activités liées aux moyens de paiement et aux nouvelles technologies.

En tant que Juriste au sein de l’équipe «Corporate», vous serez amené à intervenir principalement sur:

• La rédaction et négociation de tous types de contrats, en français et en anglais, dans notamment les domaines suivants : droit de l’informatique et des nouvelles technologies (soit Cloud/Saas ou on premise, licence/ maintenance, achat de solutions dite d’Intelligence Artificielle, achats de matériels…); outsourcing de prestations de services, et fourniture par CAPS de prestations de services; accords de partenariat commerciaux, et ce pour le compte de CAPS ;
• La mise en conformité de nos contrats au regard des réglementations applicables à nos activités (Directive sur les Services de Paiement, RGPD, Arrêté du 3 Novembre 2014, Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation, BRRD, DORA & NIS II etc.);
• La rédaction et mise à jour de la base contractuelle type de CAPS (« achats de prestations intellectuelles », NDA, clauses types, etc.) ;
• La participation à des appels d’offres et projets structurants ;
• La veille réglementaire et la rédaction de notes en matière de droit des paiements et la participation à la mise en œuvre de chantiers réglementaires;
• La participation éventuelle à des échanges de Place en matière de paiements.

Formation supérieure en droitConnaissance approfondie du droit des contrats, du droit bancaire et du droit de la consommation et des nouvelles technologiesCapacité d’analyse juridique et de synthèsePack Office Windows (Word, Excel, Powerpoint)Anglais professionnel