Instructeur(rice) Application du Droit des Sols (ADS)

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées; Juillan; Sur place; EUR 23 000 - 36 000; Plein temps

Résumé du poste

La Communauté d Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées recrute pour le service Urbanisme un chargé de l’instruction ADS, chargé d’instruire les demandes d’autorisations et de veiller au respect des documents d’urbanisme.

Le candidat doit avoir une connaissance du Code de l’urbanisme, maîtriser les outils ADS et SIG et être capable de conseiller les Maires et élus des 66 communes partenaires.

Qualifications

• Connaissance du Code de l’urbanisme et du droit associé.
• Instruction des autorisations d’urbanisme et analyse des documents d’urbanisme (PLUi/PLU/CC).
• Lecture de plans et qualité rédactionnelle des courriers et actes administratifs.
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (ADS, SIG).

Responsabilités

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour 66 communes.
• Assurer administrativement et techniquement l’instruction réglementaire.
• Analyser les documents d’urbanisme et veiller au respect du Code de l’Urbanisme.
• S’auto-réfèrer au Responsable et à la Responsable du service Aménagement.
• Rédiger courriers et arrêtés; conseiller les Maires et élus.
• Participer aux réunions des communes et visites sur site si nécessaire.
• Collaborer avec le service Aménagement et les autres services.
• Assurer les travaux transversaux et les relations avec l’Etat et partenaires.

Connaissances

Code de l’urbanisme

Instruction des autorisations

Lecture et analyse urbanisme

Lecture de plans

Rédaction et relations

Outils ADS et SIG

Formation

Bac à Bac +2 - droit de l’urbanisme

Outils

ADS

SIG

Description du poste

Issue de 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est la 5ème communauté d'agglomération de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.

• Tarbes, ville centre du département,
• Lourdes, classée " Grand Site " de la Région,
• Un aéroport international : Tarbes -Lourdes Pyrénées

128000habitants - 86 communes - 380 agents - A 1 heure des stations de ski et des pistes

Missions principales

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service
• Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande
• Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif
• Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
• Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
• Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
• Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme
• Eventuellement assister les communes lors des récolements/visites sur site
• Collaborer avec le service Aménagement de l’Espace et les autres services de la CATLP, s’agissant notamment de l’évolution réglementaire des documents d’urbanisme ou de l’instruction de dossiers transversaux
• Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l’instruction des demandes
• Assurer toute autre mission en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Être le/la référent/e cartographie du pôle

Compétences nécessaires

1. Techniques :

• Connaissance du Code de l’urbanisme et du droit associé
• Instruction des autorisations d’urbanisme
• Lecture et analyse des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, CC, etc.)
• Lecture de plans divers (plans masse, etc.)
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Maîtrise de l'outil bureautique et des logiciels métiers (ADS, SIG, etc.)

2. Relationnelles

Esprit d’équipe, organisation

Profil

Bac à Bac + 2 - Connaissance en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS et de lecture de documents d’urbanisme

Intérêts et contraintes

Diversité des missions exercées et transversalité avec le service Aménagement et les autres services de la CATLP; Travail en autonomie sur les dossiers; Instruction des demandes à assurer dans des délais règlementaires; Rigueur exigée

Relations fonctionnelles

Internes: Plus particulièrement avec le Responsable du pôle ADS et les autres agents instructeurs, mais aussi avec la Responsable et les agents du service Aménagement de l’Espace et avec l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération

Externes: l’ensemble des Maires, DGS, DGA, secrétaires de mairies, ou personnes référentes, des 66 communes conventionnant avec le service ADS et tout intervenant en relation avec l’instruction des dossiers d’urbanisme

Moyens mis à disposition

Matériel : Informatique (ordinateur avec logiciels d’instruction ADS et SIG, téléphone), véhicule de pool

Financiers : Budget voté pour le service

Rémunération

statutaire selon la grille des catégories B et selon l’expérience + CNAS + participation employeur mutuelle selon la réglementation en vigueur

Lieu de prise du travail

Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle – Téléport 1 – 65290 Juillan

Temps de travail

temps complet

Informations complémentaires

Permis B obligatoire,

Outil(s) tiers utilisé(s) pour le traitement des données de candidature(s)

Pour la gestion des candidatures, nous utilisons le logiciel de recrutement Wink, une solution conforme à la réglementation RGPD. Cet outil garantit un traitement professionnel, sécurisé et respectueux des données personnelles.

Les candidats qui seront sélectionnés pour les entretiens seront aussi tenus à réaliser des tests techniques.

Date jury envisagée le

22 octobre 2026