INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME - (H/F) - EC20890

Ville-De-Bezons; Bezons; Hybrid; EUR 34,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail partiel

Prime de fin d’année

Restauration collective

Job summary

La Ville de Bezons recrute pour le service d’urbanisme un cadre capable d’instruire les dossiers ADS, rédiger les courriers et avis, et de conseiller le public sur les servitudes et les règles d’occupation du sol. Vous vérifierez les conformités, suivrez les procédures contentieuses, et participerez à l’élaboration des documents d’urbanisme avec le soutien du service juridique.

Exigence BAC+2/3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement, expérience confirmée.

Qualifications

• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des réglementations associées.
• Rédaction claire et rigoureuse de courriers, avis et arrêtés.
• Suivi des procédures contentieuses et veille juridique.
• Lecture et analyse de plans et documents d’urbanisme.

Responsibilities

• Instruire réglementairement les dossiers ADS et rédiger les pièces nécessaires.
• Rédiger avis, arrêtés et communications destinés aux partenaires et au public.
• Vérifier la conformité des constructions et effectuer les récolements si besoin.
• Suivre les procédures contentieuses avec le service juridique et assurer la veille juridique.
• Renseigner et orienter les usagers et maîtres d’ouvrage; contribuer à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Skills

Droit de l’urbanisme

Rédaction technique

Analyse juridique

Gestion des dossiers

Conformité urbanisme

Education

BAC+2 ou +3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement

Tools

Net ADS

Job description

Descriptif et missionsMISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE- Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.- Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,- Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.- Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.- Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme- Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage- Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural)SPÉCIFICITÉS DU POSTE- Travail sur écran- Télétravail possible- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivitéProfil recherché- BAC +2 ou + 3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement- Expérience confirmée dans un poste similaire- Cadres d’emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme- Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)- Police de l’urbanisme : assermentation- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme- Qualités rédactionnelles- Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l’urbanisme Net ADS)- Capacité à gérer les situations conflictuellesAvantages liés au posteTélétravail partiel possibleAvantages collectifs au travailPrime de fin d’annéeRestauration collective/titres restaurantCompte-Epargne TempsAbonnement CNAS ou FNASARTTRIFSEEPCIAParticipation aux frais de séjour/enfantsDescription de la collectivitéLa Ville de Bezons est située dans le Département du Val d’Oise en région ile de France et compte 32 000 habitants.Elle est est membre de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine -CASGBS