Juriste Droit des Contrats IT – Paiements et Tech

Crédit Agricole; France; Hybrid; EUR 55,000 - 85,000; Full time

Job summary

Crédit Agricole Group, au sein du Département juridique CAPS et du pôle d’expertise juridique paiement du Groupe, contribue à la sécurité juridique de l’entreprise en matière de droits des contrats, droit bancaire, droit commercial et droit de la consommation, notamment autour des moyens de paiement et des nouvelles technologies.

En tant que Juriste au sein de l’équipe Corporate, vous interviendrez sur la rédaction et la négociation de contrats en FR et EN, la conformité réglementaire et la mise

Responsibilities

• Rédaction et négociation de tous types de contrats, en français et en anglais, notamment: informatique et nouvelles technologies (Cloud/Saas ou on premise, licence/maintenance, IA, achats de matériels); outsourcing de prestations de services et fourniture par CAPS de prestations de services; accords de partenariat commerciaux.
• Mise en conformité des contrats au regard des réglementations applicables (Directive sur les Services de Paiement, RGPD, Arrêté du 3 Novembre 2014, orientations de l’ABE relatives à l’externalisation, BRRD, DORA & NIS II).
• Rédaction et mise à jour de la base contractuelle type de CAPS (achats de prestations intellectuelles, NDA, clauses types, etc.).
• Participation à des appels d’offres et projets structurants.
• Veille réglementaire et rédaction de notes en matière de droit des paiements et participation à des chantiers réglementaires.
• Participation éventuelle à des échanges de Place en matière de paiements.

Job description

Au sein du Département juridique de Crédit Agricole Payment Services (CAPS) et du Pôle d’expertise juridique paiement du Groupe Crédit Agricole, votre mission consiste à contribuer à la sécurité juridique de l’entreprise en apportant votre expertise juridique principalement en droit des contrats, droit bancaire, droit commercial, droit de la consommation et droit de la distribution, particulièrement dans le cadre des activités liées aux moyens de paiement et aux nouvelles technologies.

En tant que Juriste au sein de l’équipe «Corporate», vous serez amené à intervenir principalement sur:

• La rédaction et négociation de tous types de contrats, en français et en anglais, dans notamment les domaines suivants : droit de l’informatique et des nouvelles technologies (soit Cloud/Saas ou on premise, licence/ maintenance, achat de solutions dite d’Intelligence Artificielle, achats de matériels…); outsourcing de prestations de services, et fourniture par CAPS de prestations de services; accords de partenariat commerciaux, et ce pour le compte de CAPS ;

• La mise en conformité de nos contrats au regard des réglementations applicables à nos activités (Directive sur les Services de Paiement, RGPD, Arrêté du 3 Novembre 2014, Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation, BRRD, DORA & NIS II etc.);

• La rédaction et mise à jour de la base contractuelle type de CAPS (« achats de prestations intellectuelles », NDA, clauses types, etc.) ;

• La participation à des appels d'offres et projets structurants ;

• La veille réglementaire et la rédaction de notes en matière de droit des paiements et la participation à la mise en œuvre de chantiers réglementaires;

• La participation éventuelle à des échanges de Place en matière de paiements.

Notre processus de recrutement comprend deux entretiens (managérial, RH associé à un questionnaire de personnalité), avec la possibilité d’un échange supplémentaire.