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Interieur recherche un Instructeur/Instructrice refus de séjour et responsable des affaires contentieuses au sein du bureau de Nogent-sur-Marne. Vous préparerez les décisions et coordonnerez les échanges avec les sections du bureau et les juridictions.
Vous assurez la veille des requêtes, l’orientation de la défense et la gestion budgétaire des indemnités contentieuses, tout en garantissant le respect des procédures et du référentiel QUALI-ATE.
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier : Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager
Type de poste : Administratif
Statut du poste : Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste : Instructeur / Instructrice refus de séjour au BASE et responsable des affaires contentieuses - SPN
Groupe RIFSEEP 2
ITM : 8 000€
Le bureau de l'accueil et du séjour des étrangers est engagé dans une démarche de modernisation et de qualité de service, sanctionnée par le label QUALI-ATE, à laquelle vous êtes amené à prendre part.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Le poste requiert réactivité, notamment pour apporter les éléments de réponse en cas de référé, rigueur et capacité à travailler avec des partenaires extérieurs, et notamment des cabinets d'avocats.
Uniquement pour les titulaires :emploi éligible à l'indemnité temporaire de mobilité : emploi ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conformément au décret n°2008- 369 du 17 avril 2008 modifié et l'arrêté du 20 janvier 2022 .
Le montant maximal de l'indemnité correspondant à cet emploi est de 8000 euros et payé en trois fractions pour une durée d'affectation de trois ans.
L'agent assure ses missions dans le respect des engagements relatifs au référentiel QUALI- ATE
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Mme DESERT, cheffe de bureau 01 49 56 66 02
camille.desert@val-de-marne.gouv.fr
Mme BOUSSAC LOAREC, secrétaire générale de la sous-préfecture 01 49 56 66 53 - sophie.boussac-loarec@val-de-marne.gouv.fr
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ
connaissances CHORUS formulaires et Cœur + ANEF
Les compétences acquises sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres postes à dominante juridique, et peuvent faciliter la réussite aux concours de catégorie A.
Oui
Niveau d'études min. requis Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min. Non renseigné
Compétences attendues Avoir des compétences juridiques Avoir des compétences en informatique -bureautique Connaître l'environnement professionnel
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne
REMI - JUR003A/USA005A RMFP - FPJUR004/FPUSA003
Services aux usagers/Affaires juridiques
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne - Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers - Responsable des affaires contentieuses/Instructeur refus de séjour (poste à ITM)
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s'appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Non
Non
Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne, 4 avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne
camille.desert@val-de-marne.gouv.fr ET sophie.boussac-loarec@val-de-marne.gouv.fr
01/01/2027