Adjoint(e) au responsable du pôle Application du Droit des Sols (ADS)

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées; Juillan; Sur place; EUR 42 000 - 62 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Mutuelle d'entreprise

CNAS et primes diverses

Formation et tests techniques

Résumé du poste

La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées recrute un adjoint/e au responsable du pôle ADS pour piloter l’instruction des autorisations d’urbanisme et coordonner les activités du service sur les 66 communes partenaires.

Vous assurerez l’analyse juridique, le suivi des outils métiers (Next’ADS, SVE) et l’appui technique auprès des communes, avec une forte dimension contractuelle et de reporting budgétaire.

Qualifications

• Connaissance en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS
• Notion en droit de l’environnement
• Notion d’architecture et de bâtiment
• Capacité de lecture et d’analyse des documents de planification (PLUi, PLU, carte communale, PPR, etc.) et du Code de l’urbanisme
• Capacité de lecture de plans
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Maîtrise de l’outil bureautique
• Esprit d’équipe, organisation

Responsabilités

• Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé de 6 agents instructeurs
• Superviser et valider l’ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
• Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
• Assister aux commissions d’aménagement et aux conférences des Maires
• Participer aux réunions avec le DGS et avec l’élu référent du service
• Analyser l’évolution juridique de l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols
• Suivre et faire évoluer le déploiement des logiciels métiers (Next’ADS, SVE)
• Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
• Collaborer avec les services Techniques et Développement Economique de la CA TLP
• Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)
• Assurer la facturation et le budget du pôle ADS
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service
• Assurer administrativement et techniquement l’instruction réglementaire de chaque demande
• Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif
• Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du pôle Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
• Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
• Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
• Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme

Connaissances

Instruction des autorisations d’urban 

Urbanisme opérationnel / de planifica

Notion en droit de l’environnement

Notion d’architecture et de bâtiment

Lecture et analyse documents de planif

Lecture de plans

Qualités rédactionnelles et relation

Maîtrise outil bureautique

Esprit d’équipe et organisation

Description du poste

Issue de 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est la 5ème communauté d'agglomération de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.

• Tarbes, ville centre du département,
• Lourdes, classée " Grand Site " de la Région,
• Un aéroport international : Tarbes -Lourdes Pyrénées

128000habitants - 86 communes - 380 agents - A 1 heure des stations de ski et des pistes

Missions principales

Sous la responsabilité directe du responsable du pôle ADS, l’adjoint/e au responsable du pôle devra assurer l’instruction, l’organisation et la coordination de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes conventionnant avec la CATLP et assurer la responsabilité du pôle en l’absence du responsable.

Activités et taches liées aux missions principales

En l’absence du responsable du pôle ADS

• Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé de 6 agents instructeurs
• Superviser et valider l’ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
• Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
• Assister aux commissions d’aménagement et aux conférences des Maires
• Participer aux réunions avec le DGS et avec l’élu référent du service

Conjointement avec le responsable ADS

• Analyser l'évolution juridique de l’instruction des autorisations d'urbanisme
• Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
• Suivre et faire évoluer le déploiement des logiciels métiers (Next’ADS, SVE)
• Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
• Collaborer avec les services Techniques et Développement Economique de la CA TLP
• Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)
• Assurer la facturation et le budget du pôle ADS
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS de la CATLP, en collaboration avec l’ensemble des agents instructeurs du service
• Assurer administrativement et techniquement l’instruction règlementaire de chaque demande
• Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d’Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l’Urbanisme et du contexte législatif
• Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du pôle Aménagement s’agissant de tout dossier stratégique ou d’intérêt majeur pour la collectivité
• Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés
• Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres
• Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l’Espace et Urbanisme

Profil recherché

• Connaissance en matière de droit de l’urbanisme, d’instruction ADS
• Notion en droit de l'environnement,
• Notion d'architecture et de bâtiment,
• Capacité de lecture et d'analyse des documents de planification (PLUi, PLU, carte communale, PPR, etc.) et du Code de l’urbanisme,
• Capacité de lecture de plans,
• Qualités rédactionnelles et relationnelles,
• Maîtrise de l'outil bureautique,
• Esprit d'équipe, organisation,

Compétences nécessaires

• Techniques: Instruction des autorisations d’urbanisme et urbanisme opérationnel/de planification
• Managériales: Gérer et animer une équipe de plusieurs agents
• Relationnelles: Liens directs avec les services de la CATLP et les élus des communes membres

Conditions d’exercice du poste

travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Intérêt et contraintes

• Diversité des missions exercées
• Veille juridique importante liée à l’évolution et la complexité du droit de l'urbanisme
• Transversalité avec le pôle Aménagement et les autres services de la CATLP
• Mener de front l’ensemble des tâches attendues dans des délais raisonnables
• Instruction des demandes à assurer dans des délais règlementaires
• Rigueur exigée

Lieu de prise du travail

Zone Tertiaire, ZI Pyrène Aeropole Téléport 1, 65290 Juillan

Temps de travail

temps complet

Informations complémentaires

Permis B obligatoire

Rémunération statutaire

statutaire + Régime indemnitaire + CNAS (primes : mariage, pacs, naissance, adoption, rentrée scolaire, Noël des enfants, médailles...réductions : séjour vacance enfant et jeune et séjour sans enfant à charge, billetterie pour les loisirs, les sorties, les spectacles, les parcs...des prêts à taux avantageux : amélioration de l'habitat, études supérieures...) + participation employeur mutuelle

Outil(s) tiers utilisé(s) pour le traitement des données de candidature(s)

Pour la gestion des candidatures, nous utilisons le logiciel de recrutement Wink, une solution conforme à la réglementation RGPD. Cet outil garantit un traitement professionnel, sécurisé et respectueux des données personnelles.

Les candidats qui seront sélectionnés pour les entretiens seront aussi tenus à réaliser des tests techniques.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à Monsieur Yves BERRECOURT, Responsable du pôle ADS à [e-mail] ou au 06.10.15.03.59 pour la partie technique du poste, ou à Madame Sabine REGIS, responsable du service des Ressources Humaines au 05.62.53.34.50 pour la partie administrative.