Juriste Droit des Contrats IT – Paiements et Tech

Crédit Agricole Assurances; France; Hybrid; EUR 55.000 - 85.000; Vollzeit

Zusammenfassung

Crédit Agricole Group, au sein du Département juridique CAPS et du pôle d’expertise juridique paiement du Groupe, contribue à la sécurité juridique de l’entreprise en matière de droits des contrats, droit bancaire, droit commercial et droit de la consommation, notamment autour des moyens de paiement et des nouvelles technologies.

En tant que Juriste au sein de l’équipe Corporate, vous interviendrez sur la rédaction et la négociation de contrats en FR et EN, la conformité réglementaire et la mise

Aufgaben

• Rédaction et négociation de tous types de contrats, en français et en anglais, notamment: informatique et nouvelles technologies (Cloud/Saas ou on premise, licence/maintenance, IA, achats de matériels); outsourcing de prestations de services et fourniture par CAPS de prestations de services; accords de partenariat commerciaux.
• Mise en conformité des contrats au regard des réglementations applicables (Directive sur les Services de Paiement, RGPD, Arrêté du 3 Novembre 2014, orientations de l’ABE relatives à l’externalisation, BRRD, DORA & NIS II).
• Rédaction et mise à jour de la base contractuelle type de CAPS (achats de prestations intellectuelles, NDA, clauses types, etc.).
• Participation à des appels d’offres et projets structurants.
• Veille réglementaire et rédaction de notes en matière de droit des paiements et participation à des chantiers réglementaires.
• Participation éventuelle à des échanges de Place en matière de paiements.

Jobbeschreibung

Crédit Agricole Group, au sein du Département juridique CAPS et du pôle d’expertise juridique paiement du Groupe, contribue à la sécurité juridique de l’entreprise en matière de droits des contrats, droit bancaire, droit commercial et droit de la consommation, notamment autour des moyens de paiement et des nouvelles technologies.

En tant que Juriste au sein de l’équipe Corporate, vous interviendrez sur la rédaction et la négociation de contrats en FR et EN, la conformité réglementaire et la mise