INSTRUCTEUR DES DROITS DES SOLS H/F - COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Vallet; On-site; EUR 26,000 - 38,000; Full time

Job summary

Établissements Publics de Coopération Intercommunale recherche un agent pour instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et assurer le conseil technique auprès des élus et des agents communaux. Vous travaillerez dans un service commun et serez amené(e) à collaborer étroitement avec les communes du territoire.

Le poste nécessite une connaissance juridique solide en urbanisme, une expérience en instruction des demandes et une maîtrise des outils Cart@ds et SIG.

Qualifications

• Connaissance juridique en urbanisme et en technique des constructions.
• Expérience avérée en instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.
• Intérêt pour l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage.

Responsibilities

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis) et rédiger les décisions.
• Synthétiser les avis des services extérieurs et assurer la gestion administrative des dossiers.
• Appliquer les règles et étudier les avant-projets d’urbanisme; conseiller élus et agents communaux.
• Participer au suivi des contentieux et veiller à la conformité des dossiers.
• Assurer une veille juridique et proposer des améliorations du service au quotidien.

Skills

Urbanisme juridique

Rédaction

Analyse technique

Veille réglementaire

Tools

Cart@ds

SIG Geo Cadastre

Job description

Au sein d’une équipe dynamique et nouvellement constituée dans un service commun, nous recherchons une personne qui exerce les missions d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Cette configuration de service commun amène à travailler de façon transversale dans une vraie synergie d’équipe.

• 2 chargées de mission Planification ;
• 6 instructrices/eurs ;
• 1 manager de service.

Pour information, le poste est libre suite à une mutation de l’agent titulaire.

Accueillir et informer les habitants en amont de leurs projets d’urbanisme (accueil physique et téléphonique)

• Orienter et conseiller sur les demandes liées à l’urbanisme ;
• Être en capacité d’apporter vos compétences techniques et d’analyse, vérifier la compatibilité du projet avec le PLUi du territoire approuvé le 28/01/2026.

Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les 11 communes

• Instruire les certificats d’urbanisme d’information/opérationnel, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, et rédiger les décisions ;
• Synthétiser les avis des services extérieurs ;
• Assurer la gestion administrative des dossiers ;
• Etudier réglementairement les avant-projets d’urbanisme ;
• Assurer un conseil expert auprès des élus et des agents communaux ;
• Participer au suivi des contentieux et litiges ;
• Assurer une veille juridique ;
• Réaliser les contrôles de conformité ;
• Instruire des mesures de publicité.

Participer à la synergie d’équipe et la mettre en œuvre au quotidien

• Mettre en œuvre le projet de service ;
• Assurer un binôme avec ses collègues lors des absences ;
• Participer et préparer les réunions de service hebdomadaires.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Profil recherché

• Vous êtes doté(e) s d’une bonne connaissance juridique en matière d’urbanisme, en technique des constructions, ainsi que des législations connexes ;
• Vous avez de l’expérience en instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
• Vous êtes intéressé(e) s par l’aménagement du territoire, l’architecture et le paysage
• Vous êtes apprécié(e) pour vos qualités rédactionnelles ;
• Vous maîtrisez les logiciels d’instruction (notamment Cart@ds) , et savez utiliser les logiciels de SIG (idéalement Géo Cadastre) .

SAVOIR FAIRE

• Vous savez analyser des plans et des documents techniques, appréhender un projet au regard du terrain, des enjeux et des contraintes réglementaires ;
• Vous assurez un accueil de qualité avec le sens du service public ;
• Vous suivez l’évolution réglementaire en matière d’urbanisme ;
• Vous connaissez les procédures administratives dans le domaine de l’urbanisme ;
• Vous savez gérer votre temps et prioriser pour gagner en efficacité ;
• Vous appréciez être force de proposition au sein de votre travail et de votre équipe.

SAVOIR ETRE

• Être doté(e) d’un bon sens relationnel ;
• Qualité d’écoute et de médiation, en toute subtilité ;
• Être organisé(e) , rigoureux(se) et méthodique ;
• Être autonome avec un esprit d’initiatives ;
• Savoir faire preuve d’adaptation, être réactif(ve) ;
• Savoir être force de propositions ;
• Faire preuve de discrétion professionnelle ;
• La contribution collective est importante pour vous.

CONDITION D’EXERCICE

• Temps de travail à temps complet ;
• Lieu de travail: Divatte sur Loire et des déplacements réguliers sur Vallet (pour des permanences d’accueil public) ;
• Permis B indispensable ;
• Prise de poste dès que possible après le jury.

Pour plus de renseignements, contacter Damien SOULLARD, manager du service Planification et Urbanisme au 06 32 82 48 08.

Lettre de motivation et CV avant le 20 novembre 2026, à l’attention de:

Monsieur le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire 1 place du Général de Gaulle 44330 VALLET

Date du premier entretien: le jeudi 3 décembre 2026

Date du second entretien: le vendredi 11 décembre 2026

Présentation de Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Territoire situé en périphérie nantaise, la Communauté de communes Sèvre & Loire comprend 48 000 habitants, 11 communes, 270 agents. L'organisation des services de l'intercommunalité se déploie en 5 pôles (ressources, animation du territoire, aménagement et attractivité du territoire, environnement et patrimoine, et solidarités) .