Juriste Contentieux Public – Urbanisme et Administration

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-Et-Moselle (Ddt 54); Nancy; On-site; EUR 30,000 - 45,000; Full time

Job summary

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) recherche un rédacteur(trice) juridique pour sécuriser puis défendre les décisions de l'État concernant l'urbanisme et les politiques publiques associées.

Le poste implique d'apporter un conseil juridique, de rédiger des mémoires en défense et de suivre les contentieux administratifs et pénaux, en lien avec AMÉJ et la cheffe d'unité, dans un cadre interservices et externes.

Qualifications

• Connaissance des missions et du fonctionnement de la DDT (DDT 54).
• Bonne maîtrise des procédures pénales et administratives.
• Capacité à formuler des propositions d'action et à soutenir la position de l'État.

Responsibilities

• Suivre et défendre des affaires pénales de l'urbanisme.
• Suivre et défendre des affaires pénales de la construction et de l'habitation.
• Suivre et défendre des affaires de tout domaine de la DDT en contentieux administratif et rédiger les mémoires en défense.
• Apporter le conseil juridique aux services de la DDT et à la direction, assister dans la gestion des dossiers contentieux.
• Réaliser la veille juridique de l'urbanisme et la présenter en réunions ADS.
• Assurer la défense de l'État devant les juridictions en appui à la cheffe d'unité.
• Assurer la continuité de la fonction juridique en l'absence de la cheffe d'unité.
• Suivre les dossiers des associations foncières urbaines autorisées.
• Appuyer ponctuellement l'équipe assermentée pour les constats d'infraction à l'urbanisme.

Skills

Argumentation juridique

Rédaction juridique

Oral/ présentation

Organisation

Veille juridique

Education

Master en droit public

Job description

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) recherche un rédacteur(trice) juridique pour sécuriser puis défendre les décisions de l'État concernant l'urbanisme et les politiques publiques associées.

Le poste implique d'apporter un conseil juridique, de rédiger des mémoires en défense et de suivre les contentieux administratifs et pénaux, en lien avec AMÉJ et la cheffe d'unité, dans un cadre interservices et externes.