Instructeur/Instructrice éloignement et séjour

Ministère de l'Intérieur; Nevers; Hybrid; EUR 28,000 - 36,000; Full time

Job summary

Ministère de l’Intérieur recherche un/une Instructeur/instructrice éloignement et séjour pour gérer les procédures liées au droit de séjour et à l’éloignement des étrangers au sein du bureau de l’immigration et de l’intégration.

Vous assurez la mise en œuvre des mesures et le suivi des contentieux, vous instruisez les demandes d’admission exceptionnelle et vous garantissez le secrétariat des commissions concernées, avec une rotation d’astreinte et une interaction avec de multiples partenaires.

Qualifications

• Compétences informatiques: niveau pratique requis.
• Compétences juridiques: niveau maîtrise requis.
• Connaître l'environnement professionnel: niveau pratique requis.
• Savoir travailler en équipe: niveau maîtrise requis.
• Savoir appliquer la réglementation: niveau maîtrise requis.
• Savoir analyser: niveau maîtrise requis.
• Savoir rédiger: niveau maîtrise requis.
• Savoir s'organiser: niveau maîtrise requis.
• Savoir s'adapter: niveau maîtrise requis.
• Avoir le sens des relations humaines: niveau maîtrise requis.

Responsibilities

• Mettre en œuvre et suivre les mesures d’éloignement (OQTF, arrêtés d’expulsion, refus de séjour, mesures relatives aux demandeurs d’asile), en lien avec les forces de sécurité.
• instruire les demandes d’admission exceptionnelle au séjour.
• Assurer le suivi des contentieux relatifs au droit au séjour et aux mesures d’éloignement.
• Organiser et assurer le secrétariat de la commission du titre de séjour et de la commission d’expulsion.
• Veiller et traiter les messageries fonctionnelles «étrangers» et «employeurs».

Skills

Informatique pratique

Compétences juridiques

Environnement professionnel

Travail en équipe

Application de la réglementation

Analyse

Rédaction

Organisation

Adaptation

Relations humaines

Job description

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Instructeur/Instructrice éloignement et séjour

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

Instructeur/Instructrice éloignement et séjour

Description du poste

Vos activités principales:

Au sein du bureau de l’immigration et de l’intégration, l’agent·e est chargé·e de la mise en œuvre et du suivi des procédures relevant du droit de séjour et de l’éloignement des étrangers.

A ce titre, l’agent·e est notamment chargé·e de:

• mettre en œuvre et suivre les mesures d’éloignement (OQTF, arrêtés d’expulsion, refus de séjour, mesures concernant les personnes déboutées du droit d’asile), en lien avec les forces de sécurité ;
• instruire les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;
• assurer le suivi des contentieux relatifs au droit au séjour et aux mesures d’éloignement ;
• organiser et assurer le secrétariat de la commission du titre de séjour et de la commission d’expulsion ;
• assurer la veille et le traitement des messageries fonctionnelles «étrangers» (réponses aux administrations partenaires telles que la CAF ou la CPAM) et «employeurs» (vérification de la validité des titres de séjour).

L’ensemble de ces missions s’exerce dans le respect des engagements de la démarche qualité Quali-ATE.

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Le bureau de l’immigration et de l’intégration est chargé de la gestion des dossiers relatifs au séjour et à l’éloignement des étrangers, au contentieux associé, au regroupement familial, aux demandes d’asile, ainsi qu’à l’organisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté.

Composition et effectifs du service :

Le service est composé de 8 agents : un chef de service (A/A+) et son adjoint (B), 4 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

L’agent·e est placé sous l’autorité du chef du bureau de l’immigration et de l’intégration et de son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :

Dans le cadre de ses missions, l’agent·e est en relation avec les usagers, les mairies, les tribunaux administratifs et judiciaires, les services de police et de gendarmerie, l’administration pénitentiaire, les ministères concernés, les consulats, les préfectures, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ainsi que la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

Conditions particulières d'exercice

Le poste requiert une grande réactivité, en particulier pour la mise en œuvre des mesures d’éloignement suite à des interpellations.

Il comporte des astreintes spécifiques liées aux procédures d’éloignement, selon une rotation avec les autres agents du service:

• le week-end et les jours fériés, de 8h à 18h (indemnisation prévue)
• en semaine jusqu’à 17h30

Ce poste n’est pas éligible au télétravail.

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences en informatique : niveau pratique requis
• Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Savoir-faire :

• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
• Savoir analyser : niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

Durée attendue sur le poste: 2 ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires

[e-mail]

Pour avoir des informations sur le poste:

• Cécile CARDOT, Directrice de la réglementation et des collectivités locales. Courriel : [e-mail]
• Fabienne LASSALLE, Cheffe du bureau de l’immigration et de l’intégration. Courriel: [e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l’adresse :

2° de l'article L 332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)

40 rue de la préfecture, 58000 Nevers

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels