Juriste de la commande publique H/F
Ville de Saint-Tropez
A complete application in a minute
Tailored resume and cover letter, ready to send.
Benefits offered by this job
Job summary
La Ville de Saint-Tropez recrute un(e) juriste en commande publique au sein de la Direction de la commande publique et des contrats. Vous sécurisez les actes et accompagnez les services sur les marchés publics, AOT, DSP et concessions.
Vous analysez les dossiers, rédigez les documents contractuels et assurez le suivi administratif et juridique jusqu’à la notification. Travail en équipe, rigueur et esprit transversal sont requis.
Qualifications
- Formation en droit public exigée.
- Expérience de 3 à 5 ans en commande publique.
- Maîtrise des procédures de marchés publics (DCE, CCAP, CCTP).
Responsibilities
- Gestion des procédures complexes de marchés publics (travaux, fournitures, services).
- Instruire les demandes d'AOT sur le domaine public communal.
- Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de DSP et de concessions.
- Organiser les procédures de DSP et de concessions, de la définition des besoins à la signature des contrats.
- Participer aux jurys et rédiger les procès-verbaux.
- Conseil et assistance juridique à la direction sur les marchés publics.
- Veille juridique et mise à jour des documents internes.
- Formation et sensibilisation des équipes internes.
Skills
Education
Job description
La Ville recrute un(e) Juriste en commande publique au sein de sa Direction de la commande publique et des contrats.
Véritable acteur(trice) de la sécurisation juridique des projets de la collectivité, vous intervenez au cœur de procédures variées et stratégiques : marchés publics, AOT, DSP, concessions et concours de maîtrise d’œuvre. Vous accompagnez les services à chaque étape, de la définition du besoin jusqu’à la mise en œuvre et au suivi des contrats.
Force de conseil et d’analyse, vous apportez votre expertise juridique aux équipes et aux élus, sécurisez la rédaction des actes, participez à l’analyse des offres et contribuez activement à la bonne conduite des procédures. Vous jouez également un rôle clé dans la gestion des contentieux, la veille juridique et l’amélioration continue des pratiques internes.
Ce poste vous permettra de travailler sur des dossiers concrets en lien étroit avec les services et les partenaires externes. Il requiert rigueur, réactivité, esprit d’analyse et goût du travail en équipe.
- Gestion des procédures de marchés publics complexes (travaux, fournitures, services).
- Rédiger et mettre en forme les documents contractuels (DCE, CCAP, CCTP).
- Assurer le suivi administratif et juridique des procédures jusqu'à la notification des marchés.
- Participer à l'analyse des offres, notamment sur les aspects juridiques et administratifs.
- Assurer la traçabilité et l'archivage des procédures.
- Instruire les demandes d'AOT sur le domaine public communal.
- Rédiger les conventions d'AOT en conformité avec la réglementation.
- Suivre et contrôler l'exécution des conventions d'AOT.
- Veiller au respect des obligations des titulaires.
- Organiser les procédures de DSP et de concessions, de la définition des besoins à la signature des contrats.
- Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de délégation et de concession.
- Suivre l'exécution des contrats et veiller au respect des obligations des délégataires.
- Assurer le suivi des obligations contractuelles et proposer des actions correctives si nécessaire.
- Organiser les procédures de concours (architectes, maîtrise d'œuvre).
- Assurer le respect des dispositions réglementaires spécifiques aux concours.
- Participer aux jurys en qualité d'expert juridique.
- Rédiger les procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises.
- Suivre l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre
- Fournir des conseils juridiques aux membres de la direction sur des questions spécifiques en matière de commande publique.
- Rédiger des notes de synthèse, avis juridiques et mémos explicatifs.
- Assister la direction dans la gestion des litiges et des contentieux liés aux marchés publics.
- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de commande publique.
- Analyser les impacts pour la direction et proposer des adaptations des procédures internes.
- Mettre à jour et enrichir la documentation juridique de la direction.
- Diffuser les informations pertinentes au supérieur hiérarchique
- Élaborer des fiches techniques pour faciliter la compréhension des procédures.
- Assister la Direction dans la vérification de la conformité juridique des actes
- Proposer des améliorations pour renforcer la sécurité juridique des procédures.
- Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives.
- Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées.
- Instruction et gestion des procédures de marchés.
La Ville de Saint-Tropez recrute un(e) juriste en commande publique disposant d’une formation en droit public (Bac +3 à Bac +5), idéalement spécialisée en marchés publics.
Vous justifiez de 3 à 5 ans d’expérience en commande publique, acquise en collectivité ou établissement public, et maîtrisez les procédures de marchés publics ainsi que les montages contractuels complexes (AOT, DSP, concessions, concours).
Une expérience en contentieux administratif serait un atout apprécié.
Doté(e) d’un solide sens juridique et d’un esprit d’analyse, vous aimez sécuriser les procédures et travailler en transversalité au service de projets publics concrets et structurants.
- Poste ouvert aux fonctionnaires titulaires (mutation ou détachement) ou contractuels de droit public
- Rémunération statutaire + IFSE selon expérience et responsabilité
- Temps complet / Télétravail possible
- 37h +12 jours de RTT
- 29 jours de CP
Saint‑Tropez, commune de renommée internationale surclassée 20 000 à 40 000 habitants, se distingue par un patrimoine exceptionnel, un port emblématique, un environnement naturel remarquable et une tradition locale forte. La Ville s’engage sur des défis multiples (qualité de vie, sécurité, transition écologique, politique culturelle et événementielle…), renforcés par la saisonnalité. Rejoindre Saint‑Tropez, c’est évoluer dans un cadre stimulant, au sein d’équipes engagées, et contribuer à des projets concrets au service des habitants, tout en participant au rayonnement et à l’attractivité du territoire.
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture)
- Amicale du personnel
- Politique de formation active tout au long de la carrière
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, prise en charge à 60% par l’employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
- Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels
'/%3e%3cpath%20d='M101.744%2012.4726L102.894%2016.1947L99.0021%2013.2201L101.744%2012.4726ZM105.3%208.40937H100.488L99.0026%203.59473L97.5116%208.41047L92.7%208.40385L96.5965%2011.3834L95.1055%2016.1942L99.0021%2013.2196L101.408%2011.3834L105.3%208.40992V8.40937Z'%20fill='white'/%3e%3cdefs%3e%3clinearGradient%20id='paint0_linear_5593_1381'%20x1='90'%20y1='9.44471'%20x2='99'%20y2='9.44471'%20gradientUnits='userSpaceOnUse'%3e%3cstop%20stop-color='%2300AD70'/%3e%3cstop%20offset='0.998594'%20stop-color='%2300B67A'/%3e%3cstop%20offset='1'%20stop-color='%23DCDCE6'/%3e%3c/linearGradient%3e%3c/defs%3e%3c/svg%3e){kind=small}
